Ligne 840 - Impôt payé par acomptes provisionnels
Inscrivez à la ligne 840 tous les acomptes provisionnels versés pour l'année d'imposition.
Vous pouvez voir votre solde intérimaire et, au besoin, transférer des paiements à l'intérieur du même programme ou entre les programmes du même numéro d'entreprise à neuf chiffres et voir, sur-le-champ, les soldes mis à jour en utilisant le service « Voir et payer le solde du compte » dans :
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Mon dossier d'entreprise à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc, si vous êtes le propriétaire de l'entreprise;
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Représenter un client à canada.ca/impots-representants, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé.
S'il y a une différence entre le montant indiqué dans votre déclaration et le solde intérimaire, qui figure dans votre dossier d'entreprise, l'ARC traitera la déclaration en fonction du montant qui figure dans votre dossier d'entreprise pour l'année d'imposition visée par la cotisation.
Pour en savoir plus sur la façon de verser des acomptes provisionnels, allez à canada.ca/paiements ou consultez le guide T7B-Corp, Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés. Pour en savoir plus sur la façon de calculer des acomptes provisionnels, allez à Mon dossier d'entreprise à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc et utilisez le service du « Calculer et payer les acomptes provisionnels », ou consultez le guide T7B-Corp, Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés.
Remarque
Vous devez remplir la ligne 840 en monnaie canadienne
même si vous avez choisi de produire votre déclaration
en monnaie fonctionnelle.