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Formulaires et publications connexes

Formulaires et publications connexes

Liste des annexes et formulaires fédéraux et provinciaux ou territoriaux à l'intention des sociétés

Vous trouverez les annexes et les formulaires suivants à canada.ca/arc-formulaires-publications.

Annexe ou
formulaire 		Titre Page
RC145 Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d'entreprise 29
RC193 Rétroaction liée au service 159
RC312 Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer 18
RC431 Demande de réaffectation des crédits T2 frappés de prescription 14
RC4288 Demande d'allègement pour les contribuables - Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer 18
RC 4649 Déclaration pays par pays 20
T2 T2 - Déclaration de revenus des sociétés 13
T2 SHORT Déclaration T2 abrégée 13
T2 SCH 1 Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu 43
T2 SCH 2 Dons de bienfaisance et autres dons 74-76
T2 SCH 3 Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV 88, 103
T2 SCH 4 Continuité et application des pertes de la société 70-74
T2 SCH 5 Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés 106
T2 SCH 6 Résumé des dispositions des immobilisations 44
T2 SCH 7 Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises 80, 86
T2 SCH 8 Déduction pour amortissement (DPA) 48
T2 SCH 9 Sociétés liées et sociétés associées 33
T2 SCH 11 Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés 36
T2 SCH 12 Déductions relatives aux ressources 67
T2 SCH 13 Continuité des réserves 68
T2 SCH 14 Paiements divers versés à des résidents 36
T2 SCH 15 Régimes de revenu différé 37
T2 SCH 16 Déduction pour ristournes 68
T2 SCH 17 Déduction pour caisses de crédit 69
T2 SCH 18 Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital 147, 149
T2 SCH 19 Renseignements sur les actionnaires non-résidents 36
T2 SCH 20 Impôt de la partie XIV - Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes 105
T2 SCH 21 Crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger et crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières 92, 108
T2 SCH 22 Fiducie non-résidente à pouvoir discrétionnaire 37
T2 SCH 23 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires (lisez l'annexe 49 pour l'attribution de la limite de dépenses) 34, 94
T2 SCH 24 Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale 29
T2 SCH 25 Investissements dans des sociétés étrangères affiliées 37
T2 SCH 27 Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada 91
T2 SCH 28 Choix de ne pas être une société associée par l'association à une tierce société 36
T2 SCH 29 Paiements à des non-résidents 37
T2 SCH 31 Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés 94
T2 SCH 33 Capital imposable utilisé au Canada - Grandes sociétés 16
T2 SCH 34 Capital imposable utilisé au Canada - Institutions financières 16
T2 SCH 35 Capital imposable utilisé au Canada - Grandes compagnies d'assurance 16
T2 SCH 38 Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières 103
T2 SCH 39 Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la partie VI 103
T2 SCH 42 Calcul du crédit d'impôt de la partie I inutilisé 103
T2 SCH 43 Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 103, 104
T2 SCH 44 Transactions avec un lien de dépendance 36
T2 SCH 45 Convention concernant l'obligation de payer l'impôt de la partie VI.1 104
T2 SCH 49 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite de dépenses (lisez l'annexe 23 pour l'attribution du plafond des affaires) 35
T2 SCH 50 Renseignements sur les actionnaires 39
T2 SCH 53 Calcul du compte de revenu à taux général 101
T2 SCH 54 Calcul du compte de revenu à taux réduit 101
T2 SCH 55 Impôt de la partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés 102
T2 SCH 58 Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne 149
T2 SCH 59 Déclaration de renseignements pour les titres non admissibles 79
T2 SCH 63 Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs 147
T2 SCH 65 Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air 149
T2 SCH 67 Dividende pour la relance au Canada 105
T2 SCH 68 Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie 90
T2 SCH 71 Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à palier unique 15
T2 SCH 72 Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples 15
T2 SCH 73 Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes 15
T2 SCH 88 Activités des entreprises sur Internet 40
T2 SCH 89 Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital T2 SCH 91 Renseignements concernant les demandes d'exonération selon une convention fiscale 10, 30
T2 SCH 97 Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada 30
T2 SCH 100 Renseignements du bilan 32
T2 SCH 101 Renseignements du bilan d'ouverture 32
T2 SCH 125 Renseignements de l'état des résultats 32
T2 SCH 141 Index général des renseignements financiers (IGRF) - Renseignements supplémentaires 32
T2 SCH 301 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement 110
T2 SCH 302 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique 110
T2 SCH 303 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque 110
T2 SCH 304 Crédit d'impôt à l'investissement de Terre Neuve et Labrador pour centre de villégiature 110
T2 SCH 305 Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador 109
T2 SCH 306 Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador - Convention entre sociétés liées 109
T2 SCH 307 Calcul de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés 109
T2 SCH 308 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque 110
T2 SCH 309 Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et- Labrador pour les produits multimédias interactifs 111
T2 SCH 310 Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour la fabrication et la transformation 111
T2 SCH 311 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les technologies vertes 111
T2 SCH 321 Crédit d'impôt à l'investissement de l'Île-du-Prince-Édouard 112
T2 SCH 322 Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés 112
T2 SCH 340 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement 113
T2 SCH 341 Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises 112
T2 SCH 346 Calcul d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés 112
T2 SCH 347 Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour médias numériques 114
T2 SCH 348 Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique 114
T2 SCH 349 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation 113
T2 SCH 350 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque 113
T2 SCH 351 Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse à l'investissement 114
T2 SCH 352 Impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse 114
T2 SCH 353 Impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse - Convention entre sociétés liées 114
T2 SCH 360 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement 115
T2 SCH 366 Calcul d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés 115
T2 SCH 367 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises 115
T2 SCH 500 Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés 116
T2 SCH 502 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation 118
T2 SCH 506 Débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario 116
T2 SCH 507 Calcul des débits et des crédits d'impôt transitoires de l'Ontario 116
T2 SCH 508 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement 118
T2 SCH 510 Impôt minimum des sociétés de l'Ontario 116, 119
T2 SCH 511 Impôt minimum des sociétés de l'Ontario - Actif total et recettes totales des sociétés associées 116, 119
T2 SCH 512 Impôt supplémentaire spécial de l'Ontario des compagnies d'assurance-vie (ISS) 117
T2 SCH 513 Convention entre compagnies d'assurance-vie liées (Ontario) 117
T2 SCH 524 Types de spécialités de l'Ontario 127
T2 SCH 525 Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques 118
T2 SCH 550 Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative 120
T2 SCH 554 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques 120
T2 SCH 556 Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne 121
T2 SCH 558 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production 122
T2 SCH 560 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques 123
T2 SCH 564 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition 125
T2 SCH 566 Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario 125
T2 SCH 568 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche 126
T2 SCH 569 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche - Renseignements sur le contrat 126
T2 SCH 570 Crédit d'impôt de l'Ontario à l'investissement régional 126
T2 SCH 380 Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement 128
T2 SCH 381 Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement dans la fabrication 127
T2 SCH 383 Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés 127
T2 SCH 384 Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré 128
T2 SCH 385 Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs 129
T2 SCH 387 Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises 129
T2 SCH 388 Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos 132
T2 SCH 389 Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba 131
T2 SCH 390 Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives 130
T2 SCH 392 Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information 133
T2 SCH 394 Crédit d'impôt du Manitoba pour la construction de logements locatifs 134
T2 SCH 402 Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation 135
T2 SCH 403 Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement 135
T2 SCH 404 Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation 135
T2 SCH 411 Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés 134
T2 SCH 421 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière 141
T2 SCH 427 Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés 136
T2 SCH 428 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation 142
T2 SCH 429 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs 143
T2 SCH 430 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales 144
T2 SCH 432 Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres 145
T2 SCH 440 Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation 145
T2 SCH 442 Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement 145
T2 SCH 443 Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés 145
T2 SCH 444 Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon 146
T2 SCH 461 Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés 146
T2 SCH 481 Calcul de l'impôt du Nunavut pour les sociétés 146
T106 Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents 38
T183 CORP Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique 11
T400A Avis d'opposition - Loi de l'impôt sur le revenu 22
T652 Avis de révocation d'une renonciation 21
T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) 69, 94
T666 Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique (C.-B.) 137
T1031 Choix exercé en vertu du paragraphe 13(29) à l'égard de certains biens amortissables acquis dans le cadre d'un projet à long terme 48
T1044 Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif (OSBL) 30
T1131 Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne 147
T1134 Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées 38
T1135 Bilan de vérification du revenu étranger 38
T1141 Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités 38
T1142 Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non-résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies 38
T1146 Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance 94
T1177 Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique 148
T1196 Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique 138
T1197 Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique 140
T1249 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière - Annexe pour une société de personnes 141
T1288 Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par une société) 11
T1296 Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle 29
T2002 Choix ou révocation d'un choix de ne pas être une société privée sous contrôle canadien 101
T2029 Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation ou de la période prolongée de nouvelle cotisation 21
T2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable 36
T2058 Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable 36
T5003 (feuillet) État des renseignements sur un abri fiscal 37
T5004 Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal 37
T5013 (feuillet) État des revenus d'une société de personnes 37
T5013 FIN Déclaration financière des sociétés de personnes 17, 37
T5013 SUM Sommaire des feuillets de renseignements 17, 37
T5013 SCH 5 Répartition des salaires et traitements, et du revenu brut entre administrations multiples - Annexe 5 106