Formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal
Si vous déduisez une perte ou demandez une déduction pour une part dans un abri fiscal, vous devez remplir le formulaire T5004 et le joindre à votre déclaration.
Le promoteur doit remplir le formulaire T5003, État des renseignements sur un abri fiscal, et en envoyer une copie à chaque acquéreur. Joignez la copie 2 du formulaire T5003 à votre déclaration.
Suivez les lignes directrices suivantes pour remplir votre déclaration T2 et ses annexes :
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pour un don, utilisez la ligne 311, 313, 314 ou 315 de la déclaration, selon celle qui s'applique;
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pour une perte comme commanditaire (lisez la page 73), utilisez les lignes 600 à 620 de l'annexe 4 et la ligne 222 de l'annexe 1;
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pour une perte au titre d'un placement d'entreprise, utilisez les lignes 900 à 950 de l'annexe 6;
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pour les autres pertes ou déductions, utilisez les lignes 395, 396 et 705 de l'annexe 1.
Renvoi
IC89-4, Déclarations de renseignements sur les abris fiscaux
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