Annexe 15, Régimes de revenu différé

Vous devez remplir l'annexe 15 si vous avez déduit de votre revenu des cotisations aux régimes de revenu différé suivants :

• régime de pension agréé;

• régime de pension agréé collectif (lisez les limites et conditions dans la circulaire d'information IC13-1);

• régime enregistré de prestations supplémentaires d'assurance-emploi;

• régime de participation différée aux bénéfices;

• régime de participation des employés aux bénéfices.

Renvois
Paragraphes 146(1) et 147.5(10)
Alinéas 20(1)q) et 147.5(3)b)
IC13-1, Régime de pension agréé collectif (RPAC)

5