Nouveau-Brunswick
Le taux inférieur d'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick est de 2,5 %.
Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires du Nouveau-Brunswick. Le plafond des affaires est de 500 000 $.
Remarque
Le plafond des affaires du Nouveau-Brunswick ne fait
pas l'objet de la réduction fédérale du plafond des
affaires liée au revenu de placement passif. Ainsi, les
petites entreprises admissibles du Nouveau-Brunswick
ont droit au taux inférieur du Nouveau-Brunswick, quel
que soit le montant du revenu passif qu'elles gagnent.
Lisez la page 83.
Le taux supérieur d'impôt du Nouveau-Brunswick est de 14 %.
Ce taux s'applique à tous les revenus non admissibles au taux inférieur.
Vous pouvez utiliser l'annexe 366, Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt du Nouveau-Brunswick avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.
Inscrivez à la ligne 225 de l'annexe 5 le montant d'impôt calculé.
Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises
Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les investissements dans les petites entreprises admissibles du Nouveau-Brunswick.
Ce crédit d'impôt non remboursable est égal à 15 % du montant que vous investissez, jusqu'à un maximum annuel de 75 000 $ (pour un investissement maximum de 500 000 $).
Vous pouvez reporter le crédit inutilisé sur les trois années d'imposition précédentes. Vous pouvez aussi le reporter sur les sept années d'imposition suivantes.
Le Nouveau-Brunswick délivrera un certificat pour les investissements admissibles. Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez le certificat au cas où l'ARC vous le demanderait plus tard. Sinon, joignez-le à votre déclaration T2 papier.
Pour demander ce crédit, remplissez l'annexe 367, Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises, et joignez-la à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.
Inscrivez à la ligne 578 de l'annexe 5 le montant du crédit demandé.
Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
Vous pouvez demander ce crédit si vous avez un établissement stable au Nouveau-Brunswick et si vous avez engagé des dépenses admissibles pour la recherche et le développement expérimental effectués dans cette province.
Le montant du crédit est égal à 15 % des dépenses admissibles.
Le crédit est entièrement remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer.
Pour demander ce crédit, remplissez l'annexe 360, Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement, et joignez-la à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.
Inscrivez à la ligne 597 de l'annexe 5 le montant du crédit demandé.
Récupération du crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
Une société qui dispose d'un bien utilisé dans la recherche et le développement, ou qui le convertit à des fins commerciales, peut devoir déclarer la récupération de tout crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement déjà calculé sur ce bien. Toute récupération produira ou augmentera l'impôt autrement payable du Nouveau-Brunswick.
Pour calculer la récupération, remplissez l'annexe 360, Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement.
Inscrivez à la ligne 573 de l'annexe 5 le montant calculé de la récupération.
|
|
|