Territoires du Nord-Ouest

Le taux inférieur d'impôt des Territoires du Nord-Ouest est de 2 % à compter du 1^er janvier 2021. Il était auparavant de 4 %. Il s'applique au revenu imposable gagné aux Territoires du Nord-Ouest qui donne droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.

Si le taux change durant l'année d'imposition, effectuez vos calculs selon le nombre de jours dans l'année où chaque taux s'applique.

Le taux supérieur d'impôt est de 11,5 %. Il s'applique au revenu imposable gagné aux Territoires du Nord-Ouest qui ne donne pas droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.

Vous pouvez utiliser l'annexe 461, Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt des Territoires du Nord-Ouest avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 250 de l'annexe 5 le montant d'impôt calculé.

Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour contributions politiques

Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les contributions versées à un candidat qui se présente comme député à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.

Le crédit maximum annuel est de 500 $ et se calcule comme suit :

• 100 % de la première tranche de 100 $ de contributions;

plus

• 50 % de la tranche suivante de 800 $ de contributions.

Vous n'avez pas à joindre les reçus officiels à votre déclaration. Vous devez toutefois les conserver au cas où l'ARC vous les demanderait plus tard. L'ARC acceptera la photocopie d'un reçu uniquement si l'émetteur la certifie conforme à l'original.

Inscrivez à la ligne 898 de l'annexe 5 le montant total des contributions donnant droit au crédit. Inscrivez à la ligne 700 le montant du crédit demandé.

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