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Ligne 332 - Pertes en capital nettes des années d'imposition précédentes

Ligne 332 - Pertes en capital nettes des années d'imposition précédentes

Inscrivez à la ligne 332 le montant de perte en capital nette des années précédentes que vous soustrayez du gain en capital imposable réalisé dans l'année. Ce montant correspond au montant de perte en capital inscrit à la ligne 225 de l'annexe 4, multiplié par 50 %. Pour en savoir plus, lisez « Comment remplir l'annexe 4, Section 2 - Pertes en capital », à la page 71.

Remarque
La perte en capital nette peut créer une perte autre qu'une perte en capital dans l'année où elle est appliquée, puisqu'elle n'est pas limitée à réduire le revenu imposable, mais plutôt le gain en capital imposable durant cette année.

Renvois
Article 38
Paragraphes 111(1.1) et 111(8)
Alinéa 111(1)b)