Pour en savoir plus
Si vous avez besoin d'aide
Si vous voulez obtenir plus de renseignements après avoir lu ce guide, allez à canada.ca/impots ou composez le 1-800-959-7775.
Pour obtenir plus de précisions sur des sujets abordés dans le guide, consultez la Loi de l'impôt sur le revenu provinciale, territoriale ou fédérale, et le Règlement de l'impôt sur le revenu.
Dépôt direct
Le dépôt direct est une façon rapide, pratique et sécuritaire de recevoir vos versements de l'Agence du revenu du Canada (ARC) directement dans votre compte d'une institution financière canadienne. Pour en savoir plus et pour vous y inscrire, allez à canada.ca/arc-depot-direct ou communiquez avec votre institution financière.
Formulaires et publications
L'ARC encourage la production par voie électronique de votre déclaration. Pour obtenir une version papier des formulaires et publications de l'ARC, allez à canada.ca/arc-formulaires-publications ou composez l'un des numéros suivants :
-
1-800-959-7775, du Canada et des États-Unis;
-
613-940-8498, de l'extérieur du Canada et des États-Unis. L'ARC accepte seulement les appels à frais virés envoyés par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai normal de connexion.
Listes d'envois électroniques
L'ARC peut vous aviser par courriel lorsque de nouveaux renseignements sur des sujets qui vous intéressent sont publiés sur son site Web. Inscrivez-vous aux listes d'envois électroniques à canada.ca/arc-listes-envois-electroniques.
Utilisateurs d'un téléimprimeur (ATS)
Si vous avez des troubles de l'audition ou de la parole et utilisez un ATS, composez le 1-800-665-0354.
Si vous utilisez un service de relais avec l'aide d'un téléphoniste, composez les numéros de téléphone habituels de l'ARC au lieu du numéro de l'ATS.
Plaintes liées au service
Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable selon des règles clairement établies et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous traitez avec l'ARC. Pour en savoir plus au sujet de la Charte des droits du contribuable, allez à canada.ca/droits-contribuable.
Si vous n'êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu :
-
Tentez de régler le problème avec l'employé avec qui vous avez fait affaire ou composez le numéro de téléphone qui se trouve dans la correspondance que vous avez reçue de l'ARC. Si vous n'avez pas les coordonnées de l'ARC, allez à canada.ca/arc-coordonnees.
-
Si vous n'avez pas réussi à régler le problème, vous pouvez demander d'en discuter avec le superviseur de l'employé.
-
Si le problème n'est toujours pas résolu, vous pouvez déposer une plainte liée au service en remplissant le formulaire RC193, Rétroaction liée au service. Pour en savoir plus et pour savoir comment déposer une plainte, allez à canada.ca/arc-retroaction-service.
Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont l'ARC a traité votre plainte liée au service, vous pouvez soumettre une plainte auprès du Bureau de l'ombudsman des contribuables.
Différends officiels (oppositions et appels)
Si vous êtes en désaccord avec une cotisation, une détermination ou une décision, vous avez le droit de produire un avis de différend officiel.
Pour en savoir plus sur les différends officiels et les dates limites prévues, allez à canada.ca/arc-plaintes-differends.
Plaintes en matière de représailles
Si vous avez déjà déposé une plainte liée au service ou demandé l'examen officiel d'une décision de l'ARC et êtes d'avis que vous n'avez pas été traité de façon impartiale par un employé de l'ARC, vous pouvez soumettre une plainte en matière de représailles en remplissant le formulaire RC459, Plainte en matière de représailles.
Pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc-plaintes-differends.
Dates limites
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, votre paiement est considéré comme reçu à temps si l'ARC le reçoit le jour ouvrable suivant ou s'il porte le cachet postal du jour ouvrable suivant ou avant.
Pour en savoir plus, allez à canada.ca/dates-importantes-societes.
Sociétés non-résidentes
Si vous avez des questions concernant un compte de société non-résidente, allez à canada.ca/impots-internationale-entreprise ou composez l'un des numéros suivants :
Canada et zone continentale des États-Unis
1-800-959-7775
Lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
9 h à 18 h (heure locale)
À l'extérieur du Canada et de la zone continentale des
États-Unis
613-940-8498
Lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
9 h à 18 h (heure de l'Est)
L'ARC accepte seulement les appels à frais virés envoyés par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai normal de connexion.
Adresse postale :
Vous pouvez aussi écrire au :
Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON P3A 5C1
CANADA
Numéro de télécopieur
705-671-0490
|
|