Chapitre 1 - Page 1 de la déclaration T2

Identification

Remplissez la page 1 de votre déclaration avec exactitude pour que l'ARC puisse correctement identifier votre société et traiter votre déclaration plus rapidement. Vous ne pouvez pas utiliser le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour changer l'adresse du siège social de la société ou son adresse postale.

Vous pouvez modifier l'adresse pour l'emplacement physique, l'adresse postale et l'adresse des registres comptables de la société de l'une des façons suivantes :

• en utilisant le service « Gérer l'adresse » dans :

  • Mon dossier d'entreprise à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc, si vous êtes un propriétaire d'entreprise;

  • Représenter un client à canada.ca/impots-representants, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé;

• en composant le 1-800-959-7775.

S'inscrire aux avis par courriel en remplissant votre déclaration T2

Les sociétés qui utilisent un logiciel de préparation de déclaration de revenus peuvent, lorsqu'elles produisent leur déclaration, s'inscrire aux avis par courriel en fournissant une adresse courriel et en acceptant la livraison en ligne de leur courrier. Une fois votre déclaration traitée, l'ARC vous enverra un courriel d'avis d'inscription à l'adresse courriel que vous lui avez fournie, confirmant votre inscription.

Si vous inscrivez la société aux avis par courriel pour votre compte T2, l'ARC vous avisera lorsqu'il y aura des avis, des lettres ou des états à consulter dans Mon dossier d'entreprise (une inscription séparée est nécessaire) et lorsque d'autres modifications importantes seront apportées à votre compte. Pour vous inscrire à Mon dossier d'entreprise, allez à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc.

Si vous inscrivez la société aux avis par courriel, l'ARC ne vous enverra plus ces documents par la poste.

À compter de la date de la sanction royale, la méthode de correspondance par défaut des entreprises qui utilisent Mon dossier d'entreprise sera modifiée pour devenir électronique. Cependant, avec un préavis de 30 jours, une entreprise pourra toujours choisir de recevoir également une correspondance papier.

Si vous ne voulez plus recevoir des avis par courriel, ouvrez une session dans Mon dossier d'entreprise et cliquez sur « Préférences d'avis » pour supprimer votre adresse courriel.

Pour en savoir plus sur la façon de vous inscrire aux avis par courriel et sur les genres d'avis que vous pouvez recevoir, de même que pour savoir si un avis par courriel provient de l'ARC, allez à canada.ca/arc-avis-par-courriel-entreprise.

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