Lignes 311 à 315
Lignes 311 à 315
Le montant déductible par la société est généralement le montant admissible du don. Le montant admissible d'un don représente l'excédent de la juste valeur marchande des biens qui font l'objet du don sur le montant de tout avantage, s'il y a lieu, à l'égard de ce don. Pour en savoir plus sur le traitement fiscal des dons de bienfaisance et la signification du terme don, lisez la brochure P113, Les dons et l'impôt, et le folio de l'impôt sur le revenu S7-F1-C1, Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée.
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