Nunavut
Le taux inférieur d'impôt du Nunavut est de 3 %. Il s'applique au revenu imposable gagné au Nunavut qui donne droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.
Le taux supérieur d'impôt est de 12 %. Il s'applique au revenu imposable gagné au Nunavut qui ne donne pas droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.
Vous pouvez utiliser l'annexe 481, Calcul de l'impôt du Nunavut pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt du Nunavut avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.
Inscrivez à la ligne 260 de l'annexe 5 le montant d'impôt calculé.
Crédit d'impôt du Nunavut pour contributions politiques
Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les contributions versées à un candidat qui se présente comme député à l'Assemblée législative du Nunavut.
Le crédit maximum annuel est de 500 $ et se calcule comme suit :
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100 % de la première tranche de 100 $ de contributions;
plus
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50 % de la tranche suivante de 800 $ de contributions.
Vous n'avez pas à joindre les reçus officiels à votre déclaration. Vous devez toutefois les conserver au cas où l'ARC vous les demanderait plus tard. L'ARC acceptera la photocopie d'un reçu uniquement si l'émetteur la certifie conforme à l'original.
Remarque
Les contributions versées à un parti politique ne
donnent pas droit à ce crédit.
Inscrivez à la ligne 899 de l'annexe 5 le montant total des contributions donnant droit au crédit. Inscrivez à la ligne 725 le montant du crédit demandé.
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