Ligne 798 - Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne

Le crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne est un crédit d'impôt remboursable qui a été instauré à compter du 1^er janvier 2019. Le crédit est offert seulement aux organisations journalistiques admissibles (OJA).

Le crédit est égal à 25 % de la dépense de main-d'oeuvre admissible pour une année d'imposition, à l'égard des employés de salle de presse admissibles. Le crédit maximum est de 13 750 $ par année par employé de salle de presse admissible. Vous devez déduire du montant du crédit le montant reçu du volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques.

Pour être une OJA telle que définie au paragraphe 125.6(1), l'organisation doit être une organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ), telle que définie au paragraphe 248(1), et remplir les deux conditions additionnelles suivantes :

• elle n'est pas titulaire d'une licence, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la radiodiffusion;

• s'il s'agit d'une société qui a un capital-actions, elle satisfait aux conditions prévues au sous-alinéa e)(iii) de la définition de journal canadien au paragraphe 19(5).

Pour être une OJCQ, une organisation doit avoir demandé et reçu une désignation du ministre du Revenu National. Sauf indication contraire du ministre, une organisation sera réputée avoir été désignée comme OJCQ à la date où elle demande une désignation auprès de l'ARC. L'ARC pourra révoquer la désignation d'une OJCQ lorsqu'elle ne satisfait plus aux critères d'admissibilité. L'ARC devra prendre en considération l'avis d'un conseil consultatif avant de révoquer la désignation d'une OJCQ.

Un crédit pourra être demandé par un associé (autre qu'un associé d'une société de personnes ou un associé déterminé) d'une OJA qui est une société de personnes. Il sera attribué selon les proportions déterminées au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu relatives à chaque associé admissible pour l'exercice pertinent. Le crédit attribué par la société de personnes à l'associé est imposable et l'associé doit l'inclure dans son revenu d'entreprise dans la même année d'imposition.

Pour en savoir plus sur la désignation comme OJCQ, allez à canada.ca/soutien-journalisme-canadien et cliquez sur « Organisation journalistique canadienne qualifiée ».

Une OJCQ peut aller à canada.ca/soutien-journalisme-canadien et cliquer sur « Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne » pour obtenir plus de renseignements sur l'admissibilité à demander le crédit d'impôt et des détails sur comment calculer le crédit.

Pour demander le crédit, remplissez l'annexe 58, Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne, et joignez-la à votre déclaration.

Inscrivez à la ligne 798 de la déclaration le montant du crédit demandé.

Renvois
Article 125.6
Paragraphe 248(1)

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