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Manitoba

Le taux supérieur d'impôt sur le revenu du Manitoba est de 12 %.

Les sociétés peuvent être admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises pour réduire en tout ou en partie l'impôt autrement payable.

Le taux inférieur d'impôt du Manitoba pour les petites entreprises est de 0 %.

Le revenu admissible pour la déduction accordée aux petites entreprises est déterminé en fonction du plafond des affaires du Manitoba, qui est de 500 000 $ à compter du 1^er janvier 2019. Il était auparavant de 450 000 $.

Si le plafond des affaires change durant l'année d'imposition, effectuez vos calculs selon le nombre de jours dans l'année où chaque plafond s'applique.

Vous pouvez utiliser l'annexe 383, Calcul de l'impôt du Manitoba pour les sociétés, pour vous aider à calculer cet impôt avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à joindre l'annexe à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 230 de l'annexe 5 le montant d'impôt calculé.

Déduction supplémentaire du Manitoba pour caisses populaires

La déduction supplémentaire du Manitoba pour caisses populaires offre aux caisses populaires une réduction supplémentaire de l'impôt sur le revenu par ailleurs payable. Elle permet de réduire le taux global d'impôt sur le revenu au même taux net que celui payé par les sociétés qui demandent la déduction du Manitoba accordée aux petites entreprises.

Afin d'être admissible à la déduction supplémentaire, la caisse populaire doit remplir toutes les conditions suivantes :

• avoir été une caisse populaire au cours de l'année d'imposition;

• avoir eu un établissement stable au Manitoba à tout moment de l'année;

• avoir un revenu imposable du Manitoba dans l'année.

Pour demander la déduction supplémentaire du Manitoba pour caisses populaires, remplissez l'annexe 17, Déductions pour caisses de crédit, et joignez-la à votre déclaration.

Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication

Vous pouvez demander ce crédit pour le coût d'un bien admissible. Le crédit servira d'abord à réduire l'impôt sur le revenu à payer des sociétés du Manitoba. Ensuite, vous pouvez demander une partie du crédit que vous êtes autorisé à demander dans une année d'imposition comme crédit d'impôt remboursable.

La part non remboursable du crédit est égale à 1 % du coût en capital des biens admissibles. Pour les biens admissibles acquis avant le 12 avril 2017, ce taux est de 2 %.

La part remboursable du crédit est égale à 7 % du coût en capital des biens admissibles. Pour les biens admissibles acquis avant le 1^er juillet 2019, ce taux est de 8 %.

Vous pouvez renoncer, en tout ou en partie, au crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication gagné dans l'année d'imposition courante, selon le paragraphe 7.2(7) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Manitoba.

Vous devez utiliser le bien au Manitoba, principalement pour fabriquer ou transformer des biens destinés à la vente ou à la location.

Les biens admissibles comprennent les bâtiments, le matériel et l'outillage neufs ou usagés qui sont prêts à être mis en service pour la fabrication ou la transformation de marchandises à vendre ou à louer.

Certains types d'équipement d'énergie verte sont admissibles à la fois au crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication et au crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte (page 132).

Vous pouvez reporter un crédit non remboursable inutilisé sur les trois années d'imposition précédentes à partir de l'année où vous avez acquis le bien. Vous pouvez aussi le reporter sur les 10 années d'imposition qui suivent l'année où vous avez acquis le bien.

Pour demander le crédit, remplissez l'annexe 381, Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication, et produisez-la au plus tard 12 mois après la date limite de production de votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition où vous avez engagé les dépenses. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 605 de l'annexe 5 le montant du crédit non remboursable et, à la ligne 621, le montant du crédit remboursable que vous demandez.

Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez un établissement stable au Manitoba et si vous avez engagé des dépenses admissibles pour la recherche et le développement effectués dans cette province.

Le montant du crédit est égal à 15 % des dépenses admissibles. Les dépenses admissibles comprennent les dépenses courantes et les dépenses en capital pour un bien amortissable (autre qu'un bâtiment ou un droit de tenure à bail dans un bâtiment) et pour du matériel à vocations multiples de première période et de deuxième période.

En plus de ses dépenses admissibles, une société peut demander tout remboursement d'aide gouvernementale qui est lié aux dépenses admissibles.

Le crédit d'impôt pour la recherche et le développement effectués au Manitoba dans le cadre d'un contrat admissible avec un institut de recherche admissible est entièrement remboursable. Si la recherche et le développement admissibles ne sont pas effectués dans le cadre d'un contrat admissible avec un institut de recherche, 50 % du montant du crédit est remboursable, tandis que le reste est non remboursable.

Vous pouvez reporter un crédit non remboursable non utilisé sur les 3 années d'imposition précédentes, à partir de l'année d'imposition où vous avez engagé la dépense. Vous pouvez aussi le reporter sur les 20 années d'imposition qui suivent.

Vous pouvez renoncer, en tout ou en partie, au crédit d'impôt pour la recherche et le développement à l'égard d'une dépense admissible engagée au cours de l'année, selon le paragraphe 7.3(7) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Manitoba.

Pour demander ce crédit, remplissez l'annexe 380, Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement, et joignez-la à votre déclaration. Pour être admissibles, vos dépenses doivent être déclarées au plus tard 12 mois après la date limite de production de votre déclaration pour l'année où elles ont été engagées. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 606 de l'annexe 5 le montant du crédit non remboursable demandé. Inscrivez à la ligne 613 de l'annexe 5 le montant du crédit remboursable.

Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré

Le crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré comprend les mesures incitatives suivantes en faveur du recrutement :

• d'un élève inscrit à un programme de formation par acquisition d'expérience du travail (25 %, maximum à vie 5 000 $);

• d'un élève inscrit à un programme d'enseignement coopératif (15 %, maximum à vie 5 000 $);

• d'un diplômé d'un programme d'enseignement coopératif (15 %, maximum 2 500 $);

• d'un apprenti (15 %, 20 % pour le niveau peu avancé en région rurale ou du Nord, ou 25 % pour les apprentis d'écoles secondaires, maximum 5 000 $);

• d'un compagnon (15 %, maximum 5 000 $).

Les employeurs établissent eux-mêmes le montant du salaire et des traitements des employés admissibles pour l'année financière, tant que l'employé progresse dans son programme coopératif ou d'apprentissage.

Le crédit est entièrement remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer.

Pour demander le crédit, remplissez l'annexe 384, Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré, et joignez-la à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 622 de l'annexe 5 le montant du crédit remboursable demandé.

Une société exonérée selon l'article 149 de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale pourra demander ce crédit, sauf pour ce qui est des sociétés de la Couronne et des autres entités gouvernementales provinciales. La société exonérée devra également remplir l'annexe 5 et l'annexe 384, et produire une déclaration T2.

Mesure incitative en faveur du recrutement d'un élève inscrit à un programme de formation par acquisition d'expérience du travail

Vous pouvez demander ce crédit si, avec l'approbation de la province, vous avez fourni de l'expérience de travail rémunéré à un particulier qui a complété un cours de niveau secondaire approuvé ou un programme de formation approuvé.

Le crédit est égal à 25 % du salaire et des traitements admissibles payés à un élève admissible, moins toute aide gouvernementale, jusqu'à un maximum à vie de 5 000 $ par élève.

La période d'emploi admissible de l'élève doit être complétée à la fin de l'année civile suivant l'année scolaire où l'élève a complété le cours approuvé.

Mesure incitative en faveur du recrutement d'un élève inscrit à un programme d'enseignement coopératif

Vous pouvez demander ce crédit si, en tant qu'employeur, vous offrez un stage en milieu de travail à un élève inscrit à un programme reconnu d'enseignement coopératif postsecondaire.

Le crédit pour chaque stage en milieu de travail admissible est égal à 15 % du salaire et des traitements versés à l'élève pour du travail effectué principalement au Manitoba, moins toute aide gouvernementale, jusqu'à un maximum à vie de 5 000 $ par élève.

Le crédit sera égal à zéro si l'élève placé a déjà fait l'objet de cinq stages en milieu de travail admissibles.

Mesure incitative en faveur du recrutement d'un diplômé d'un programme d'enseignement coopératif

Vous pouvez demander un crédit si vous êtes un employeur qui offre des emplois à temps plein à des diplômés d'un programme d'enseignement coopératif au Manitoba. Les étudiants doivent avoir obtenu leur diplôme dans le cadre d'un programme reconnu d'enseignement coopératif postsecondaire dans un domaine connexe à l'emploi.

Le crédit est égal à 15 % du salaire et des traitements nets versés au diplômé, moins toute aide gouvernementale, durant chacune des deux premières années d'emploi complètes, et ce, jusqu'à un maximum de 2 500 $ pour chaque année, lorsque l'emploi commence dans les 18 mois de la remise des diplômes.

Mesure incitative en faveur du recrutement d'un apprenti

Vous pouvez demander ce crédit si vous êtes un employeur qui offre des emplois à des apprentis d'écoles secondaires ou postsecondaires au Manitoba.

Le montant maximum annuel du crédit est de 5 000 $ par apprenti par niveau. Le taux du salaire et des traitements est de :

• 15 %;

• 20 % pour les employeurs d'apprentis qui, habituellement, résident et travaillent à l'extérieur de Winnipeg;

• 25 % pour les apprentis d'écoles secondaires, pour les années d'imposition se terminant après 2015.

Cette mesure s'applique aussi aux employeurs admissibles au crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis fédérale, qui recevront en plus la différence entre ce crédit provincial et le crédit fédéral.

Mesure incitative en faveur du recrutement d'un compagnon

Vous pouvez demander ce crédit si vous êtes un employeur qui offre des emplois à temps plein à des compagnons certifiés au Manitoba. Les compagnons doivent avoir obtenu leur certificat d'aptitude professionnelle au Canada dans un domaine connexe à l'emploi.

Le crédit est égal à 15 % du salaire et des traitements versés au compagnon, moins toute aide gouvernementale, durant chacune des deux premières années d'emploi complètes, et ce, jusqu'à un maximum de 5 000 $ pour chaque année, lorsque l'emploi commence dans les 18 mois de la certification.

Les périodes d'emploi doivent être continues et consécutives, mais une période d'emploi peut être interrompue par une mise à pied saisonnière ne dépassant pas trois mois.

Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs

Vous ne pouvez plus obtenir ce crédit, car il a été éliminé pour les dépenses engagées après le 11 avril 2017. Vous pouvez seulement reporter les crédits non remboursables inutilisés et non expirés aux 10 années d'imposition suivantes.

Pour demander le crédit reporté, remplissez l'annexe 385, Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs, et joignez-la à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 607 de l'annexe 5 le montant du crédit non remboursable inutilisé et non expiré reporté d'années précédentes pour réduire l'impôt à payer pour l'année courante.

Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt non remboursable si vous êtes un investisseur admissible et que vous remplissez les deux conditions suivantes :

• vous êtes une société qui n'est pas une société à capital de risque ou une société à capital de risque de travailleurs visée par la partie LXVII des règlements fédéraux;

• vous avez investi un minimum de 10 000 $ avant le 1^er janvier 2023 directement dans des actions que la province a approuvées comme étant un placement admissible dans une petite entreprise admissible tels que définis dans le Règlement. Avant le 12 mars 2018, ce montant était de 20 000 $.

Une petite entreprise admissible et ses affiliés peuvent avoir un maximum de 100 employés équivalents temps plein au cours de la dernière année civile ou un maximum de 15 millions de dollars de ventes annuelles pour le dernier exercice écoulé.

Les petites entreprises admissibles incluent les entreprises à capital de risque de production de cultures commerciales dans un milieu dont l'ambiance est contrôlée et les brasseries artisanales.

Pour les années d'imposition qui se terminent après le 6 avril 2021, le crédit est égal à 45 % du montant investi, jusqu'à un placement maximum à vie de 500 000 $ par entreprise. Le montant maximum du crédit que vous pouvez gagner dans une année est de 225 000 $ par entreprise. Cependant, le montant maximum du crédit d'impôt que vous pouvez déduire de l'impôt provincial dans une année est de 120 000 $, y compris tous les montants reportés.

Pour les actions admissibles émises avant le 7 avril 2021, le crédit est égal à 45 % du montant investi, jusqu'à un placement maximum à vie et annuel de 450 000 $ par entreprise. Le maximum annuel applicable est de 67 500 $. Pour les actions admissibles émises avant le 12 juin 2014, le taux était de 30 % et le placement maximum à vie et annuel de 450 000 $. Le maximum annuel applicable était de 45 000 $.

Vous devez demander le crédit pour réduire l'impôt du Manitoba à payer. Vous pouvez reporter les crédits non utilisés aux 10 années d'imposition suivantes ou aux 3 années d'imposition précédentes.

Le Manitoba délivrera un reçu pour le crédit d'impôt pour les placements admissibles. Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez-le au cas où l'ARC vous le demanderait plus tard. Sinon, joignez-le à votre déclaration T2 papier.

Pour demander le crédit, remplissez et produisez l'annexe 387, Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises. Pour en savoir plus, consultez l'annexe.

Inscrivez à la ligne 608 de l'annexe 5 le montant du crédit demandé.

Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives

Vous ne pouvez plus gagner ce crédit, car il a été éliminé pour les contributions faites après le 11 avril 2017. Vous pouvez seulement reporter les crédits non remboursables inutilisés et non expirés aux 10 années d'imposition suivantes.

Pour demander le crédit reporté, remplissez l'annexe 390, Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives, et joignez-la à votre déclaration.

Inscrivez à la ligne 609 de l'annexe 5 le montant du crédit non remboursable inutilisé et non expiré reporté d'années précédentes pour réduire l'impôt à payer pour l'année courante.

Crédit d'impôt du Manitoba pour l'impression d'oeuvres des industries culturelles

Ce crédit d'impôt remboursable pour les imprimeurs du Manitoba est basé sur les coûts d'impression admissibles engagés et payés avant 2025 pour la production de livres admissibles.

Le crédit maximum annuel qu'une société peut demander est de 1,1 million de dollars. Si plusieurs imprimeurs admissibles sont liés ou associés, le montant maximum de 1,1 million de dollars est partagé.

Le crédit se calcule de la façon suivante :

    Crédit d'impôt = 35 % × L × (R1/R2)

Dans la présente formule :

L représente le total des sommes versées par l'imprimeur au cours de l'année d'imposition et avant 2025 à titre de salaire ou autre rémunération à ses employés qui résidaient au Manitoba le 31 décembre de l'année en question pour le travail effectué dans sa division d'impression des livres;

R1 représente les revenus d'impression admissibles de l'imprimeur pour l'année d'imposition;

R2 représente les revenus totaux d'impression de livres de l'imprimeur au cours de l'année d'imposition et avant 2025, à l'exception des annuaires.

Vous pouvez demander ce crédit si vous exploitez une entreprise d'impression de livres au Manitoba et que vous avez un établissement stable au Manitoba.

Les conditions suivantes s'appliquent :

• le revenu maximum pour chaque livre est de 200 000 $;

• au moins 90 % du livre doit être constitué de nouveau matériel qui n'a pas été publié auparavant;

• si un livre qui n'est pas destiné aux enfants contient des illustrations, le texte doit constituer au moins 65 % du contenu;

• l'imprimeur doit démontrer que le livre est mis en vente par l'intermédiaire d'un distributeur établi.

Un livre admissible est une publication non périodique écrite par un auteur canadien. Il est classé dans la catégorie des ouvrages de fiction, des ouvrages généraux, des ouvrages de poésie, des ouvrages d'art dramatique, des biographies ou des livres pour enfants. Un livre admissible doit avoir été imprimé avant 2025.

Inscrivez à la ligne 611 de l'annexe 5 le montant du crédit demandé.

Crédit d'impôt du Manitoba pour médias numériques interactifs

Ce crédit remboursable est offert à une société qui engage des dépenses de main-d'oeuvre admissibles, et quelques dépenses de marketing et de distribution, pour l'élaboration au Manitoba de produits utilisant des médias numériques interactifs admissibles pour le marché.

Pour demander le crédit, il faut produire un certificat pour crédit d'impôt délivré par Développement économique et Formation Manitoba.

Le certificat peut être délivré une fois le projet achevé ou, si l'acheteur n'est pas le gouvernement ou un organisme public, annuellement. Cependant, la société doit d'abord recevoir un certificat d'admissibilité avant le début du projet.

Une société admissible doit être une société canadienne imposable ayant un établissement stable au Manitoba.

Le crédit est remboursable. Il est devenu permanent.

Le crédit est égal à :

• 40 % des coûts du projet admissibles versés au cours de l'année d'imposition à des résidents de la province, lorsque la société paie au moins 25 % des salaires et traitements à des employés résidant au Manitoba pour la période du projet;

• 35 % des coûts de main-d'oeuvre admissibles pour l'année, lorsqu'une société qui paie moins de 25 % de ses salaires à des employés du Manitoba engage des dépenses de main-d'oeuvre qui totalisent au moins un million de dollars de plus que toute aide gouvernementale liée à ces dépenses.

Les entreprises peuvent demander jusqu'à 100 000 $ pour les dépenses de marketing et de distribution admissibles qui sont directement attribuables à un projet qui satisfait aux exigences pour demander les coûts de marketing et de distribution.

À compter du 7 avril 2021, les activités admissibles au crédit d'impôt incluent les compléments aux produits utilisant des médias numériques, y compris, le nouveau contenu, qui sont développés ou fournis principalement pour usage commercial et qui sont complémentaires au produit principal développé, tels que :

• le contenu téléchargeable;

• les activités d'amélioration ou de mise à jour;

• la gestion et l'analyse des données.

Si un gouvernement ou un pouvoir public achète un produit média numérique interactif, le montant payé par l'acheteur et le montant du crédit d'impôt ne peuvent pas dépasser 100 % des coûts du projet.

L'aide gouvernementale remboursée ou remboursable, de même que le soutien financier du Fonds des médias du Canada récupérable ou remboursable ne sont pas déduits des coûts de main-d'oeuvre admissibles.

Pour demander le crédit, joignez le certificat pour crédit d'impôt à votre déclaration au plus tard à la date limite de production de la déclaration pour l'année d'imposition.

Inscrivez à la ligne 614 de l'annexe 5 le montant du crédit demandé.

Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba

Vous pouvez demander ce crédit si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous vous occupez principalement de l'exploitation d'une entreprise d'édition ou vous exploitez une entreprise d'édition comme presse universitaire;

• vous avez un établissement stable au Manitoba;

• vous versez au moins 25 % des traitements et salaires à des employés qui sont des résidents du Manitoba;

• vous avez publié au moins deux livres admissibles durant la période de deux années qui se termine à la fin de l'année d'imposition.

Un livre admissible est la première édition d'une publication non périodique dont l'auteur est canadien. Il est classé dans l'une des catégories suivantes : fiction, ouvrage général, poésie, drame, biographie ou enfants.

Le crédit est égal à 40 % des coûts de main-d'oeuvre du Manitoba admissibles, y compris les avances monétaires non remboursables versées aux auteurs de livres admissibles au cours de l'année d'imposition, jusqu'à un maximum de 100 000 $ par année.

Le crédit inclut aussi les avances monétaires non remboursables et les coûts de main-d'oeuvre associés à la publication de versions électroniques d'oeuvres littéraires admissibles.

Une prime de 15 % des coûts d'impression au Manitoba s'ajoute si le livre est imprimé sur du papier contenant au moins 30 % de papier recyclé. Pour cette prime, les coûts d'impression admissibles doivent être engagés et payés dans l'année de publication ou l'année civile qui suit immédiatement.

Le crédit est entièrement remboursable. Il est devenu permanent.

Pour demander le crédit, remplissez l'annexe 389, Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba, et joignez-la à votre déclaration, au plus tard 18 mois après la fin de l'année d'imposition pour laquelle vous demandez le crédit.

Inscrivez à la ligne 615 de l'annexe 5 le montant du crédit demandé.

Crédit d'impôt du Manitoba pour l'équipement d'énergie verte

• Crédit d'impôt du fabricant

  • systèmes de pompe à chaleur géothermique (7,5 % de 125 %);

  • matériel de transport d'énergie verte (8 % de 125 %);

• Crédit d'impôt de l'acheteur

  • systèmes de pompe à chaleur géothermique;

    • matériel d'énergie géothermique, à l'exclusion des pompes à chaleur géothermiques (15 %), à condition que l'installateur soit agréé par la Manitoba Geothermal Energy Alliance Inc. (association pour l'énergie géothermique du Manitoba);

    • pompe à chaleur (7,5 %);

  • chauffage thermosolaire (10 %);

  • matériel de gazéification (15 %);

  • matériel de cogénération d'énergie à partir de la biomasse (15 %).

Crédit d'impôt du fabricant

Vous pouvez demander ce crédit si vous produisez et vendez, avant le 1^er juillet 2023, des pompes à chaleur géothermiques devant être utilisées au Manitoba.

Les fabricants peuvent demander un crédit d'impôt égal à 7,5 % du coût rajusté des systèmes de pompe à chaleur géothermique qui répondent aux normes de l'Association canadienne de normalisation.

Le coût rajusté représente une somme égale à 125 % du coût de fabrication de la pompe à chaleur pour le fabricant.

Pour les années d'imposition qui commencent avant le 1^er juillet 2023, les fabricants peuvent aussi demander un crédit d'impôt de 8 % sur le coût rajusté du matériel de transport d'énergie verte vendu avant le 1^er juillet 2023.

Le crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication (page 127) inclut un crédit pour le matériel de transport d'énergie verte.

Ce crédit est remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer.

À la ligne 619 de l'annexe 5, inscrivez le montant du crédit gagné dans l'année.

Crédit d'impôt de l'acheteur

Vous pouvez aussi demander le crédit si vous achetez des biens admissibles servant à produire de l'énergie au Manitoba provenant de ressources renouvelables avant le 1^er juillet 2023. Le taux varie selon les différentes catégories de biens et est prescrit par dispositions législatives.

Les acheteurs peuvent demander un crédit pour les systèmes de pompe à chaleur géothermique qui répondent aux normes de l'Association canadienne de normalisation. Le crédit d'impôt est égal au total des montants suivants :

• 15 % du coût en capital du matériel d'énergie géothermique, à l'exclusion du coût de la pompe à chaleur;

• 7,5 % du coût d'achat de la pompe à chaleur qui est admissible au crédit d'impôt du fabricant de matériel d'énergie géothermique.

Les acheteurs qui installent un nouveau système de chauffage thermosolaire sont admissibles à un crédit remboursable de 10 % du coût en capital (y compris les taxes et les coûts liés à l'acquisition et à la mise en marche du système). Le matériel pour chauffer l'eau d'une piscine ou pour distribuer l'eau chaude ou l'air chaud dans un édifice n'est pas inclus.

Le crédit de l'acheteur inclut aussi le matériel de gazéification et certain matériel utilisé pour la cogénération d'énergie à partir de la biomasse qui sont installés au Manitoba et utilisés dans une entreprise. Le taux du crédit d'impôt est de 15 %.

Ce crédit est remboursable, mais il devra d'abord être soustrait de tout impôt à payer.

Inscrivez à la ligne 619 de l'annexe 5 le montant du crédit de l'acheteur gagné dans l'année.

Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos

Musique et film Manitoba examine toutes les demandes de crédit d'impôt et délivrera un certificat de crédit d'impôt aux sociétés qui produisent un film admissible dans la province.

Le crédit est basé sur les salaires ou sur les coûts de production.

Crédit basé sur les salaires

Le crédit est égal à 45 % (65 % avec les mesures d'encouragement) des salaires admissibles payés pour du travail effectué à l'égard d'un film admissible.

Le pourcentage des salaires admissibles payés à des non-résidents pour du travail fait au Manitoba est de 30 % des salaires admissibles payés à des Manitobains s'il y a au moins deux stagiaires manitobains pour chaque non-résident admissible dans l'équipe technique de production. Cependant, le pourcentage est de 10 % des salaires admissibles payés à des Manitobains s'il y a seulement un stagiaire manitobain pour chaque non-résident admissible.

Les primes suivantes sont offertes :

• la prime pour tournages fréquents de 10 % pour la troisième production admissible, dans le cas de sociétés qui réalisent trois productions admissibles en deux ans. Cela s'applique aussi aux productions en série;

COVID-19
La prime pour tournages fréquents est temporairement suspendue pour deux ans en raison de la pandémie de COVID-19 et de l'impact des mesures sanitaires sur les activités de production. Toutes les sociétés qui étaient admissibles à la prime le 31 mars 2020, verront ce statut rester en vigueur jusqu'au 31 mars 2022. À ce moment, leur statut pour tournages fréquents reprendra. Pour les sociétés de production qui ont continué leurs activités, la période se poursuit normalement.

• la prime pour tournage en zone rurale, au taux de 5 % des salaires admissibles payés pour du travail effectué au Manitoba à l'égard de productions dont au moins 50 % des jours de prise de vues ont lieu au moins 35 kilomètres à l'extérieur de Winnipeg;

• la prime du producteur manitobain, au taux de 5 % des salaires admissibles lorsqu'un résident du Manitoba est le producteur d'un film admissible.

Crédit basé sur les coûts de production

Au lieu de baser le calcul du crédit sur les coûts de la main-d'oeuvre seulement, les sociétés peuvent choisir de demander un crédit d'impôt de 30 %, basé sur les coûts de production engagés pour la main-d'oeuvre, les biens et les services fournis au Manitoba qui sont directement imputables à la production d'un film admissible.

Pour les productions dont les principaux travaux de prise de vues commencent après le 31 mai 2020, une prime pour les sociétés de production manitobaines de 8 % s'ajoute au crédit pour les coûts de production de 30 %, portant le total du crédit pour les coûts de production à 38 %. La société de production doit posséder, autrement qu'à titre de garantie, des actions avec droit de vote de la société et elle doit être mentionnée au générique à titre de producteur, de coproducteur ou de producteur exécutif du film.

Le crédit pour les coûts de production s'applique également aux dépenses d'hébergement admissibles, jusqu'à un maximum de 300 $ (taxes comprises) par nuitée pour une résidence ou une chambre d'hôtel au Manitoba.

Le crédit est entièrement remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer.

Pour demander le crédit, produisez les documents suivants avec votre déclaration de l'année pour chaque film admissible :

• un certificat d'achèvement (si la production a été achevée durant l'année d'imposition) ou un certificat anticipé d'admissibilité (si la production n'a pas été achevée durant l'année d'imposition) délivré par Musique et film Manitoba;

• l'annexe 388, Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos, remplie;

• tous les documents énumérés dans la liste à la dernière page de l'annexe 388.

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, lisez les renseignements sur le service Joindre un document à l'aide d'un logiciel T2 à la page 12.

Si vous produisez une déclaration papier, envoyez la déclaration et les pièces jointes requises à votre centre fiscal. Pour trouver votre centre fiscal, allez à canada.ca/arc-bureaux.

Les sociétés peuvent produire le formulaire T2029, Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation ou de la période prolongée de nouvelle cotisation, afin de prolonger de 18 mois la date limite pour demander un certificat d'achèvement auprès de l'autorité manitobaine de certification.

Inscrivez à la ligne 620 de l'annexe 5 le montant du crédit gagné dans l'année.

Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information

Les crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information comprennent les trois crédits suivants :

• le crédit d'impôt à l'exploitant pour l'investissement dans un centre de traitement de l'information;

• le crédit d'impôt pour la construction et la location d'un centre de traitement de l'information;

• le crédit à l'investissement dans du matériel de traitement de l'information.

Centre de traitement de l'information (exploitant)

Le crédit d'impôt du Manitoba à l'exploitant pour l'investissement dans un centre de traitement de l'information est un crédit remboursable offert aux sociétés qui ont un établissement stable au Manitoba et dont la principale activité, y compris celle de leurs affiliées, est le traitement des données.

Le crédit d'impôt est égal à 4,5 % du coût en capital du nouveau bâtiment d'informatique et à 8 % du coût en capital du matériel de traitement de l'information du centre, nouveau ou remis à neuf. La société doit avoir acquis le bien pour l'utiliser dans son centre de traitement de l'information au Manitoba et le bien doit être prêt à être mis en service.

Centre de traitement de l'information (construction et location)

Le crédit s'applique aussi aux nouveaux centres de traitement de l'information construits ou acquis au Manitoba et loués à une autre société admissible sans lien de dépendance avec le locateur. Cette composante du crédit est le crédit d'impôt du Manitoba pour la construction et la location d'un centre de traitement de l'information.

Matériel de traitement de l'information

Le crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans du matériel de traitement de l'information est un crédit remboursable offert aux sociétés admissibles égal à 8 % du coût du matériel de traitement de l'information acheté ou loué durant l'année d'imposition courante. Pour qu'une société y ait droit, le coût total du matériel de traitement de l'information acheté ou loué durant l'année doit être d'au moins 10 millions de dollars.

La société doit avoir acheté ou loué le bien pour l'utiliser dans son centre de traitements des données au Manitoba et le bien doit être prêt à être mis en service. L'activité principale de la société n'a pas à être le traitement de l'information au Manitoba, pourvu qu'elle ait un établissement stable au Manitoba.

Ces crédits s'appliquent aussi aux centres de traitement de l'information construits par une société de personnes. Une société peut demander sa part proportionnelle du crédit auquel la société de personnes aurait droit, si la société de personnes était une société canadienne imposable. Pour demander tout le crédit, la société doit produire un choix et un consentement écrit de la société de personnes avec sa déclaration.

Pour demander les crédits, remplissez l'annexe 392, Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information, et joignez-la à votre déclaration.

Inscrivez à la ligne 324 de l'annexe 5 le montant total des crédits demandés.

Crédit d'impôt du Manitoba pour la construction de logements locatifs

Ce crédit d'impôt est égal à 8 % du coût en capital d'un projet de logements locatifs admissible.

Pour être admissibles au crédit, les logements des projets pour lesquels une demande a été présentée avant le 13 mars 2018 doivent être habitables avant 2020. Pour les demandes présentées après le 12 mars 2018 et avant 2019, les logements doivent être habitables avant 2021. Les demandes ne sont plus acceptées après 2018.

Un projet admissible s'entend de la construction ou de la conversion à partir d'un usage non résidentiel, d'un édifice, d'un groupe d'édifices, ou d'une partie d'un édifice, d'au moins cinq unités locatives résidentielles, où un minimum de 10 % des unités sont considérées comme des unités locatives abordables. Le crédit maximal autorisé est fixé à 12 000 $ par unité locative admissible.

Logement et Développement communautaire Manitoba examinait auparavant les demandes de crédit d'impôt et délivrait un certificat de crédit d'impôt aux sociétés qui construisaient un projet de logements locatifs admissible.

Les propriétaires admissibles peuvent exercer leur activité en tant que société à but lucratif ou non lucratif, mais doivent être résidents du Manitoba ou avoir un établissement stable dans la province.

Pour les projets sans but lucratif admissibles, le locateur recevait un crédit d'impôt entièrement remboursable dans l'année au cours de laquelle il gagnait le crédit, au fur et à mesure que le projet devenait habitable. Vous ne pouvez plus demander le crédit remboursable. Pour les projets à but lucratif, le crédit d'impôt peut être demandé sur un maximum de cinq ans et il est non remboursable.

Pour demander le crédit, remplissez l'annexe 394, Crédit d'impôt du Manitoba pour la construction de logements locatifs, et joignez-la à votre déclaration. Vous n'avez pas à joindre le certificat à votre déclaration. Vous devez toutefois le conserver au cas où l'ARC vous le demanderait plus tard. Les sociétés exonérées doivent également produire une déclaration pour demander ce crédit.

Inscrivez à la ligne 602 de l'annexe 5 le montant du crédit non remboursable inutilisé et non expiré reporté d'années précédentes pour réduire l'impôt à payer pour l'année courante.

Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités

Les sociétés qui ont un établissement stable au Manitoba et qui versent au moins 25 % de leurs salaires à des résidents du Manitoba peuvent acquérir des actions donnant droit à ce crédit d'impôt lorsqu'elles investissent dans des entreprises communautaires particulières ou dans des fonds de mise en commun des investissements de développement communautaire dans leurs collectivités. L'émetteur de l'action est responsable de remettre le reçu T2CEDTC (MAN.) à la société relativement à l'investissement. Ce reçu contient un numéro de série unique fourni par le gouvernement du Manitoba. Les actions doivent avoir été émises avant 2023.

Ce crédit remboursable est égal à 45 % d'un investissement annuel maximum de 60 000 $.

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez le reçu au cas où l'ARC vous le demanderait plus tard. Sinon, joignez-le à votre déclaration T2 papier.

Inscrivez à la ligne 327 de l'annexe 5 le montant du crédit demandé.

Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des garderies

Ce crédit d'impôt sur le revenu remboursable est offert pour la création de garderies autorisées.

Manitoba délivrera un certificat de crédit d'impôt aux sociétés privées imposables qui créent, après le 12 mars 2018, de nouvelles garderies. Le crédit peut atteindre 10 000 $ sur cinq ans par nouvelle place pour nourrisson ou enfant d'âge préscolaire. L'activité principale de la société ne doit pas être les services de garde à l'enfance.

Inscrivez à la ligne 889 de l'annexe 5 le numéro du certificat et à la ligne 328 le montant du crédit demandé.

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