Ligne 331 - Pertes autres que des pertes en capital des années d'imposition précédentes
Ligne 331 - Pertes autres que des pertes en capital des années d'imposition précédentes
Inscrivez à la ligne 331 les pertes autres que des pertes en capital que vous reportez des années précédentes pour réduire le revenu imposable de la ligne 130 de l'annexe 4.
Inscrivez à la ligne 330 de l'annexe 3 le montant de la perte autre qu'une perte en capital de l'année courante et, à la ligne 335, le montant des pertes autres que des pertes en capital des années précédentes que vous utilisez pour réduire les dividendes imposables selon la partie IV.
Le total de ces deux montants doit être inscrit comme montant appliqué à la ligne 135 de l'annexe 4. Pour en savoir plus, lisez « Comment remplir l'annexe 4, Section 1 - Pertes autres que des pertes en capital », à la page 70.
Renvois
Alinéas 111(1)a), 186(1)c) et 186(1)d)
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