Ligne 295 - Si l'activité principale de votre société est la construction, avez-vous eu des sous-traitants pendant l'année d'imposition?
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Activité principale
Les particuliers, les sociétés de personnes et les sociétés dont l'activité commerciale principale est la construction doivent déclarer les paiements versés aux sous-traitants. On a défini la construction comme l'érection, l'installation, la transformation, la modification, la réparation, l'amélioration, la démolition, la destruction, le démontage ou l'élimination de toute structure, ou élément de structure, y compris les immeubles, les routes et les ponts.
Qu'est-ce qu'un sous-traitant?
Un sous-traitant est un particulier, une société de personnes ou une société qui fournit des services de construction.
Pour en savoir plus, allez à canada.ca/systeme-declaration-paiements-contractuels.
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