Ligne 001 - Numéro d'entreprise (NE)
Le NE est un numéro de 15 caractères divisé en trois parties. Les neuf premiers caractères permettent d'identifier votre entreprise. « RC » correspond à votre compte d'impôt sur le revenu des sociétés. Les quatre derniers caractères se rapportent à un compte particulier.
Inscrivez à la ligne 001 votre NE relatif à votre compte d'impôt sur le revenu. Inscrivez « 0001 », à moins que l'ARC vous ait avisé d'utiliser un identificateur de compte différent. Vous trouverez le NE de votre société sur les avis de cotisation, les reçus de versement ou les formulaires de versement que vous avez reçus précédemment. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/numero-entreprise.
Remarque
Si vous êtes une société non-résidente et que vous voulez
obtenir un NE, vous devez fournir à l'ARC une copie du
certificat de constitution en société ou de fusion avant
qu'elle puisse vous assigner un NE. Vous devez
également fournir à l'ARC la documentation concernant
un changement qui aurait pu avoir lieu.
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