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Ligne 560 - Impôt additionnel sur le revenu d'une entreprise de prestation de services personnels (article 123.5)

Ligne 560 - Impôt additionnel sur le revenu d'une entreprise de prestation de services personnels (article 123.5)

Une société doit ajouter à son impôt payable de la partie I un montant égal à 5 % du revenu imposable que la société a tiré d'une entreprise de prestation de services personnels pour l'année.

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Article 123.5