  Identification |
Nom de la société qui figurera sur la déclaration et qui identifie la société. Ce nom sera imprimé dans le haut de chaque page de la déclaration.
 Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 002 - Raison sociale
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 002 - Nom de la société
Utilisez le mot-clé Ident-Nom pour saisir le nom de la société qui apparaîtra dans votre base de données T2. Ce nom ne s'imprimera pas sur la déclaration de revenus du client ni sur les formulaires et annexes sauf le formulaire AT1 d'Alberta, et les formulaire IGRF applicable comme le nom d'operation de la société.
Date de fin d'exercice de la société, qui sera imprimée dans le haut de chaque page de la déclaration.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 061 - Fin d'année
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 060, 061, 063 et 065 - Quelle est l'année d'imposition visée par cette déclaration?
DT Max utilise le type de société aux fins d'identification et de calcul.
Le cas échéant, un groupe de mots-clés apparaît si la société peut également être une société assujettie à l'impôt de la partie IV sur les dividendes ou une société de placement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TypeSociete.
Soc privée sous contrôle can Les sociétés privées sous contrôle canadien sont admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises. DT Max calcule la déduction pour ces sociétés.
Autre société privée Les sociétés privées sont assujetties à l'impôt de la partie IV. Elles peuvent recevoir un remboursement au titre de dividendes sur les dividendes imposables versés et avoir un compte d'impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). Pour les années d'imposition commençant après 2018, le remboursement au titre de dividendes d'une société privée sera calculé en tenant compte de deux nouveaux comptes, l'impôt en main remboursable au titre de dividendes déterminés (IMRDD) et l'impôt en main remboursable au titre de dividendes non déterminés (IMRDND). Ces comptes remplaceront l'actuel IMRTD pour ces années.
Le cas échéant, saisissez les dividendes reçus dans le groupe SourceRevenu, les dividendes imposables versés dans le mot-clé DividVerse, le solde d'ouverture d'IMRTD dans le mot-clé IMRTDRep, le solde d'ouverture d'IMRDD dans le mot-clé IMRDD-Rep et le solde d'ouverture d'IMRDND dans le mot-clé IMRDND-Rep. Saisissez le revenu de placement assujetti à l'impôt de la partie I remboursable dans le groupe SourceRevenu.
Société publique
Soc can contr par soc publique Il s'agit d'autres types de sociétés répertoriés sur le formulaire T2. Aucune déduction accordée aux petites entreprises ne sera calculée pour ces sociétés. Si l'une d'elles est assujettie à l'impôt de la partie IV, choisissez l'option «oui» au mot-clé PartieIVDiv dans le groupe TypeSociete.
Coopérative
Caisse de crédit Les coopératives et les caisses de crédit sont aussi admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises. DT Max calcule la déduction pour ces sociétés qui seront classées dans la catégorie «autre société» sur le formulaire T2.
Société non résidente Cette société sera classée dans la catégorie «autre société» sur le formulaire T2. Indiquez le pays de résidence de la société au mot-clé Pays afin qu'il figure sur le formulaire T2.
Soc de la Couronne fédérale Les sociétés de la Couronne fédérale sont exemptées de l'impôt des parties I et I.3 et réputées ne pas être des sociétés privées. DT Max ne calculera aucun impôt fédérale pour ces sociétés qui seront classées dans la catégorie «autre société» à la page 1 du formulaire T2.
Soc provinciale ou municipale Les sociétés provinciales ou municipalité sont exemptées de l'impôt des parties I et I.3 et réputées ne pas être des sociétés privées au titre de l'impôt de la partie IV. DT Max ne calculera aucun impôt fédérale pour ces sociétés qui seront classées dans la catégorie «autre société» à la page 1 du formulaire T2.
Exempte d'imp-RS&DE 149(1)(j) Les organismes RS&DE à but non lucratif sont exemptés d'impôt en vertu de l'alinéa 149(1)(j) tel qu'indiqué à la page 1 du formulaire T2. DT Max ne calculera aucun impôt fédérale pour ces sociétés.
Exempte - 149 (1)(e) Les sociétés exemptées d'impôt en vertu de l'alinéa 149(1)(e) de la LIR fédérale comprennent les organisations agricoles et les chambres de commerce.
Exempte - 149 (1)(l) Les sociétés exemptées d'impôt en vertu de l'alinéa 149(1)(l) de la LIR fédérale comprennent les cercles, sociétés et associations dont le seul mandat est le bien-être social, les améliorations locales, le divertissement et autres activités sans but lucratif.
Exempte, autre - 149 LIR Exonérée selon un alinéa de l'article 149 de la LIR fédérale.
Autre type de société (préciser) Ce type de société sera classé dans la catégorie «autre société» sur le formulaire fédéral T2.
Autre société, sans capital social Les autres sociétés sans capital-actions sont répertoriées à part, à la page 1 du formulaire CT-23.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 040 - Genre de société
Ligne 080 - Société non résidente
Ligne 085 - Exonération d'impôt selon l'article 149
Ligne 265 - Dividendes imposables payés
Ligne 268 - CRTG
Ligne 269 - CRTR
Ligne 638 - Réduction d'impôt générale pour les SPCC
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 040 et 043 - Genre de société à la fin de l'année d'imposition
Lignes 080 à 082 - La société est-elle résidente du Canada?
Ligne 085 - Si la société est exonérée selon l'article 149
Lignes 638 et 639 - Réduction d'impôt générale
Utilisez NonRes-Id pour indiquer le numéro de compte d'impôt sur le revenu attribué à la société dans le pays de résidence.
Choisissez « OUI » si la société est assujettie à l'impôt de la partie IV sur les dividendes. DT Max calculera l'impôt de la partie IV sur les dividendes reçus. Les dividendes saisis dans le groupe SourceRevenu seront énumérés sur l'annexe 3 (T2S(3)).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PartieIVDiv.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 203 - Dividendes reçus/dividendes imposables versés
Utilisez le mot-clé Pays-Constit pour indiquer le nom du pays dans lequel la société a été constituée ou est réputée avoir été constituée selon le paragraphe 250 (5.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Utilisez le mot-clé Discontinuite pour indiquer si un certificat de discontinuité a été émis à la société non résidente constituée au Canada.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Discontinuite.
Utilisez le mot-clé Revenu-NR pour identifier la situation de la société non-résidente, selon le revenu canadien gagné.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Revenu-NR.
Société d'acteur (section 216.1)
Banque étrangère autorisée
Non-résidente - article 216
Non-résidente - disposition d'un BCI
Non-résidente - succursale canadienne
Société d'assurance-vie
Autre société d'assurance
Société émigrante
Société exonérée d'impôt - convention fiscale
Société itinérante
SARL, SPRL ou SECRL
Pour signaler que la société est une société de placement du type indiqué.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SocPlacement.
Société publique de placement Les sociétés publiques de placement peuvent demander le remboursement au titre des gains en capital (impôt fédéral et provincial). DT Max calculera aussi la déduction pour société de placement admissible au titre de la surtaxe des sociétés, à la page 4 du formulaire T2.
Société de placements hypothécaires Les sociétés de placements hypothécaires seront identifiées comme telles sur le formulaire 524.
Soc. de placement à capital variable Les sociétés de placements à capital variable ou sociétés de fonds mutuels peuvent demander le remboursement au titre des gains en capital (impôt fédéral et provincial). DT Max calculera aussi la déduction pour société de placement admissible au titre de la surtaxe des sociétés, à la page 4 du formulaire T2.
Ces sociétés seront identifiées comme telles à la page 1 des formulaires CT-23 de l'Ontario et AT1 d'Alberta.
Soc. publique de placement/capital variable Les sociétés qui sont à la fois des sociétés publiques de placement et des sociétés de fonds mutuels peuvent demander le remboursement au titre des gains en capital (impôt fédéral et provincial). DT Max calculera aussi la déduction pour société de placement admissible au titre de la surtaxe des sociétés, à la page 4 du formulaire T2.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 620 - Déduction pour société de placement
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 620 et 624 - Déduction pour société de placements
Utilisez Choix.c si la société a choisi, en vertu du paragraphe 89(11), d'être considérée ne pas être une SPCC ou a révoqué, en vertu du paragraphe 89(12), un choix précédemment fait sous le paragraphe 89(11).
Si le choix ou la révocation est fait dans la même année fiscale, utilisez le mot-clé Paragraphe(89) pour indiquer si c'est un premier choix ou une première révocation ou, un choix ou une révocation subséquent afin de générer le formulaire fédéral T2002.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix.c.
Choix, ann. cour., ne pas être une SPCC sous par. 89(11) Une société qui produit à l'ARC à la date due de production ou avant, pour une année fiscale précise, un choix de voir appliquer le paragraphe 89(11), est considérée aux fins décrites dans le paragraphe 125(7)(d) ne pas être une SPCC à n'importe quel moment dans l'année fiscale précise ou après.
Révocation de choix, année courante, sous par. 89(12) Si une société produit à l'ARC à la date de production due ou avant, pour une année fiscale précise, un avis révoquant, à la fin de l'année fiscale précise, un choix décrit dans le paragraphe 89(11), le choix cesse de s'appliquer à la société à la fin de l'année fiscale précise.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 266 - Choix de ne pas être une SPCC
Ligne 267 - Révoquer le choix selon le paragraphe 89(11)
Ligne 268 - CRTG
Ligne 269 - CRTR
Utilisez Paragraphe(89) pour indiquer si c'est la première fois que la société a choisi ou a révoqué un choix de ne pas être une société privée sous contrôle canadien, ou pour indiquer que la société a fait un choix ou une révocation subséquente.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Paragraphe(89).
Premier choix
Première révocation
Choix subséquent
Révocation subséquente
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 266 - Choix de ne pas être une SPCC
Ligne 267 - Révoquer le choix selon le paragraphe 89(11)
Utilisez le mot-clé Delai-Mois pour indiquer si la société est admissible au délai de trois mois suivant la fin de l'exercice financier pour fin de paiement du solde d'impôt dû, comparativement au délai habituel de deux mois suivant la fin de l'exercice financier.
En règle générale, tous les impôts des sociétés (sauf ceux des parties III et XII.6) sont dus dans les deux mois suivant la fin de l'année d'imposition. Cependant, le solde est payable dans les trois mois suivant la fin de l'année d'imposition si les deux premières conditions ci-dessous sont remplies, ainsi que la troisième ou quatrième condition:
- la société est une SPCC pendant toute l'année d'imposition;
- la société demande la déduction accordée aux petites entreprises pour l'année d'imposition ou cette déduction lui avait été accordée l'année d'imposition précédente;
- la société n'est pas associée à d'autres sociétés pendant l'année d'imposition et son revenu imposable pour l'année d'imposition précédente ne dépasse pas son plafond des affaires pour cette même année;
- la société est associée à d'autres sociétés pendant l'année d'imposition, et le total des revenus imposables de toutes les sociétés associées pour leur dernière année d'imposition se terminant dans l'année civile précédente ne dépasse pas leur plafond des affaires pour la même année d'imposition. Le plafond des affaires est fourni à la ligne 410.
Pour déterminer la date d'échéance du solde, le revenu imposable de l'année précédente des sociétés, des sociétés associées, des filiales et des sociétés remplacées correspond au revenu imposable avant l'application des reports de pertes d'années suivantes.
Après avoir reçu l'actif d'une filiale qui a été liquidée, une nouvelle société issue d'une fusion ou d'une société mère doit suivre des règles spéciales pour déterminer la date d'échéance du solde, pour sa dernière année d'imposition. Pour en savoir plus, visitez notre site Web à www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/paiements-societes/payer-votre-solde-impot.html ou lisez le guide T7B-Corp, Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Delai-Mois.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 896 - Délai supplémentaire de la date d'échéance du solde
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 896 - Si la société est une société privée sous contrôle canadien durant toute l'année d'imposition, a-t-elle droit au délai supplémentaire d'un mois de la date d'exigibilité du solde?
Utilisez Type-Exon pour indiquer le type de société qui est exonérée d'impôt en vertu de l'article 149 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette information est requise pour les fins de l'annexe 200.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Exon.
Soc privée sous contrôle can Les sociétés privées sous contrôle canadien sont admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises. DT Max calcule la déduction pour ces sociétés.
Autre société privée Les sociétés privées sont assujetties à l'impôt de la partie IV. Elles peuvent recevoir un remboursement au titre de dividendes sur les dividendes imposables versés et avoir un compte d'impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). Pour les années d'imposition commençant après 2018, le remboursement au titre de dividendes d'une société privée sera calculé en tenant compte de deux nouveaux comptes, l'impôt en main remboursable au titre de dividendes déterminés (IMRDD) et l'impôt en main remboursable au titre de dividendes non déterminés (IMRDND). Ces comptes remplaceront l'actuel IMRTD pour ces années.
Le cas échéant, saisissez les dividendes reçus dans le groupe SourceRevenu, les dividendes imposables versés dans le mot-clé DividVerse, le solde d'ouverture d'IMRTD dans le mot-clé IMRTDRep, le solde d'ouverture d'IMRDD dans le mot-clé IMRDD-Rep et le solde d'ouverture d'IMRDND dans le mot-clé IMRDND-Rep. Saisissez le revenu de placement assujetti à l'impôt de la partie I remboursable dans le groupe SourceRevenu.
Société publique
Soc can contr par soc publique Il s'agit d'autres types de sociétés répertoriés sur le formulaire T2. Aucune déduction accordée aux petites entreprises ne sera calculée pour ces sociétés. Si l'une d'elles est assujettie à l'impôt de la partie IV, choisissez l'option «oui» au mot-clé PartieIVDiv dans le groupe TypeSociete.
Autre type de société (préciser) Ce type de société sera classé dans la catégorie «autre société» sur le formulaire fédéral T2.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 040 - Genre de société
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 040 et 043 - Genre de société à la fin de l'année d'imposition
Utilisez le mot-clé SPCC-EnSubstance pour indiquer si la société était une SPCC en substance (SPCCS) à un moment donné durant l'année d'imposition.
Une SPCC en substance est une société privée (à l'exception d'une société privée sous contrôle canadien) qui : - soit est contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par un ou plusieurs particuliers résidant au Canada; - soit, si chaque action du capital-actions d'une société appartenant à un particulier résidant au Canada appartenait à un particulier donné, serait contrôlée par ce dernier.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SPCC-EnSubstance.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 290 - SPCC en substance
Utilisez Controlee-NR pour indiquer si la société est contrôlée directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par une ou plusieurs personnes non résidentes du Canada. Cette information servira à déterminer le taux de crédit d'impôt applicable pour la société, si le crédit d'impôt du Québec relatif aux salaires est demandé au moyen du formulaire RD-1029.7.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Controlee-NR.
Utilisez NR-FinExer pour indiquer la fin de l'exercice financier utilisé pas la société pour ses activités au Canada.
Utilisez le mot-clé TypeBienfais pour indiquer le type d'organisme (bienfaisance, musée, etc.) à la fin de l'exercice financier .
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TypeBienfais.
Sélectionner
Organisme de bienfaisance enregistré
Organisme de serv. nationaux - domaine des arts
Musée inscrit
Organisations culturelles/communications enregistrées
Organisme d'éducation politique reconnu
Utilisez le mot-clé Date.c pour saisir la date d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance ou organsime reconnu.
Utilisez le mot-clé Num-Inscript.c pour saisir le numéro d'inscription de l'organisme assigné par Revenu Québec.
Utilisez le mot-clé Numero-Ident.c pour saisir le numéro d'identification de l'organisme reconnu assigné par Revenu Québec.
Si vous complétez la déclaration de renseignements d'un organisme de bienfaisance, utilisez le mot-clé Designation.c pour indiquer si l'organisme a été désigné ou enregistré en tant qu'oeuvre de bienfaisance, fondation publique ou fondation privée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Designation.c.
Oeuvre de bienfaisance
Fondation privée
Fondation publique
Utilisez le mot-clé PartSocComm.c pour indiquer si l'organisme de bienfaisance, à tout moment durant l'année d'imposition, détient une participation dans une une société en commandite.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PartSocComm.c.
Utilisez le mot-clé Pourcentage.c pour saisir le pourcentage de participation détenu dans une société en commandite.
Utilisez le mot-clé PartDirecte.c pour indiquer si la participation détenue dans une société en commandite était une participation directe.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PartDirecte.c.
L'activité saisie sert aux fins d'identification et est imprimée sur la déclaration. Si l'on a choisi « société ordinaire », soit aucune des autres catégories, il faut préciser le type d'activité à l'aide de ce mot-clé.
DT Max utilise également l'activité indiquée pour déterminer les bases de répartition du revenu entre plusieurs juridictions lorsque la société a des activités dans plusieurs provinces ou territoires.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Activite.
Soc. ordinaire (préciser activité) Utilisez l'option «Société ordinaire» et indiquez sa principale activité si elle ne figure pas ci-dessous. S'il s'agit d'une société à administrations multiples, DT Max vous demandera ensuite de saisir les traitements et salaires engagés et le revenu brut gagné pour chaque juridiction saisie dans le groupe du mot-clé Juridiction. Si une autre base de répartition s'applique, choisissez l'activité exacte parmi les options ci-dessous.
Compagnie d'assurance
Banque
Société de fiducie et de prêts
Société de chemins de fer
Société de ligne aérienne
Exploitant d'élévateurs à grain
Exploitant d'autobus
Exploitant de camions Les exploitants de camions sont assujettis aux mêmes règles que les exploitants d'autobus en ce qui concerne l'allocation du revenu imposable pour les sociétés à juridictions multiples.
Exploitant de navires
Exploitant de pipe-lines Tous les autres types ci-dessus sont assujettis à des règles spéciales relativement à la répartition du revenu imposable des sociétés à administrations multiples. Si vous choisissez une de celles qui précèdent, DT Max vous demandera de saisir les bases de répartition exactes dans le groupe du mot-clé Juridiction.
Fabrication et transformation au Canada Choisir «Fabrication & transformation - Can» si la société répond aux critères suivants:
1. ses activités, au cours de l'année, portaient essentiellement sur
la fabrication et la transformation de biens en vue de la vente ou
de la location au Canada;
2. elle n'exerçait,à aucun moment durant l'année,des activités autres
que la fabrication et la transformation en vertu des sous-alinéas
125.1(3)b)(i) à (ix) (ex. l'agriculture, la pêche, l'exploitation
forestière,la construction ou le revenu relatif à des ressources);
et
3. elle n'a en aucun temps durant l'année exploité activement une
entreprise à l'extérieur du Canada.
DT Max utilise cette information aux fins de la déduction des bénéfices de fabrication et de transformation. Si la société répond aux critères ci-dessus et que le revenu net tiré d'une entreprise exploitée activement du groupe de sociétés associées est inférieur à 200 000 $, la société sera considérée comme un petit fabricant. Indiquez le revenu tiré d'une entreprise exploitée activement de chaque société associée sous le mot-clé REEA dans le groupe Entite-Liee de la société.
Autre fabrication et transformation Choisir «Fabrication & transformation - autre» si la société ne répond pas aux critères mentionnés ci-dessus.
Professionnel
Société agricole familiale
Autre société agricole Si la société subit une perte, cette dernière apparaîtra comme une pertes agricoles restreintes sur l'annexe T2S(4), dans la mesure où l'activité commerciale saisie au mot-clé Activite est celle de ce type de société.
Aux fins de l'impôt du Québec, les autres sociétés agricoles sont exemptées de l'impôt sur le capital de la même façon que les sociétés agricoles familiales.
Société de pêche familiale Si la société subit une perte, celle-ci apparaîtra comme une perte agricole sur l'annexe T2S(4) si l'activité commerciale saisie au mot-clé Activite est celle de ce type de société.
Les sociétés agricoles et de pêche familiale sont exemptées de l'impôt sur le capital selon ce qui suit:
Au Québec: Aucun impôt sur le capital ne s'applique sur la première tranche de 300 000 $ du capital imposable, mais la société doit verser la moitié du montant minimum de l'impôt sur le capital (50 $ avant le 1er sept. 1991, 62,50 $ du 1er sept. 1991 au 20 mai 1993, et 125 $ depuis le 20 mai 1993).
En Ontario: Aucun impôt sur le capital ne s'applique si l'actif et les recettes brutes de la société n'excèdent pas 1 million; autrement, la société devra verser un montant de 100 $ au titre de l'impôt sur le capital. Indiquez le montant de la somme de l'actif au mot-clé Actifs du groupe TaxeCapital et les recettes brutes au mot-clé RevenuBrut du groupe RevenuNet.
Autre société de pêche Si la société subit une perte, cette dernière apparaîtra comme une pertes agricoles restreintes sur l'annexe T2S(4), dans la mesure où l'activité commerciale saisie au mot-clé Activite est celle de ce type de société.
Aux fins de l'impôt du Québec, les autres sociétés de pêche sont exemptées de l'impôt sur le capital de la même façon que les sociétés de pêche familiale.
Société minière Aux fins de l'impôt du Québec, les sociétés minières qui n'ont pas encore commencé la production sont exemptées de l'impôt sur le capital, mais doivent verser le montant minimum prévu. Si la société a commencé la production minière, indiquez la date du début au mot-clé DebutProd du groupe DateIncorp; la date saisie figurera à la page 1 du formulaire CO-17.
Inactive Aux fins de l'impôt du Québec, les sociétés inactives sont assujetties au montant minimum de l'impôt sur le capital si le total de leur actif excède 5 000 $ (ou 1 000 $ pour les années d'imposition se terminant avant le 15 mai 1992). Sinon, les sociétés inactives dont l'actif est inférieur au montant déterminant ne paient pas d'impôt sur le capital.
Indiquez le montant du total de l'actif au mot-clé INFOETATFIN du groupe RevenuNet.
Société prête-nom Les sociétés prête-noms sont saisies dans une catégorie sur le formulaire 524. Ce sont des sociétés enregistrées légalement mais non bénéficiaires ou propriétaires des biens de la société.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 276 - Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie
Ligne 280 - Inactive
Ligne 284 - Produit ou service
Ligne 285 - Produit ou service
Ligne 565 - Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie
Ligne 760 - Impôt provincial ou territorial net à payer
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Ligne 280 - La société est-elle inactive?
Lignes 284 à 289 - Précisez les principaux produits qui sont extraits d'une mine, fabriqués, vendus ou construits, ou les services fournis, en indiquant le pourcentage approximatif que chaque produit ou service représente par rapport au total des recettes
Ligne 565 - Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie
Ligne 760 - Impôt provincial et territorial net à payer
Utilisez le mot-clé BanqEtrange pour indiquer si la société est une banque étrangère autorisée ou non pour les fins de l'annexe fédérale 21.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BanqEtrange.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 276 - Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie
Ligne 280 - Inactive
Ligne 284 - Produit ou service
Ligne 285 - Produit ou service
Ligne 565 - Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie
Ligne 760 - Impôt provincial ou territorial net à payer
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Ligne 280 - La société est-elle inactive?
Lignes 284 à 289 - Précisez les principaux produits qui sont extraits d'une mine, fabriqués, vendus ou construits, ou les services fournis, en indiquant le pourcentage approximatif que chaque produit ou service représente par rapport au total des recettes
Ligne 565 - Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie
Ligne 760 - Impôt provincial et territorial net à payer
Utilisez Act-F&T pour préciser le type ou les types d'activités pour une société de fabrication et de transformation. Cette information est requise pour le calcul de l'annexe 27 (F&T).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Act-F&T.
Société produit de l'énergie électrique
Société a des activités de FTZE
Société a d'autres activités admissibles
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 067 - Société professionnelle
Ligne 276 - Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie
Ligne 280 - Inactive
Ligne 284 - Produit ou service
Ligne 285 - Produit ou service
Ligne 565 - Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie
Ligne 760 - Impôt provincial ou territorial net à payer
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Ligne 280 - La société est-elle inactive?
Lignes 284 à 289 - Précisez les principaux produits qui sont extraits d'une mine, fabriqués, vendus ou construits, ou les services fournis, en indiquant le pourcentage approximatif que chaque produit ou service représente par rapport au total des recettes
Ligne 565 - Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie
Ligne 760 - Impôt provincial et territorial net à payer
Utilisez ce mot-clé si vous désirez préciser davantage le type d'activité de la société sur les déclarations. Si vous n'utilisez pas ce mot clé, DT Max indiquera sur les déclarations l'activité saisie au mot-clé Activite
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 284 - Produit ou service
Ligne 285 - Produit ou service
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 284 à 289 - Précisez les principaux produits qui sont extraits d'une mine, fabriqués, vendus ou construits, ou les services fournis, en indiquant le pourcentage approximatif que chaque produit ou service représente par rapport au total des recettes
Utilisez le mot-clé SCIAN.act pour saisir le code numérique SCIAN à six chiffres qui décrit le mieux l'activité principale génératrice de revenus de la société.
La liste complète des codes du SCIAN est disponible ici.
Les renseignements saisis à ce mot-clé seront imprimés sur le formulaire T2, à l'endroit où l'on demande d'indiquer les principaux produits ou services de la société.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 284 - Produit ou service
Ligne 285 - Produit ou service
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 284 à 289 - Précisez les principaux produits qui sont extraits d'une mine, fabriqués, vendus ou construits, ou les services fournis, en indiquant le pourcentage approximatif que chaque produit ou service représente par rapport au total des recettes
Utilisez le mot-clé Rev-EntInternet pour indiquer si la société a gagné ou non un revenu d'au moins une page ou un site Web aux fins de l'annexe 88 fédérale et du formulaire CO-17.CE du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-EntInternet.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 180 - Activités des entreprises sur Internet
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 180 - Annexe 88, Activités des entreprises sur Internet
Utilisez le mot-clé No-PageWeb pour saisir le nombre de pages ou de sites Web qui permettent à la société de gagner des revenus.
Utilisez le mot-clé RevBrut-Web pour saisir le pourcentage du revenu brut de la société généré par Internet comparativement au total du revenu brut de la société.
Utilisez le mot-clé Adresse-Web pour saisir ici les cinq adresses de pages ou de sites Web qui génèrent le plus de revenus par Internet. Ces renseignements apparaîtront sur l'annexe 88 fédérale et sur le formulaire CO-17.CE du Québec.
Les exemples de saisies valides pour les adresses de pages ou de sites Web incluent www.thomsonreuters.com ou https://www.thomsonreuters.com.
Aux fins du Québec, si la société a plus de cinq sites Web, tout site Web supplémentaire devra être saisi à l'aide du mot-clé Autr-AdrWeb.
Si la société n'a pas de site Web mais qu'un profil ou une page décrivant l'entreprise a été créé sur des sites de blogues, de ventes aux enchères, de marché ou tout autre portail ou répertoire, saisissez les adresses des pages si elles génèrent des revenus.
Utilisez le mot-clé Autr-AdrWeb pour saisir toutes les autres adresses de pages ou de sites Web qui génèrent des revenus par Internet, étant donné que ces renseignements ne sont requis que pour le formulaire CO-17.CE du Québec.
Si la société n'a pas de site Web mais qu'un profil ou une page décrivant l'entreprise a été créé sur des sites de blogues, de ventes aux enchères, de marché ou tout autre portail ou répertoire, saisissez les adresses des pages si elles génèrent des revenus.
Utilisez le mot-clé Sous-Traitants pour indiquer si la société a eu ou non des sous-traitants durant l'année, dans le cas où l'activité principale de la société était la construction.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Sous-Traitants.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 295 - Sous-traitants
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 295 - Si l'activité principale de votre société est la construction, avez-vous eu des sous-traitants pendant l'année d'imposition?
Si l'adresse du siège social correspond à l'adresse postale ou à l'adresse à laquelle sont conservés les livres et les registres, saisissez l'adresse du siège social seulement. DT Max utilisera cette adresse comme adresse postale et comme adresse à laquelle sont conservés les livres et les registres.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Adresse.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 011 - Adresse du siège social
Ligne 022 - Adresse postale
Ligne 031 - Emplacement des livres comptables
Ligne 080 - Société non résidente
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Lignes 080 à 082 - La société est-elle résidente du Canada?
Le nom de la firme ou de la personne saisi à Au-Soin-De sera imprimé sur la première ligne de l'adresse lorsque celle-ci est imprimée sur la déclaration.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 021 - A/s de l'adresse postale
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Numéro et rue à inclure dans l'adresse de la société.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 011 - Adresse du siège social
Ligne 022 - Adresse postale
Ligne 031 - Emplacement des livres comptables
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Utilisez le mot-clé Adresse-L2 pour fournir des détails additionnels concernant l'adresse de la société (ex. succursale, édifice, etc.)
Ces informations figureront sur la déclaration fédérale et sur la plupart des déclarations provinciales.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 012 - Rue du siège social
Ligne 023 - Rue de l'adresse postale
Ligne 032 - Rue de l'emplacement des livres comptables
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Saisissez le numéro de bureau de la société seulement, sans le faire précéder de «Bureau» ou de «#», puisque DT Max ajoutera le signe «#» devant le numéro indiqué. Si vous n'utilisez pas ce mot-clé, DT Max considérera qu'il n'y a pas de numéro de bureau et n'imprimera rien dans l'espace réservé à cette fin.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 012 - Rue du siège social
Ligne 023 - Rue de l'adresse postale
Ligne 032 - Rue de l'emplacement des livres comptables
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Il s'agit du numéro de la case postale de la société. S'il est saisi, DT Max imprimera «C.P.» et le numéro. Ne saisissez pas «C.P.» ou le signe «#». Si rien n'est indiqué, le logiciel comprendra qu'il n'y pas de numéro de case postale pertinent et n'imprimera rien.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 012 - Rue du siège social
Ligne 023 - Rue de l'adresse postale
Ligne 032 - Rue de l'emplacement des livres comptables
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Ville à inclure dans l'adresse de la société. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 015 - Ville du siège social
Ligne 025 - Ville de l'adresse postale
Ligne 035 - Ville de l'emplacement des livres comptables
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Province à inclure dans l'adresse de la société.
Si la province dans laquelle est situé le siège social n'est pas la même que celle de l'établissement stable, ou si la société a des établissements stables dans plusieurs provinces, territoires ou pays, vous devez utiliser le mot-clé Juridiction pour saisir l'emplacement de tous les établissements stables, sinon DT Max considérera que le seul établissement stable de la société est situé dans la province du siège social.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 016 - Province, territoire ou état du siège social
Ligne 026 - Province, territoire ou état de l'adresse postale
Ligne 036 - Province ou état de l'emplacement des livres comptables
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Utilisez le mot-clé Etat pour choisissez l'état.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 016 - Province, territoire ou état du siège social
Ligne 026 - Province, territoire ou état de l'adresse postale
Ligne 036 - Province ou état de l'emplacement des livres comptables
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Code postal à inclure dans l'adresse de la société. DT Max s'assure qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrit toujours les lettres en majuscules.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 018 - Code postal/code Zip du siège social
Ligne 028 - Code postal/code Zip de l'adresse postale
Ligne 038 - Code postal/code Zip de l'emplacement des livres comptables
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Utilisez le mot-clé ZIPCode pour saisir le code zip.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 018 - Code postal/code Zip du siège social
Ligne 028 - Code postal/code Zip de l'adresse postale
Ligne 038 - Code postal/code Zip de l'emplacement des livres comptables
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Utilisez le mot-clé Code-Etran pour saisir le code postal étranger.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 018 - Code postal/code Zip du siège social
Ligne 028 - Code postal/code Zip de l'adresse postale
Ligne 038 - Code postal/code Zip de l'emplacement des livres comptables
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Le mot-clé Pays n'est pertinent que s'il s'agit de sociétés non résidentes seulement. Lorsque Pays est saisi dans la section «siège social» du groupe Adresse, DT Max coche la case «NON» sur la formulaire T2 aux réponse à la question demandant s'il s'agit d'un résident du Canada. Le pays de résidence saisi figurera à la même section de la déclaration.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 017 - Pays du siège social
Ligne 027 - Pays de l'adresse postale
Ligne 037 - Pays de l'emplacement des livres comptables
Ligne 081 - Pays de résidence
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Lignes 080 à 082 - La société est-elle résidente du Canada?
Pour indiquer l'adresse postale à imprimer sur la déclaration de la société à utiliser, uniquement si elle diffère de l'adresse choisie dans les valeurs implicites.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AdressePost.
Siège social L'adresse du siège social doit toujours être inscrite.
Adresse du comptable Si vous voulez que l'adresse postale soit celle du comptable, telle qu'indiquée dans votre montage de préparateur, choisissez «Adresse du comptable».
Emplacement des livres et registres Indiquez l'adresse du lieu où se trouvent les livres et registres comptables, s'il ne s'agit pas de l'adresse du siège social. En l'absence de données, DT Max tiendra pour acquis que cette adresse est la même que celle du siège social.
Pour indiquer l'adresse de l'endroit où sont gardés les livres et registres à imprimer sur la déclaration de la société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AdresseLivre.
Le nom saisi à ce mot-clé sera indiqué s'il y a lieu sur la déclaration; il peut également servir à titre d'information.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 957 - Personne à contacter est la même que le sign. aut.
Ligne 958 - Nom de la personne à contacter
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 950 à 959
Utilisez le mot-clé Titre-Contact pour indiquer le poste de la personne responsable.
Cette information est requise aux fins des formulaires fédéraux T1044, T1145 et T1146.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Titre-Contact.
Numéro de téléphone de la société.
Le numéro de téléphone de chaque administrateur devrait être saisi dans le groupe correspondant à l'administrateur en question, au mot-clé AdminSociete.
Utilisez le mot-clé TelImprime pour faire une substitution des valeurs implicites en ce qui concerne l'impression du numéro de téléphone de la société.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 959 - Numéro de téléphone de la personne à contacter
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 950 à 959
Il s'agit du numéro de poste téléphonique de jour de la société.
Numéro de téléphone de la société le soir.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 011 - Adresse du siège social
Ligne 022 - Adresse postale
Ligne 031 - Emplacement des livres comptables
Ligne 080 - Société non résidente
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Lignes 080 à 082 - La société est-elle résidente du Canada?
Il s'agit du numéro de téléphone international de jour de la société. Il peut comporter un maximum de 15 caractères numériques et doit être saisi sans espaces, tirets ou autres caractères.
Utilisez le mot-clé NumTel-Inter seulement si vous désirez imprimer le numéro de téléphone international sur la déclaration et les annexes fédérales là où il est requis plutôt que le numéro de téléphone saisi au mot-clé Telephone.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 959 - Numéro de téléphone de la personne à contacter
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 950 à 959
Utilisez ce mot-clé si l'option désirée en ce qui concerne l'impression du numéro de téléphone de la société n'est pas celle qui a été choisie comme valeur implicite.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TelImprime.
Il s'agit du numéro de téléphone portable de la société aux fins des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Utilisez TelImprime pour effectuer une substitution à votre valeur implicite de l'utilisateur si vous désirez/ne désirez pas imprimer de numéros de téléphone pour cette société.
Numéro de télécopieur de la société.
Le numéro de télécopieur de chaque administrateur devrait être saisi dans le groupe correspondant à l'administrateur en question, au mot-clé AdminSociete.
Utilisez le mot-clé TelImprime pour faire une substitution des valeurs implicites en ce qui concerne l'impression du numéro de téléphone de la société.
Il s'agit du numéro de télécopieur international de la société. Il peut comporter jusqu'à 15 caractères numériques et doit être saisi sans espaces, tirets ou autres caractères.
Utilisez le mot-clé NumTelecInter seulement si vous désirez imprimer le numéro de télécopieur international sur l'annexe 32 fédérale contrairement au numéro de télécopieur saisi au mot-clé Telecopieur.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 011 - Adresse du siège social
Ligne 022 - Adresse postale
Ligne 031 - Emplacement des livres comptables
Ligne 080 - Société non résidente
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Lignes 080 à 082 - La société est-elle résidente du Canada?
Utilisez le mot-clé Page-Acc pour saisir l'adresse Web de l'organisme de bienfaisance aux fins de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés fédérale (T3010B).
En règle générale, les livres et registres doivent être conservés pendant au moins six ans suivant l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Utilisez le mot-clé Detruire afin de formuler une demande d'autorisation de détruire des livres et registres. DT Max produira le formulaire T137, lequel doit être expédié au Directeur du bureau des services fiscaux approprié.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Detruire.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 011 - Adresse du siège social
Ligne 022 - Adresse postale
Ligne 031 - Emplacement des livres comptables
Ligne 080 - Société non résidente
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Lignes 080 à 082 - La société est-elle résidente du Canada?
Utilisez le mot-clé Motifs pour préciser les motifs à l'appui de la demande d'autorisation de détruire des livres et registres.
Utilisez le mot-clé Documents afin d'identifier les livres, registres et autres documents visés par la demande d'autorisation de détruire.
Utilisez le mot-clé Date-Deb pour saisir la date de début de l'exercice financier visé par la demande d'autorisation de détruire des livres et registres.
Utilisez le mot-clé Date-Fin.f pour saisir la date de la fin de l'exercice financier visé par la demande d'autorisation de détruire des livres et registres.
Sélectionnez "OUI" pour le mot-clé Conserv-Regist si l'ARC vous a envoyé une lettre vous demandant de conserver vos registres pour l'un des exercices financiers visés. Si vous n'utilisez pas ce mot-clé, DT Max sélectionnera implicitement "NON".
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Conserv-Regist.
Choisissez "OUI" au mot-clé Decl-Prod si toutes les déclarations pour les années d'imposition visées ont été produites. Si vous n'utilisez pas ce mot-clé, DT Max saisira "OUI" par défaut.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Decl-Prod.
Choisissez «Oui» au mot-clé PeriodeEcoulee si la période d'appel prévue par la loi est écoulée, à défaut de quoi DT Max indiquera «Non» de façon implicite.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PeriodeEcoulee.
Choisissez "OUI" au mot-clé Appel si un avis d'appel ou d'opposition est en suspens. Si vous n'utilisez pas ce mot-clé, DT Max saisira "NON" par défaut.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Appel.
Utilisez le mot-clé Genre-Doc afin d'identifier le genre de documents visés par la demande d'autorisation de détruire des livres et registres.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Genre-Doc.
Registres conservés sur papier Choisissez cette option si les documents visés par la demande d'autorisation sont des registres conservés sur papier (par exemple : les grands livres sur papier, les reçus et les factures).
Registres imagés ou microfilmés Choisissez cette option si les documents visés par la demande d'autorisation sont des registres imagés ou microfilmés (par exemple : le format numérique, la photographie et la microfiche).
Registres numérisés Choisissez cette option si les documents visés par la demande d'autorisation sont des registres numérisés (non imagés).
Utilisez le mot-clé Aut-Info afin de saisir des informations supplémentaires dans la section "autres renseignements pertinents' du formulaire T137.
ChangeAdresse est utilisé pour indiquer si l'adresse du siège social, l'adresse postale ou l'emplacement des livres et registres a changé depuis la dernière production de la déclaration T2.
S'il y a eu un changement, l'adresse sera imprimée sur la déclaration de revenus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ChangeAdresse.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 010 - Changement d'adresse du siège social
Ligne 020 - Changement d'adresse postale
Ligne 030 - Chang. d'emplacement des livres comptables
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Le choix figurant sous Langue indique la langue d'impression de la déclaration, sauf lorsque l'on imprime un brouillon à partir de l'affichage à l'écran.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Langue.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 990 - Langue
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 990
Saisissez l'adresse de courrier électronique de la société.
Utilisez DateIncorp pour indiquer la date de constitution en société et la juridiction dans laquelle la charte a été obtenue.
Ces renseignements figureront sur la déclaration T2 s'il s'agit de la première année d'imposition de la société.
Le mot-clé DateDebut ne doit être saisi durant la première année d'exploitation de la société que si, durant cette première année, la date du début des opérations ne correspond pas à la date de constitution en société.
Cette date permettra à DT Max de déterminer le nombre de jours compris dans le premier exercice financier de la société.
Un exercice financier ne peut excéder 53 semaines (371 jours). Si une date saisie dans DateDebut entraîne un exercice de plus de 53 semaines, DT Max utilisera la date qui tombe 365 jours avant la date de fin d'exercice comme date du premier jour de l'exercice financier.
Utilisez ce mot-clé si vous avez indiqué au mot-clé Activite qu'il s'agit d'une société minière et si la production a déjà commencé. DT Max imprimera cette date sur le formulaire CO-17 du Québec.
Si l'on n'utilise pas ce mot-clé, DT Max considérera que la production n'a pas encore commencé.
N'utilisez pas ce mot-clé si la production n'a pas encore commencé. DT Max calcule la taxe sur le capital en tenant compte du fait qu'au Québec, les sociétés minières qui ne sont pas encore à l'étape de la production ne paient que le montant minimum prévu pour la taxe sur le capital.
Pour les sociétés produisant une première déclaration suite à une constitution en société utilisez le mot-clé Genre-Entrep pour indiquez le genre d'entreprise qui s'applique.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Genre-Entrep.
Assureur non rés. exempté - impôt partie XIII
Banque
Caisse de credit
Soc. d'État - mandataire de Sa Majesté
Soc. d'État - non mandataire de Sa Majesté
Soc. publique de placement - impôt de la partie IV
Société assujettie
Société coopérative
Société d'assurance générale
Société d'assurance-dépôts
Société d'assurance-vie
Société publique de placement
Société de placement hypothécaire
Société de placement à capital variable
Société itinérante
Société à capital de risque de travailleurs
Autre
Pour permettre à DT Max de répartir le revenu imposable entre diverses juridictions lorsque la société a des activités dans plusieurs provinces ou territoires. Saisissez à ce mot-clé les provinces dans lesquelles la société est imposée. Lorsque l'on utilise ce groupe, il faut saisir les renseignements relatifs aux bases de répartition de l'impôt, uniquement pour les sociétés ayant des activités dans plusieurs juridictions.
Le mot-clé Juridiction sert aussi à saisir les numéros de compte provinciaux. Le fichier du client doit toujours comprendre une Juridiction intitulée «Fédéral».
Si la société a des activités dans plusieurs juridictions, saisissez la catégorie d'activité de la société au mot-clé Activite. DT Max sera ainsi en mesure de déterminer quelles bases de répartition sont utilisables pour effectuer la répartition du revenu imposable entre les juridictions. DT Max vous demandera de saisir les bases suivantes selon la catégorie d'activité de la société.
Il est indispensable de saisir une catégorie d'activité et une base de répartition, car sinon, DT Max ne sera pas en mesure de répartir le revenu imposable ou les impôts à payer entre les diverses juridictions.
ACTIVITE BASES DE RÉPARTITION POSSIBLES
(le premier choix indiqué est la valeur
implicite)
Société ordinaire 1. Traitements et salaires versés à des
(aucune des catégories employés dans la juridiction.
ci-dessous) 2. Recettes brutes provenant de la
juridiction.
Si la société a versé des traitements et des
salaires dans une juridiction et qu'elle a
obtenu des recettes brutes dans cette même
juridiction, il faut saisir les deux options,
ainsi que le montant qui correspond à chacune.
DT Max sera ainsi en mesure de calculer
correctement le revenu imposable pour la
juridiction. S'il manque l'une ou l'autre base
de répartition, DT Max considère que le montant
en question est zéro et ne tient pas compte de
l'option.
Compagnie d'assurances 1. Montant net des primes d'assurance versées
sur des biens ou des contrats dans la
juridiction.
Banque à charte 1. Traitements et salaires versés à des
employés dans la juridiction.
2. Deux fois le montant des prêts et des dépôts
dans la juridiction.
Société de fiducie et 1. Recettes brutes provenant de la juridiction.
de prêts
Société ferroviaire 1. Nombre de milles de rail dans la juridiction.
2. Nombre de milles de tonneaux bruts parcourus
dans la juridiction.
Société aérienne 1. Coût des immobilisations (sauf les avions)
dans la juridiction.
2. Trois fois le nombre de milles de vol payant
parcourus dans la juridiction.
Exploitant d'élévateurs 1. Nombre de tonnes métriques de grain reçues
à grain dans des élévateurs de la juridiction.
2. Traitements et salaires versés à des
employés dans la juridiction.
Exploitant d'autobus 1. Nombre de km parcourus dans la juridiction.
ou 2. Traitements et salaires versés à des employés
Exploitant de camions dans la juridiction.
Exploitant de navires 1. Tonnage-port d'escale dans la juridiction
(utilisé pour calculer le revenu assignable
seulement).
2. Traitements et salaires versés à des employés
(à l'exclusion de ceux qui travaillent sur
des navires) dans la juridiction
(utilisé pour calculer le revenu imposable
qui dépasse le revenu assignable).
Exploitant de pipelines 1. Nombre de milles de pipelines dans la
juridiction.
2. Traitements et salaires versés à des
employés dans la juridiction.
Si vous désirez obtenir plus de détails sur les bases de répartition énumérées ci-dessus, consultez les Règlements 402 à 412 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 205 - Calcul de l'impôt
Ligne 750 - Administration provinciale ou territoriale
Ligne 760 - Impôt provincial ou territorial net à payer
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 750 - Administration provinciale ou territoriale
Ligne 760 - Impôt provincial et territorial net à payer
Les sociétés qui font partie des catégories énumérées ci-après sont exemptées de l'impôt minimum des sociétés de l'Ontario (IMS) :
1) elle était une société exonérée de l'impôt sur le revenu selon l'article 149 de la Loi
de l'impôt sur le revenu fédérale;
2) elle était une société de placement hypothécaire selon le paragraphe 130.1(6) de la Loi fédérale;
3) elle était une compagnie d'assurance-dépôts selon le paragraphe 137.1(5) de la Loi fédérale;
4) elle était une congrégation ou une agence commerciale selon l'article 143 de la Loi fédérale;
5) elle était une société de placement telle que décrite au paragraphe 130(3) de la Loi fédérale;
6) elle était une société de placement à capital variable selon le paragraphe 131(8) de la Loi fédérale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Exempte-IMS.
Il s'agit du numéro d'enregistrement de la société. Ce numéro est un préfixe qui remplace tous les autres numéros d'impôt fédéral, ces derniers constituant désormais des suffixes qui figurent après le numéro d'enregistrement.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 001 - NE
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 001 - Numéro d'entreprise (NE)
Il s'agit du numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de la société.
Numéro de compte d'impôt de la société, qui sert à identifier la déclaration.
Ceci est le numéro de compte pour les retenues et les cotisations de l'employeur du Québec de la société, aux fins du formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec.
Des catégories particulières d'activités commerciales sont prévues pour le formulaire 524.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ActiviteOnt.
Navire ou aéronef non résident Les navires ou aéronefs appartenant à des non-résidents sont répertoriés à part, à la page 3 du formulaire CT-23.
Institution financière par réglement Les institutions financière prescrites par réglement seulement sont répertoriées à part, sur le formualaire 524.
Courtier en valeurs mobilières Courtier en valeurs mobilières sont répertoriées à part, sur le formualaire 524.
Générateur de l'énergie électrique Générateur d'énergie électrique pour fin de vente ou producteur de vapeur utilisée pour générer de l'énergie électrique pour fin de vente. Ce type de société est répertorié séparément sur le formualaire 524.
Hydro, corporation remplaçante Société remplaçante de l'Hydro, fournisseur municipal d'électricité, ou filiale de l'un ou l'autre. Ce type de société est répertorié séparément sur le formualaire 524.
Producteur et fournisseur de vapeur Producteur et fournisseur de vapeur, pour usages autres que générer de l'électricité. Ce type de société est répertorié séparément sur le formualaire 524.
Bourse d'assurance Les bourses d'assurance sont répertoriées séparément sur le formualaire 524.
Soc. coop de financement - engrais agricoles Société coopérative de financement - engrais agricoles sont répertoriées séparément sur le formualaire 524.
Assurance mutuelle
Assurance mutuelle spécialisée
Corporation professionnelle Les corporations professionnelles sont répertoriées séparément sur le formualaire 524.
Soc. par actions à responsabilité limitée
Autre
Utilisez le mot-clé AideGouv pour indiquer si la société a reçu ou non une aide gouvernementale durant l'année.
Cette information est requise sur la page 1 de la déclaration CO-17.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AideGouv.
Utilisez le mot-clé Montant.aide pour indiquer le montant d'aide gouvernementale que la société a reçu dans l'année.
Utilisez le mot-clé Application pour préciser de quelle façon l'aide gouvernementale reçue par la société durant l'exercice financier a été utilisée.
Utilisez le mot-clé Aut-EntRep pour indiquer si la société a continué l'exploitation d'une autre entreprise durant l'année. Cette information figurera sur la page 1 de la déclaration CO-17 du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Aut-EntRep.
Utilisez le mot-clé Beneficiaire pour indiquer si la société est bénéficiaire d'une fiducie désignée.
Cette information paraîtra sur la page 2 du formulaire CO-17 du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Beneficiaire.
Une société sans but lucratif est tenue de produire le formulaire TP-646 (Déclaration de revenus des fiducies) si son principal objet est de fournir à ses membres des installations pour le loisir, le sport ou les repas, et elle a un revenu de biens ou un gain en capital imposable (une perte en capital admissible) supérieur à 2 000 $.
Utilisez le mot-clé Decl-Fiducies pour indiquer si la société est tenue ou non de produire le formulaire TP-646.
Cette information est requise sur le formulaire CO-17.SP du Québec (Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Decl-Fiducies.
Utilisez ce mot-clé pour inscrire le code CTI (classification type des industries) de quatre (4) chiffres qui décrit le mieux le type d'activités de la société. Le code CTI indiqué apparaîtra sur la première page de la déclaration AT1.
Une liste complète des codes CTI est disponible ici .
Utilisez le mot-clé AFFAIRE%-QUE pour saisir le pourcentage des affaires faites au Québec de l'institution financière liée.
Si c'est la première déclaration pour la juridiction saisie, cette information sera imprimée, tel que requis.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DeclPremiere.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 070 - Première déclaration après constitution en société
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 070 - Est-ce la première année pour laquelle une déclaration est produite après une constitution en société?
S'il s'agit de la déclaration finale pour la juridiction saisie, cette information figurera sur le formulaire T1044, le TP-985.22 ou l'État A pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DeclarFinale.
Une décision fédérale ayant pour but d'adopter la déclaration de la monnaie fonctionnelle aux fins de l'impôt, permettant ainsi de déclarer la monnaie fonctionnelle utilisée pour les déclarations d'impôt sur le revenu des sociétés, est attendue afin de faciliter la conformité aux lois fiscales et de promouvoir la publication d'états financiers plus représentatifs.
Utilisez le mot-clé Monnaie-Fonct afin de préciser la monnaie fonctionnelle utilisée, si autre que canadienne.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Monnaie-Fonct.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 079 - Monnaie fonctionnelle
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 079 - Si un choix a été fait selon l'article 261
Si une monnaie fonctionnelle autre que canadienne est utilisée, utilisez le mot-clé Taux-Change pour saisir le taux de change moyen pour le calcul (pour la conversion de la monnaie fonctionnelle en devises canadiennes).
Utilisez le mot-clé DateDebut-Qc pour indiquer la date de début des opérations au Québec pour une société déjà active dans une ou plusieurs autre(s) province(s).
Saisissez ici les traitements et salaires versés à des employés dans une juridiction donnée, qui servent de base de répartition pour déterminer la proportion du revenu imposable qui revient à cette juridiction.
Saisissez ce renseignement uniquement si la société a des activités dans plusieurs juridictions et qu'il s'agit, tel qu'indiqué au mot-clé ACTIVITE, d'une société ordinaire, d'un exploitant d'élévateurs à grain, d'un exploitant d'autobus et de camions, d'un exploitant de navires ou d'un exploitant de pipelines.
Saisissez ici les recettes brutes provenant d'une juridiction donnée, qui servent de base de répartition pour déterminer la proportion du revenu imposable qui revient à cette juridiction.
Saisissez ce renseignement uniquement si la société a des activités dans plusieurs juridictions et qu'il s'agit, tel qu'indiqué au mot-clé ACTIVITE, d'une société ordinaire ou d'une société de fiducie et de prêts.
Pour indiquer le montant net des primes d'assurance versées sur des biens ou des contrats dans une juridiction donnée, qui sert de base de répartition pour déterminer la proportion du revenu imposable qui revient à cette juridiction.
Saisissez ce renseignement uniquement si la société a des activités dans plusieurs juridictions et qu'il s'agit, tel qu'indiqué au mot-clé Activite, d'une compagnie d'assurances.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Alloc-Primes.
Primes d'assurance nettes (pas de jurid. au Qué.) Si la société a juridiction au Québec, n'utilisez pas cette option pour toutes les juridictions. Ceci est dû au fait que les renseignements détaillés permettant d'arriver aux primes nettes sont requis sur le formulaire CO-771.R.14 du Québec.
Primes d'assurance directe souscrites
Primes de réassurance nettes
Dividendes, ristournes et rabais
< Sélectionnez >
Pour indiquer le montant des prêts et des dépôts dans une juridiction donnée, qui sert de base de répartition pour déterminer la proportion du revenu imposable qui revient à cette juridiction.
Saisissez ce renseignement uniquement si la société a des activités dans plusieurs juridictions et qu'il s'agit, tel qu'indiqué au mot-clé Activite, d'une banque à charte.
Pour indiquer le coût des immobilisations (sauf les avions) dans une juridiction donnée, qui sert de base de répartition pour déterminer la proportion du revenu imposable qui revient à cette juridiction.
Saisissez ce renseignement uniquement si la société a des activités dans plusieurs juridictions et qu'il s'agit, tel qu'indiqué au mot-clé Activite, d'une société aérienne.
Pour indiquer le nombre de kilomètres parcourus dans une juridiction donnée, qui sert de base de répartition pour déterminer la proportion du revenu imposable qui revient à cette juridiction.
Saisissez ce renseignement uniquement si la société a des activités dans plusieurs juridictions et qu'il s'agit, tel qu'indiqué au mot-clé Activite, d'une société aérienne, d'une société ferroviaire ou d'un exploitant d'autobus et de camions.
Pour indiquer le nombre de kilomètres de tonneaux bruts parcourus dans une juridiction donnée, qui sert de base de répartition pour déterminer la proportion du revenu imposable qui revient à cette juridiction.
Saisissez ce renseignement uniquement si la société a des activités dans plusieurs juridictions et qu'il s'agit, tel qu'indiqué au mot-clé Activite, d'une société ferroviaire.
Pour indiquer le nombre de tonnes reçues ou de tonneaux alloués dans une juridiction donnée, qui sert de base de répartition pour déterminer la proportion du revenu imposable qui revient à cette juridiction.
Saisissez ce renseignement uniquement si la société a des activités dans plusieurs juridictions et qu'il s'agit, tel qu'indiqué au mot-clé Activite, d'un exploitant de navires ou d'un exploitant d'élévateurs à grain.
Utilisez le mot-clé Alloc-AffDiv pour saisir le revenu imposable d'Alberta pour l'affaires diviser.
Pour indiquer si la société utilise le système métrique ou le système britannique de poids et mesures. Cet mot-clé sert à titre d'information seulement et n'est pas utilisé pour les calculs.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MesureCalcul.
Pour saisir les renseignements à fournir dans les déclarations relativement aux administrateurs de la société.
A moins d'indication contraire, DT Max tient pour acquis que le signataire autorisé est président de la société (il s'agit là de valeurs implicites). Si ce n'est pas le cas, saisissez les renseignements nécessaires.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AdminSociete.
Administrateur Le formulaire CO-17 du Québec requiert qu'il soit fait mention de trois administrateurs.
Cadre
Signataire autorisé Les coordonnées du cadre autorisé à signer ainsi que la date inscrite sont reportées par DT Max à toutes les sections de la déclaration où ces renseignements sont demandés.
Administrateur et signataire autorisé
Actionnaire - individu
Actionnaire - société ou autre Les formulaires T2 et CO-17 du Québec requièrent que soient indiqués les trois actionnaires les plus importants.
Prénom de l'actionnaire, du membre du conseil d'administration ou du signataire autorisé, tel qu'il doit figurer dans la déclaration.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 951 - Prénom du signataire autorisé
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 950 à 959
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le deuxième prénom de l'administrateur, du cadre ou de l'actionnaire.
Nom de l'actionnaire, du membre du conseil d'administration ou du signataire autorisé, tel qu'il doit figurer dans la déclaration.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 950 - Nom du signataire autorisé
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 950 à 959
Ceci est le nom de l'entreprise, s'il y a lieu, relativement au signataire autorisé tel que vous désirez le voir imprimé sur le TP-985.22 (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires).
Utilisez le mot-clé Type-Act pour indiquer si l'actionnaire qui détient 10% ou plus des actions ordinaires et/ou privilégiées de la société est une société, une société de personnes ou une fiducie.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Act.
Société
Société de personnes
Fiducie
Si vous générez le formulaire Alberta consent (Consentement de l'Alberta), ce dernier doit être signé uniquement par un particulier autorisé de l'entreprise, par exemple, un propriétaire, un associé d'une société de personnes, un administrateur de société, un fiduciaire d'une succession ou un délégataire. Un représentant autorisé ne peut pas signer ce formulaire à moins qu'il soit un délégataire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Agent.
S'il y a eu changement d'administrateurs depuis la production de la dernière déclaration, utilisez le mot-clé Change-Adm.a pour préciser le changement et la composition actuelle du conseil d'administration de la société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Change-Adm.a.
Utilisez ce mot-clé pour indiquer la date à laquelle l'administrateur de la société a été élu.
Utilisez ce mot-clé pour indiquer la date de fin du mandat de l'administrateur de la société.
Si l'on saisit ce mot-clé et que l'on choisit «OUI», les renseignements sur les actionnaires non résidents seront imprimés sur l'annexe 19. Pour saisir d'autres données sur les non résidents et sur les actions qu'ils détiennent, utilisez le mots-clés ActionNonRes (classe et pourcentage d'actions détenues).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé NonResident.
Utilisez ce mot-clé pour indiquer si le cadre est également actionnaire de la société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Actionnaire..
Utilisez le mot-clé Change-Nom pour indiquer si l'actionnaire a changé son nom. Cette information est exigée aux fins de la déclaration annuelle de l'Alberta.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Change-Nom.
Utilisez le mot-clé Anc-Nom.adm pour saisir l'ancien nom de l'actionnaire. Cette information est exigée aux fins de la déclaration annuelle de l'Alberta.
Utilisez le mot-clé Anc-NomFam pour saisir l'ancien nom de famille de l'actionnaire. Cette information est exigée aux fins de la déclaration annuelle de l'Alberta.
Utilisez le mot-clé Anc-Prenom pour saisir l'ancien prénom de l'actionnaire. Cette information est exigée aux fins de la déclaration annuelle de l'Alberta.
Utilisez le mot-clé Anc-DeuxPrenom pour saisir l'ancien deuxième prénom de l'actionnaire. Cette information est exigée aux fins de la déclaration annuelle de l'Alberta.
Utilisez le mot-clé Change-Adresse pour indiquer si l'actionnaire a changé d'adresse. Cette information est exigée aux fins de la déclaration annuelle de l'Alberta.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Change-Adresse.
Utilisez le mot-clé Change-Act pour indiquer si un changement d'actionnaires a eu lieu au sein de la société.
Cette information est requise sur la déclaration annuelle de l'Alberta.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Change-Act.
La classe et le pourcentage d'actions détenues par le non-résident doivent figurer sur l'annexe 19.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 151 - Renseignements sur les actionnaires non résidents
Le pourcentage indiqué à ce mot-clé sera imprimé sur le formulaire T2, à l'endoit où l'on demande des renseignements sur les actionnaires.
Utilisez le mot-clé Action-Ord afin d'indiquer le pourcentage (%) d'actions ordinaires (10% ou plus) que détient la société privée sous contrôle canadien.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 173 - Renseignements sur les actionnaires
Utilisez le mot-clé Action-Priv afin d'indiquer le pourcentage (%) d'actions privilégiées que détient la société privée sous contrôle canadien.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 173 - Renseignements sur les actionnaires
Le numéro d'assurance sociale ( NAS) saisi à ce mot-clé figurera sur le formulaire T2 et le formulaire CO-17 du Québec, aux endroits où l'on demande des renseignements sur les actionnaires ou les membres du conseil d'administration.
Si l'actionnaire est une société, le numéro d'entreprise fédéral de la société actionnaire saisi à ce mot-clé sera imprimé sur le formulaire T2, à l'endroit où l'on demande des renseignements sur les actionnaires.
Si un actionnaire est une société de personnes, le numéro de compte d'actionnaire de la société de personnes ( Num-SocietePers) saisi ici sera imprimé à l'endroit où les renseignements sur les actionnaires sont demandés sur la déclaration T2.
Si l'actionnaire est une fiducie, utilisez le mot-clé NumFiducie pour indiquer le numéro de la fiducie.
Le format du numéro de la fiducie est « TNN NNNN NN ».
Si l'actionnaire est une fiducie qui n'a pas de numéro, vous devez inscrire « NA ».
Si l'actionnaire est une fiducie, utilisez le mot-clé NumeroFiducQ pour saisir le numéro de fiducie.
Le format du numéro de la fiducie est « AAAAA NNNNNNN » ou « NNNNNNNNNN ».
Si un actionnaire est une société, le numéro d'identification de cet actionnaire aux fins de l'impôt du Québec ( ), saisi sous ce mot-clé, sera indiqué dans la section des renseignements sur l'actionnaire, à la page 2 de la déclaration CO-17.
Si un actionnaire est une société, le numéro d'entreprise du Québec de cet actionnaire aux fins de l'impôt du Québec ( NEQ-Act), saisi sous ce mot-clé, sera indiqué dans la section des renseignements sur l'actionnaire.
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le numéro de compte de société de l'Alberta assigné à la société actionnaire. Ce montant apparaîtra sur la déclaration annuelle AT1 de l'Alberta là où requis.
Le titre de l'administrateur sera imprimé à l'endroit où l'on demande des renseignements sur les membres du conseil d'administration.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Titre.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 954 - Poste du signataire autorisé
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 950 à 959
Utilisez ce mot-clé pour préciser la nature du poste de l'administrateur ou du signataire autorisé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Position.
Président Le président est implicitement désigné comme cadre autorisé à signer de la société, si aucun autre individu n'est mentionné à cette fin.
Vice-président
Secrétaire
Trésorier
Directeur général
Président (comité)
Vice-président (comité)
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
Administrateur en chef
Directeur exécutif
Administrateur délégué
Directeur général de société
Directeur des finances
Directeur de l'information
Directeur des opérations
Directeur administratif
Contrôleur
Signataire autorisé
Autre
Pour saisir l'adresse du signataire autorisé qui figurera dans les déclarations fédérale et provinciale. Les données saisies dans ce mot-clé constitueront la première ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Info-Add pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.
Le nom du destinataire saisi à Au-Soin-De.e sera imprimé sur la première ligne de l'adresse lorsque celle-ci est imprimée sur la déclaration.
Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.
Utilisez le mot-clé Etat.e pour choisir l'état.
Utilisez le mot-clé Pays.e pour choisir le pays.
Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Utilisez le mot-clé ZIPCode.e pour saisir le code zip.
Utilisez le mot-clé Code-Etran.e pour saisir le code postal étranger.
Le numéro de téléphone de l'administrateur figurera aux endroits appropriés de la déclaration. Si vous avez choisi « Non » au mot-clé TelImprime, aucun numéro de téléphone ne figurera sur les déclarations.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 956 - Numéro de téléphone du signataire autorisé
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 950 à 959
Il s'agit du numéro du poste téléphonique de l'administrateur.
Utilisez le mot-clé NumTel-Inter.ad seulement si vous désirez imprimer le numéro de téléphone international sur la déclaration et les annexes fédérales là où il est requis plutôt que le numéro de téléphone de l'administrateur saisi au mot-clé Telephone.ad.
Il peut comporter un maximum de 15 caractères numériques et doit être saisi sans espaces, tirets ou autres caractères.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 956 - Numéro de téléphone du signataire autorisé
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 950 à 959
Saisissez s'il y a lieu le numéro de télécopieur de l'administrateur.
Il s'agit de l'adresse courriel de l'administrateur aux fins du formulaire d'autorisation du Manitoba et de la déclaration annuelle de l'Alberta.
Utilisez le mot-clé DateSignatur pour indiquer la date de signature qui doit figurer sur les déclarations de la société.
Si l'option « Cadre autorisé à signer » n'est pas sélectionnée pour le groupe AdminSociete, la date à laquelle la déclaration a été calculée sera alors utilisée.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 955 - Date de signature
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 950 à 959
Le nombre d'employés saisi dans #EMPLOYES sera utilisé aux fins de l'annexe 388 fédérale.
Ce renseignement figurera sur le formulaire T2, à l'endroit où l'on demande de fournir d'autres détails sur la société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Salaires.
Avantages versés aux employés (memo) Indiquez le montant total des avantages versés aux employés durant l'année d'imposition. (note)
Convention de retraite Paiments ou reçu des montants provenant d'une convention de retraite au cours de l'année.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 172 - Convention de retraite
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 172 - La société a-t-elle fait des paiements ou reçu des montants provenant d'une convention de retraite au cours de l'année?
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NonRes-Id 
Choix.c 
Paragraphe(89)