Ligne 350 - Actions de prospecteur ou de commanditaire en prospection
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Vous pouvez déduire un montant égal à 1/2 de la valeur de toutes les actions reçues d'une société après la disposition d'un droit ou d'un bien minier, sauf si ce montant est exonéré selon une convention fiscale.
Renvoi
Alinéa 110(1)d.2)
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