Annexe 13, Continuité des réserves

Vous devez remplir l'annexe 13 pour indiquer la continuité des réserves déductibles. Indiquez aux lignes appropriées vos réserves de l'année précédente, les réserves transférées après une fusion ou une liquidation et celles de l'année en cours. Si vous ou la société remplacée avez déduit une réserve l'année dernière, additionnez le montant de la réserve à votre revenu pour l'année en cours et établissez une nouvelle réserve.

Remplissez l'annexe 13 comme suit :

Section 1 - Réserve pour gains en capital

Établissez la continuité des réserves pour chaque genre d'immobilisation concerné. Contrairement aux autres réserves mentionnées ci-dessous, vous devez reporter le total des réserves pour gains en capital de l'année dernière (la réserve de la société et celles des sociétés remplacées). Ajoutez la réserve de l'année en cours dans l'annexe 6 pour calculer le gain en capital de l'année courante. Lisez les précisions à la page 44 pour en savoir plus.

Section 2 - Autres réserves

Établissez la continuité des réserves suivantes :

• la provision pour créances douteuses;

• la provision pour marchandises non livrées et services non rendus (excepté la provision pour une obligation en matière de restauration);

• la provision pour loyers payés d'avance;

• la provision pour récipients consignés;

• la provision pour montants impayés;

• les autres provisions d'impôt.

Inscrivez à la ligne 125 de l'annexe 1, le total des soldes des réserves au début de l'année (ligne 270 de l'annexe 13), plus le montant des réserves transférées après une fusion ou une liquidation (ligne 275 de l'annexe 13).

Inscrivez à la ligne 413 de l'annexe 1, le solde à la fin de l'année (ligne 280 de l'annexe 13).

Renvois
IT-152, Réserves ou provisions spéciales - Vente de fonds de terre
IT-154, Réserves ou provisions spéciales
IT-442, Mauvaises créances et provision pour créances douteuses

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