T2 Entreprise - Index du guide d'impôt fédéral par ligne
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - 2022
Quoi de neuf
Avant de commencer
Voyez si vous devez produire une déclaration T2
Comment produire votre déclaration
Quand produire votre déclaration
Où envoyer votre déclaration sur papier
Quand et comment payer l'impôt sur le revenu
Pénalités
Déclaration d'opérations d'évitement fiscal
Après avoir produit votre déclaration
Quand l'ARC peut établir la nouvelle cotisation d'une déclaration
Comment produire un avis de différend officiel
Chapitre 1 - Page 1 de la déclaration T2
Ligne 001 - Numéro d'entreprise (NE)
Ligne 002 - Nom de la société
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Lignes 040 et 043 - Genre de société à la fin de l'année d'imposition
Lignes 060, 061, 063 et 065 - Quelle est l'année d'imposition visée par cette déclaration?
Ligne 066 - La date à la ligne 061 est-elle une fin d'année d'imposition réputée selon le paragraphe 249(3.1)?
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Ligne 070 - Est-ce la première année pour laquelle une déclaration est produite après une constitution en société?
Ligne 071 - Est-ce la première année pour laquelle une déclaration est produite après une fusion?
Ligne 072 - Y a-t-il eu liquidation d'une filiale selon l'article 88 durant l'année d'imposition courante?
Ligne 076 - Est-ce la dernière année d'imposition avant une fusion?
Ligne 078 - Est-ce la dernière déclaration jusqu'à la dissolution de la société?
Ligne 079 - Si un choix a été fait selon l'article 261
Lignes 080 à 082 - La société est-elle résidente du Canada?
Ligne 085 - Si la société est exonérée selon l'article 149
Ligne 002 - Nom de la société
Lignes 010 à 018 - Adresse du siège social
Lignes 020 à 028 - Adresse postale
Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables
Lignes 040 et 043 - Genre de société à la fin de l'année d'imposition
Lignes 060, 061, 063 et 065 - Quelle est l'année d'imposition visée par cette déclaration?
Ligne 066 - La date à la ligne 061 est-elle une fin d'année d'imposition réputée selon le paragraphe 249(3.1)?
Ligne 067 - S'agit-il d'une société professionnelle associée d'une société de personnes?
Ligne 070 - Est-ce la première année pour laquelle une déclaration est produite après une constitution en société?
Ligne 071 - Est-ce la première année pour laquelle une déclaration est produite après une fusion?
Ligne 072 - Y a-t-il eu liquidation d'une filiale selon l'article 88 durant l'année d'imposition courante?
Ligne 076 - Est-ce la dernière année d'imposition avant une fusion?
Ligne 078 - Est-ce la dernière déclaration jusqu'à la dissolution de la société?
Ligne 079 - Si un choix a été fait selon l'article 261
Lignes 080 à 082 - La société est-elle résidente du Canada?
Ligne 085 - Si la société est exonérée selon l'article 149
Chapitre 2 - Page 2 de la déclaration T2
Annexe 9, Sociétés liées et sociétés associées
Annexe 23, Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires
Annexe 49, Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite de dépenses
Annexe 28, Choix de ne pas être une société associée par l'association à une tierce société
Annexe 19, Renseignements sur les actionnaires non-résidents
Annexe 11, Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés
Annexe 44, Transactions avec un lien de dépendance
Annexe 14, Paiements divers versés à des résidents
Annexe 15, Régimes de revenu différé
Formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal
Feuillet de renseignements T5013, État des revenus d'une société de personnes
Annexe 22, Fiducie non-résidente à pouvoir discrétionnaire
Annexe 25, Investissements dans des sociétés étrangères affiliées
Annexe 29, Paiements à des non-résidents
Formulaire T106, Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
Biens étrangers
Annexe 50, Renseignements sur les actionnaires
Ligne 172 - La société a-t-elle fait des paiements ou reçu des montants provenant d'une convention de retraite au cours de l'année?
Ligne 180 - Annexe 88, Activités des entreprises sur Internet
Ligne 180 - Annexe 88, Activités des entreprises sur Internet
Chapitre 3 - Page 3 de la déclaration T2
Ligne 270 - La société a-t-elle utilisé les normes internationales d'information financière (IFRS) dans la préparation de ses états financiers?
Ligne 280 - La société est-elle inactive?
Lignes 284 à 289 - Précisez les principaux produits qui sont extraits d'une mine, fabriqués, vendus ou construits, ou les services fournis, en indiquant le pourcentage approximatif que chaque produit ou service représente par rapport au total des recettes
Ligne 291 - La société a-t-elle immigré au Canada au cours de l'année d'imposition?
Ligne 292 - La société a-t-elle émigré du Canada au cours de l'année d'imposition?
Ligne 293 - Désirez-vous verser des acomptes provisionnels trimestriels, si vous êtes admissible?
Ligne 294 - Si la société était admissible à verser des acomptes provisionnels trimestriels pour une partie de l'année d'imposition, indiquez la date à partir de laquelle la société n'était plus admissible
Ligne 295 - Si l'activité principale de votre société est la construction, avez-vous eu des sous-traitants pendant l'année d'imposition?
Ligne 280 - La société est-elle inactive?
Lignes 284 à 289 - Précisez les principaux produits qui sont extraits d'une mine, fabriqués, vendus ou construits, ou les services fournis, en indiquant le pourcentage approximatif que chaque produit ou service représente par rapport au total des recettes
Ligne 291 - La société a-t-elle immigré au Canada au cours de l'année d'imposition?
Ligne 292 - La société a-t-elle émigré du Canada au cours de l'année d'imposition?
Ligne 293 - Désirez-vous verser des acomptes provisionnels trimestriels, si vous êtes admissible?
Ligne 294 - Si la société était admissible à verser des acomptes provisionnels trimestriels pour une partie de l'année d'imposition, indiquez la date à partir de laquelle la société n'était plus admissible
Ligne 295 - Si l'activité principale de votre société est la construction, avez-vous eu des sous-traitants pendant l'année d'imposition?
Calcul du revenu net ou de la perte nette
Annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu
Annexe 6, Résumé des dispositions des immobilisations
Annexe 8, Déduction pour amortissement (DPA)
Annexe 12, Déductions relatives aux ressources
Annexe 13, Continuité des réserves
Annexe 16, Déduction pour ristournes
Annexe 17, Déductions pour caisses de crédit
Formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Pertes
Comment remplir l'annexe 4, Continuité et application des pertes de la société
Revenu imposable
Ligne 300 - Revenu net ou perte nette aux fins de l'impôt sur le revenu
Lignes 311 à 315
Ligne 311 - Dons de bienfaisance
Ligne 313 - Dons de biens culturels
Ligne 314 - Dons de biens écosensibles
Ligne 315 - Dons de médicaments
Ligne 320 - Dividendes imposables déductibles selon les articles 112, 113 ou le paragraphe 138(6)
Ligne 325 - Déduction de l'impôt de la partie VI.1
Ligne 331 - Pertes autres que des pertes en capital des années d'imposition précédentes
Ligne 332 - Pertes en capital nettes des années d'imposition précédentes
Ligne 333 - Pertes agricoles restreintes des années d'imposition précédentes
Ligne 334 - Pertes agricoles des années d'imposition précédentes
Ligne 335 - Pertes comme commanditaire des années d'imposition précédentes
Ligne 340 - Gains en capital imposables ou dividendes imposables répartis par une caisse de crédit centrale
Ligne 350 - Actions de prospecteur ou de commanditaire en prospection
Ligne 352 - Déduction de l'employeur pour des titres non admissibles
Ligne 355 - Ajout selon l'article 110.5 ou le sous-alinéa 115(1)a)(vii)
Ligne 360 - Revenu imposable
Lignes 311 à 315
Ligne 311 - Dons de bienfaisance
Ligne 313 - Dons de biens culturels
Ligne 314 - Dons de biens écosensibles
Ligne 315 - Dons de médicaments
Ligne 320 - Dividendes imposables déductibles selon les articles 112, 113 ou le paragraphe 138(6)
Ligne 325 - Déduction de l'impôt de la partie VI.1
Ligne 331 - Pertes autres que des pertes en capital des années d'imposition précédentes
Ligne 332 - Pertes en capital nettes des années d'imposition précédentes
Ligne 333 - Pertes agricoles restreintes des années d'imposition précédentes
Ligne 334 - Pertes agricoles des années d'imposition précédentes
Ligne 335 - Pertes comme commanditaire des années d'imposition précédentes
Ligne 340 - Gains en capital imposables ou dividendes imposables répartis par une caisse de crédit centrale
Ligne 350 - Actions de prospecteur ou de commanditaire en prospection
Ligne 352 - Déduction de l'employeur pour des titres non admissibles
Ligne 355 - Ajout selon l'article 110.5 ou le sous-alinéa 115(1)a)(vii)
Ligne 360 - Revenu imposable
Chapitre 4 - Page 4 de la déclaration T2
Déduction accordée aux petites entreprises
Ligne 400 - Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement au Canada
Ligne 405 - Revenu imposable pour la DAPE
Ligne 410 - Plafond des affaires
Ligne 426 - Plafond des affaires réduit
Ligne 430 - Déduction accordée aux petites entreprises
Ligne 405 - Revenu imposable pour la DAPE
Ligne 410 - Plafond des affaires
Ligne 426 - Plafond des affaires réduit
Ligne 430 - Déduction accordée aux petites entreprises
Chapitre 5 - Page 5 de la déclaration T2
Réduction d'impôt générale
Chapitre 6 - Pages 6 et 7 de la déclaration T2
Chapitre 7 - Page 8 de la déclaration T2
Ligne 550 - Montant de base de l'impôt de la partie I
Ligne 560 - Impôt additionnel sur le revenu d'une entreprise de prestation de services personnels (article 123.5)
Ligne 565 - Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie
Ligne 602 - Récupération du crédit d'impôt à l'investissement (CII)
Ligne 604 - Impôt remboursable sur le revenu de placement pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
Ligne 608 - Abattement d'impôt fédéral
Ligne 616 - Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission
Lignes 620 et 624 - Déduction pour société de placements
Ligne 632 - Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise
Ligne 636 - Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu d'entreprise
Lignes 638 et 639 - Réduction d'impôt générale
Ligne 640 - Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières
Ligne 641 - Déduction pour banque canadienne admissible selon l'article 125.21
Ligne 648 - Crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible (FEA)
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 560 - Impôt additionnel sur le revenu d'une entreprise de prestation de services personnels (article 123.5)
Ligne 565 - Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie
Ligne 602 - Récupération du crédit d'impôt à l'investissement (CII)
Ligne 604 - Impôt remboursable sur le revenu de placement pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
Ligne 608 - Abattement d'impôt fédéral
Ligne 616 - Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission
Lignes 620 et 624 - Déduction pour société de placements
Ligne 632 - Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise
Ligne 636 - Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu d'entreprise
Lignes 638 et 639 - Réduction d'impôt générale
Ligne 640 - Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières
Ligne 641 - Déduction pour banque canadienne admissible selon l'article 125.21
Ligne 648 - Crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible (FEA)
Ligne 652 - Crédit d'impôt à l'investissement
Impôt de la partie I à payer
Chapitre 8 - Page 9 de la déclaration T2
Sommaire de l'impôt et des crédits
Impôt fédéral
Ligne 700 - Impôt de la partie I à payer
Ligne 710 - Impôt de la partie III.1 à payer
Ligne 712 - Impôt de la partie IV à payer
Ligne 716 - Impôt de la partie IV.1 à payer
Ligne 720 - Impôt de la partie VI à payer
Ligne 724 - Impôt de la partie VI.1 à payer
Ligne 725 - Impôt de la partie VI.2 à payer
Ligne 727 - Impôt de la partie XIII.1 à payer
Ligne 728 - Impôt de la partie XIV à payer
Ligne 710 - Impôt de la partie III.1 à payer
Ligne 712 - Impôt de la partie IV à payer
Ligne 716 - Impôt de la partie IV.1 à payer
Ligne 720 - Impôt de la partie VI à payer
Ligne 724 - Impôt de la partie VI.1 à payer
Ligne 725 - Impôt de la partie VI.2 à payer
Ligne 727 - Impôt de la partie XIII.1 à payer
Ligne 728 - Impôt de la partie XIV à payer
Impôt provincial et territorial
Ligne 750 - Administration provinciale ou territoriale
Ligne 760 - Impôt provincial et territorial net à payer
Ligne 760 - Impôt provincial et territorial net à payer
Annexe 5, Calcul supplémentaire d'impôt - Sociétés
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Autres crédits
Ligne 780 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Ligne 784 - Remboursement au titre de dividendes
Ligne 788 - Remboursement fédéral au titre des gains en capital
Ligne 792 - Remboursement du crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible
Ligne 795 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
Ligne 796 - Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Ligne 797 - Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
Ligne 798 - Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne
Ligne 799 - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air
Lignes 800 et 801 - Impôt retenu à la source
Ligne 808 - Remboursement provincial et territorial au titre de gains en capital
Ligne 812 - Remboursement des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux
Ligne 840 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Ligne 784 - Remboursement au titre de dividendes
Ligne 788 - Remboursement fédéral au titre des gains en capital
Ligne 792 - Remboursement du crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible
Ligne 795 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
Ligne 796 - Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Ligne 797 - Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
Ligne 798 - Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne
Ligne 799 - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air
Lignes 800 et 801 - Impôt retenu à la source
Ligne 808 - Remboursement provincial et territorial au titre de gains en capital
Ligne 812 - Remboursement des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux
Ligne 840 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Remboursement ou paiement
Ligne 894 - Code de remboursement
Ligne 896 - Si la société est une société privée sous contrôle canadien durant toute l'année d'imposition, a-t-elle droit au délai supplémentaire d'un mois de la date d'exigibilité du solde?
Ligne 896 - Si la société est une société privée sous contrôle canadien durant toute l'année d'imposition, a-t-elle droit au délai supplémentaire d'un mois de la date d'exigibilité du solde?
Paiement du solde dû
Demande de dépôt direct
Attestation
Langue de correspondance
Formulaires et publications connexes
Services numériques
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