Ligne 725 - Impôt de la partie VI.2 à payer
La nouvelle partie VI.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu introduit le dividende pour la relance au Canada (DRC). Il consiste en un impôt unique de 15 % que devront payer les groupes de banques et d'assureurs-vie. Cet impôt unique s'appliquera au revenu imposable moyen de 2020 et 2021 (avant toute déduction pour perte autre qu'en capital ou perte en capital nette) de tout membre du groupe qui est une banque, un assureur-vie ou toute autre institution financière liée à un moment durant son année d'imposition 2021. Un calcul au prorata sera prévu pour les années d'imposition abrégées.
Une exemption est prévue à l'égard du revenu imposable ne dépassant pas un milliard de dollars, et les membres du groupe pourront s'entendre sur son partage. L'impôt que constitue le DRC sera appliqué pour l'année d'imposition 2022 et sera payable en montants égaux sur une période de cinq ans, à compter de 2022.
Remplissez l'annexe 67, Dividende pour la relance au Canada, et joignez-la à votre déclaration. Inscrivez à la ligne 725 de votre déclaration le montant de l'impôt de la partie VI.2 à payer.
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