Annexe 19, Renseignements sur les actionnaires non-résidents
Annexe 19, Renseignements sur les actionnaires non-résidents
Remplissez l'annexe 19 si un actionnaire non-résident détenait une action avec droit de vote d'une catégorie du capital-actions de votre société à une date quelconque durant l'année d'imposition. N'incluez pas les actions sans droit de vote.
|
|
|