Chapitre 2 - Page 2 de la déclaration T2

Pièces jointes

Les annexes sont classées en deux catégories :

• les annexes de renseignements, y compris les annexes de renseignements généraux et les annexes se rapportant aux transactions avec des non-résidents;

• les annexes de calcul, y compris les annexes servant au calcul du revenu net, du revenu imposable, des déductions, des impôts et des crédits.

Vous trouverez à la fin du guide une liste complète des annexes. Les annexes sont accessibles à canada.ca/arc-formulaires-publications. Vous pouvez aussi les obtenir en composant le 1-800-959-7775. Pour produire les annexes que l'ARC ne publie pas (comme l'annexe 92), il vous suffit de réunir tous les documents demandés ou d'inscrire les renseignements requis sur une feuille. Indiquez le numéro de l'annexe dans le coin supérieur droit de chaque page.

Vous trouverez aux pages 2 et 3 de la déclaration la liste des annexes les plus couramment utilisées que vous pourriez devoir joindre à votre déclaration. Joignez l'annexe appropriée à votre déclaration T2 pour toute réponse affirmative aux questions sur ces pages, à moins d'avis contraire.

Les états financiers ou l'Index général des renseignements financiers (IGRF) pour les sociétés

Toutes les sociétés doivent joindre à leur déclaration les renseignements complets tirés des états financiers qui se rapportent à l'année d'imposition visée par la déclaration. Vous devez utiliser l'Index général des renseignements financiers pour fournir les renseignements relatifs aux états financiers.

Vous N'AVEZ PAS à produire la version papier des états financiers et des notes aux états financiers si vous produisez votre déclaration T2 pour l'année par voie électronique.

Les annexes de l'IGRF comprennent, entre autres :

• l'annexe 100, Renseignements du bilan;

• l'annexe 125, Renseignements de l'état des résultats, et, s'il y a lieu, l'annexe 140, État sommaire des revenus (l'annexe 140 se trouve à la fin de l'annexe 125);

  COVID-19
  Utilisez l'annexe 125 pour déclarer le revenu tiré des programmes liés à la COVID-19. Incluez le montant que vous avez reçu pour l'année d'imposition en tant qu'élément 8242 - « Subventions et octrois ».

• l'annexe 141, Index général des renseignements financiers (IGRF) - Renseignements supplémentaires, qui permet d'identifier l'auteur des états financiers et ses responsabilités, ainsi que de déterminer le genre de renseignements inclus dans les notes aux états financiers.

Incluez les notes aux états financiers et le rapport du vérificateur ou du comptable, s'ils ont été préparés. Incluez ces renseignements même si vous produisez votre déclaration à l'aide d'un logiciel de préparation de déclaration de revenus. Vous pouvez inclure toutes les notes aux états financiers ainsi que le rapport du vérificateur ou du comptable dans l'IGRF lorsque vous transmettez votre déclaration de façon électronique. Pour en savoir plus, lisez « Logiciel de préparation de déclaration de revenus » à la page 11.

Si la société est nouvellement constituée, elle doit joindre tous les documents suivants à sa première déclaration :

• l'annexe 101, Renseignements du bilan d'ouverture;

• s'il y a lieu, des copies de toutes les conventions nécessaires ou tous les détails concernant les actions émises pour une contrepartie autre qu'une somme d'argent;

• s'il y a lieu, le bilan de fermeture de l'entreprise à propriétaire unique, de la société de personnes ou de la société dont la nouvelle société a acquis l'actif ou l'entreprise, ou dont elle a pris en charge les dettes.

Les sociétés qui sont inactives durant toute l'année d'imposition et qui n'ont pas de renseignements à inscrire au bilan ou à l'état des résultats n'ont pas à joindre les annexes 100, 125 et 141 à leur déclaration T2. Par contre, elles seront acceptées si vous les envoyez.

Les annexes de l'IGRF doivent contenir les renseignements des états financiers de votre société. Ces annexes sont composées d'une colonne A, où le code IGRF approprié doit être inscrit, et d'une colonne B, où le montant correspondant en dollars doit être inscrit.

L'IGRF est inclus dans tous les logiciels de préparation de déclarations certifiés par l'ARC et dans la plupart des logiciels de comptabilité.

Pour en savoir plus sur l'IGRF, consultez le guide RC4088, Index général des renseignements financiers (IGRF).

Annexes de renseignements et formulaires

Vous trouverez dans les sections suivantes des explications sur les diverses annexes de renseignements et les différents formulaires.

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