Feuillet de renseignements T5013, État des revenus d'une société de personnes
Si votre société est associée d'une société de personnes, joignez à votre déclaration une liste de tous les numéros de compte attribués aux sociétés de personnes dont vous êtes membre.
Les sociétés associées d'une société de personnes qui reçoivent un feuillet de renseignements T5013 n'ont pas à produire ce feuillet avec leur déclaration. Elles doivent toutefois le conserver au cas où nous le demanderions plus tard.
Remarques
Chaque société de personnes doit produire les
formulaires T5013 FIN, Déclaration financière des
sociétés de personnes, et T5013 SUM, Sommaire des
feuillets de renseignements, pour chaque exercice.
Cependant, certaines sociétés de personnes ne sont pas tenues de le faire. Pour en savoir plus, consultez le guide T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).
L'exercice d'une société de personnes comprenant au moins un associé qui est un particulier, une société professionnelle ou une autre société de personnes doit se terminer le 31 décembre, sauf si une demande de choix a été produite, selon le paragraphe 249.1(4), pour l'année d'imposition qui comprend le premier jour du premier exercice d'une entreprise.
L'exercice de certaines sociétés de personnes à paliers multiples doit également se terminer le 31 décembre, à moins qu'elles aient fait un choix d'alignement à paliers multiples valide qui leur permettait d'adopter un exercice commun. La période admissible pour faire ce choix unique est terminée.
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