Ligne 405 - Revenu imposable pour la DAPE
Le revenu imposable que vous devez utiliser pour calculer la DAPE correspond généralement au montant inscrit à la ligne 360. Cependant, si vous avez demandé un crédit d'impôt sur le revenu non tiré d'une entreprise à l'étranger, un crédit d'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise à l'étranger, ou les deux, vous devez soustraire les deux montants suivants de votre revenu imposable :
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100/28 du montant qui serait déductible comme crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise (ligne 632), si ce crédit était calculé sans tenir compte de l'impôt remboursable sur le revenu de placement des SPCC (ligne 604) et sans tenir compte de la réduction de l'impôt des sociétés selon l'article 123.4;
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quatre fois le montant qui serait déductible comme crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu d'entreprise (ligne 636), si ce crédit était calculé sans tenir compte de la réduction de l'impôt des sociétés selon l'article 123.4. Lisez les précisions à la page 85.
Vous devez aussi réduire votre revenu imposable de tout montant qui, en raison d'une loi fédérale, est exonéré de l'impôt de la partie I.
Inscrivez à la ligne 405 votre revenu imposable aux fins du calcul de la DAPE.
Renvois
Alinéa 125(1)b)
Paragraphe 126(7)
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