Avant de commencer
Références utilisées dans ce guide
Les dispositions législatives mentionnées dans ce guide renvoient à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement de l'impôt sur le revenu du Canada sauf indication contraire. Ce guide ne remplace pas la Loi ni le Règlement.
L'ARC publie des circulaires d'information (désignées par les lettres IC) et des bulletins d'interprétation (désignés par les lettres IT). Ces documents renferment des renseignements techniques sur divers sujets. Une nouvelle série de publications techniques appelées folios de l'impôt sur le revenu remplace progressivement les bulletins d'interprétation. Le processus s'étend sur plusieurs années. Pour être informé de la diffusion de nouveaux folios ou de la mise à jour de folios existants, inscrivez-vous à la liste d'envois électroniques à canada.ca/arc-listes-envois-electroniques.
La plupart des publications de l'ARC - y compris les formulaires, annexes, IC, IT et folios - sont accessibles à canada.ca/arc-formulaires-publications. Vous trouverez, à la fin du guide, une liste des formulaires et des annexes en ordre numérique.
Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
L'ARC ne participe pas à l'administration des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement destinés aux sociétés.
Pour en savoir plus sur ces programmes, allez à agr.gc.ca/agristabilite et à agr.gc.ca/agriinvestissement.
Engagement de l'ARC
L'ARC s'est engagée à traiter 95 % des déclarations de revenus des sociétés (T2) produites par voie électronique dans un délai de 45 jours.
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