Annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu
COVID-19
Utilisez l'annexe 1 pour déclarer le revenu tiré des
programmes liés à la COVID-19. Indiquez clairement
quelle subvention liée à la COVID-19 vous avez reçue à
la ligne 605 (par exemple, « SSUC 15 500 $ »), ainsi que
« 0 » à la ligne 295 correspondante.
Généralement, le revenu net (perte nette) déclaré sur vos états financiers ne sera pas le même que le revenu net (perte nette) requis aux fins de l'impôt. La raison en est que certains revenus et dépenses déclarés sur vos états financiers ou l'Index général des renseignements financiers (IGRF) peuvent ne pas servir dans le calcul du revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt.
Par exemple, vous ne déduisez pas les dons de bienfaisance lorsque vous déterminez le revenu net aux fins de l'impôt comme vous le feriez pour arriver au revenu net sur vos états financiers.
Remarque
Les dons de bienfaisance sont déduits (par la suite) du
revenu net aux fins de l'impôt pour arriver au revenu
imposable.
Utilisez l'annexe 1 pour établir le revenu net (perte nette) déclaré sur vos états financiers et le revenu net (perte nette) requis aux fins de l'impôt.
Inscrivez votre revenu net ou votre perte nette après les impôts et les éléments extraordinaires au montant A à la page 1 de l'annexe 1. Additionnez les revenus imposables et les dépenses non admissibles inscrites aux lignes 101 à 199 et soustrayez les revenus non imposables et les dépenses admissibles inscrits aux lignes 401 à 499.
Les ajouts et les déductions indiqués aux lignes 101 à 132 et 401 à 418 de l'annexe 1 sont les plus fréquemment utilisés. D'autres ajouts et déductions figurent aux pages 3 et 4.
Certaines dépenses déduites dans l'état des résultats peuvent ne pas être admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu et ne pas être désignées comme telles sur l'annexe 1. Si tel est le cas, remplissez les colonnes 605 et 295, et la ligne 296, « Autres ajouts », à la page 3.
Il se peut également que certaines sommes incluses dans le revenu, qui ne sont pas imposables, ne soient pas indiquées sur cette annexe. Dans ce cas, remplissez les colonnes 705 et 395, et la ligne 396, « Autres déductions », à la page 4.
Remarques
Remplissez les lignes 203 et 302 seulement si vous faites
la conversion de la comptabilité d'exercice à la
comptabilité de caisse. Dans tous les autres cas, ces
lignes ne doivent pas être remplies.
Les dépenses de repas, de boissons et de divertissements que la société a engagées en vue de tirer un revenu d'une entreprise sont admissibles à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant réellement payé ou payable, ou le montant qui serait raisonnable dans les circonstances.
La partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les camionneurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible, est de 80 %. Pour en savoir plus, consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche, ou allez à canada.ca/impots-depenses-emploi et cliquez sur « Entreprise de transport ».
Une déduction de 100 % est accordée pour les repas fournis à un employé dans un campement temporaire de travailleurs de la construction, lorsque certaines conditions sont remplies. Pour en savoir plus, consultez le guide T4130, Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables, ou allez à canada.ca/retenues-paie.
Les gains en capital imposables et les pertes en capital attribués par une société de personnes à une société membre ne sont pas inclus à la ligne 129 de l'annexe 1 de la société membre. La société membre doit plutôt déclarer dans son annexe 6 sa part de gains ou de pertes en capital provenant de la société de personnes.
Vous devez utiliser les annexes suivantes pour calculer certains des montants à inclure dans l'annexe 1 :
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annexe 6, Résumé des dispositions des immobilisations (lisez les précisions ci-après);
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annexe 8, Déduction pour amortissement (DPA) (lisez les précisions à la page 48);
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annexe 12, Déductions relatives aux ressources (lisez les précisions à la page 67);
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annexe 13, Continuité des réserves (lisez les précisions à la page 68);
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annexe 16, Déduction pour ristournes (lisez les précisions à la page 68);
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annexe 17, Déductions pour caisses de crédit (lisez les précisions à la page 69);
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annexe 73, Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes (lisez les précisions à la page 15);
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formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) (lisez les précisions à la page 69).
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