Yukon

Le taux inférieur d'impôt du Yukon est de 0 % à compter du 1^er janvier 2021. Il était auparavant de 2 %.

Si le taux change durant l'année d'imposition, effectuez vos calculs selon le nombre de jours dans l'année où chaque taux s'applique.

Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires du Yukon, qui est de 500 000 $.

Le taux supérieur d'impôt est de 12 %. Il s'applique au revenu imposable gagné au Yukon qui ne donne pas droit à la déduction accordée aux petites entreprises.

Vous pouvez utiliser l'annexe 443, Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt du Yukon avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 245 de l'annexe 5 le montant d'impôt calculé.

Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques

Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les contributions versées à un parti politique enregistré ou à un candidat à une élection à l'Assemblée législative du Yukon.

Le crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques des sociétés correspond au crédit d'impôt fédéral pour contributions politiques des particuliers sur une base permanente.

Le crédit maximum annuel est de 650 $ et se calcule comme suit :

• 75 % de la première tranche de 400 $ de contributions;

plus

• 50 % de la tranche suivante de 350 $ de contributions;

plus

• 33 1/3 % de la tranche suivante de 525 $ de contributions.

Vous n'avez pas à joindre les reçus officiels à votre déclaration. Vous devez toutefois les conserver au cas où l'ARC vous les demanderait plus tard. L'ARC acceptera la photocopie d'un reçu uniquement si l'émetteur la certifie conforme à l'original.

Inscrivez à la ligne 897 de l'annexe 5 le montant total des contributions admissibles. Inscrivez à la ligne 675 le montant du crédit demandé.

Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation

Les sociétés qui ont gagné un revenu imposable et qui ont retiré des bénéfices de fabrication et de transformation au Yukon ont droit à ce crédit.

Le taux du crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation est de 9,5 %. La bonification pour les petites entreprises est de 0 % à compter du 1^er janvier 2021. Elle était auparavant de 0,5 %.

Si le taux change durant l'année d'imposition, effectuez vos calculs selon le nombre de jours dans l'année où chaque taux s'applique.

L'annexe 440, Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation, est une feuille de travail servant à calculer le crédit. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 677 de l'annexe 5 le montant du crédit demandé.

Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement

Vous pouvez demander ce crédit si, au cours de l'année, vous aviez un établissement stable au Yukon et si vous avez engagé des dépenses admissibles pour la recherche scientifique et le développement expérimental effectués au Yukon.

Le crédit est égal au total des montants suivants :

• 15 % des dépenses admissibles engagées au cours de l'année d'imposition;

• 5 % des dépenses ci-dessus payées à l'Université du Yukon, ou exigibles par celle-ci.

Le crédit est basé sur la somme des dépenses admissibles de la société et sur tout remboursement admissible.

Le crédit est entièrement remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer.

Pour demander le crédit, remplissez l'annexe 442, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement, et joignez-la à votre déclaration au plus tard 18 mois après la fin de l'année d'imposition pour laquelle vous demandez le crédit. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 698 de l'annexe 5 le montant du crédit demandé.

Remboursement du carbone par le Yukon

Les prélèvements fédéraux sur le carbone s'appliquent aux combustibles achetés au Yukon. Le Programme de remboursement du carbone par le Yukon remet toutes les recettes des prélèvements aux particuliers, aux entreprises, aux gouvernements des Premières Nations et aux administrations municipales.

L'Agence du revenu du Canada administre des parties de ce programme sous forme de remboursements.

Pour demander le remboursement, remplissez l'annexe 444, Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon, et joignez-la à votre déclaration.

Inscrivez à la ligne 699 de l'annexe 5 le montant du remboursement demandé.

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