Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - 2022
Découvrez si ce guide est fait pour vous
Ce guide vous donne des renseignements sur la façon de remplir la T2 - Déclaration de revenus des sociétés. Cette déclaration est utilisée pour calculer l'impôt sur le revenu et les crédits fédéraux. Une société qui a un établissement stable dans une province ou un territoire, autre que le Québec ou l'Alberta, utilise aussi cette déclaration pour déclarer l'impôt sur le revenu et les crédits provinciaux et territoriaux. Les sociétés qui ont un établissement stable au Québec ou en Alberta doivent produire une déclaration de revenus provinciale distincte.
Les publications et la correspondance personnalisée de l'ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc-medias-substituts ou composez le 1-800-959-7775. Si vous êtes à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, composez le 613-940-8498. L'ARC accepte seulement les appels à frais virés envoyés par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai normal de connexion.
Ce guide utilise un langage clair et simple pour expliquer les situations fiscales les plus courantes. Il est donné à titre indicatif seulement et ne remplace pas la loi.
Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.
The English version of this guide is called T2 Corporation - Income Tax Guide.
Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l'impôt sur le revenu ou, le cas échéant, au Règlement de l'impôt sur le revenu.
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