Annexe 11, Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés
Vous devez remplir cette annexe si la société a conclu des transactions avec ses actionnaires, ses cadres ou ses employés.
N'incluez pas les transactions que la société a effectuées dans le cours normal de ses activités ni les transactions indiquées sur le formulaire T106, Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents. Lisez les précisions à la page 38 pour en savoir plus.
Si la société prend part au transfert d'un bien selon l'article 85, produisez le formulaire T2057, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable, ou le formulaire T2058, Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable. Produisez le formulaire T2058 lorsqu'un bien est transféré d'une société de personnes. Produisez le formulaire T2057 dans tous les autres cas.
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