Lignes 080 à 082 - La société est-elle résidente du Canada?
Si vous répondez non, indiquez le pays de résidence à la ligne 081 et produisez l'annexe 97, Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada. Les sociétés non-résidentes doivent envoyer leur déclaration au Centre fiscal de Sudbury. Lisez la page 159 pour en connaître l'adresse et les numéros de téléphone et de télécopieur.
Remarque
Certaines sociétés non-résidentes peuvent produire leurs
déclarations électroniquement en utilisant le service de
Transmission par Internet des déclarations des sociétés.
Elles n'ont plus à poster leurs déclarations au Centre
fiscal de Sudbury.
Ligne 082 - Est-ce que la société non-résidente demande une exonération d'impôt selon une convention fiscale?
Si vous cochez oui, vous devez produire l'annexe 91, Renseignements concernant les demandes d'exonération selon une convention fiscale.
Lisez les précisions à la page 10 pour en savoir plus sur l'obligation de produire une déclaration pour les sociétés non-résidentes.
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