Demande de dépôt direct
Vous pouvez commencer, mettre à jour ou arrêter le dépôt direct en ligne et voir les transactions par dépôt direct dans :
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Mon dossier d'entreprise à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc, si vous êtes un propriétaire d'entreprise;
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Représenter un client à canada.ca/impots-representants, si vous êtes un représentant ayant une autorisation de niveau trois (délégation de pouvoir).
Les représentants ayant une autorisation de niveau un ou deux pour l'accès en ligne peuvent voir les transactions par dépôt direct à canada.ca/impots-representants.
Vous pouvez aussi vous inscrire au dépôt direct ou modifier les renseignements sur votre compte sur le site Web de nombreuses institutions financières. Une fois votre autorisation pour le dépôt direct donnée, vos renseignements sur le dépôt direct de l'ARC seront mis à jour le lendemain. Consultez le site Web de votre institution financière pour savoir comment vous y inscrire.
Pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc-depot-direct.
Votre demande de dépôt direct restera en vigueur jusqu'à ce que l'ARC reçoive de nouveaux renseignements ou une demande d'annulation du service. Cependant, si votre institution financière avise l'ARC que vous avez un nouveau compte, les remboursements pourraient être déposés dans ce nouveau compte. Si, pour une raison ou une autre, l'ARC ne peut pas déposer les remboursements dans le compte, elle vous enverra un chèque par la poste à l'adresse qui figure au dossier au moment de la réception du paiement initial.
Remarque
L'ARC doit effectuer tous les remboursements de
sommes importantes (25 millions de dollars ou plus) au
moyen du Système de transferts de paiements de grande
valeur (STPGV). Afin d'éviter des retards, vous devez
être inscrit à la fois au dépôt direct et au STPGV. Par
conséquent, si vous attendez un remboursement de
grande valeur, faites le nécessaire pour vous inscrire au
dépôt direct et communiquez avec votre centre fiscal
pour prendre les dispositions requises.
Transmission électronique obligatoire pour les spécialistes en déclarations
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