Après avoir produit votre déclaration

Une fois votre déclaration reçue, l'ARC l'envoie aux Services aux sociétés du centre fiscal responsable du traitement des déclarations. Pour trouver votre centre fiscal, allez à canada.ca/arc-bureaux.

Après avoir établi la cotisation de votre déclaration, l'ARC :

• soit vous envoie un avis par courriel indiquant que vous avez du nouveau courrier dans votre compte en ligne sécurisé, si vous êtes inscrit pour recevoir vos avis par courriel dans Mon dossier d'entreprise à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc ;

• soit vous poste un avis de cotisation.

À compter de la date de la sanction royale, la méthode de correspondance par défaut des entreprises qui utilisent Mon dossier d'entreprise sera modifiée pour devenir électronique. Cependant, avec un préavis de 30 jours, une entreprise pourra toujours choisir de recevoir également une correspondance papier.

Dès que vous recevez l'avis de cotisation, comparez-le avec la copie de votre déclaration. Si vous désirez obtenir des explications concernant la cotisation, communiquez avec l'ARC. Vous pouvez composer le numéro de téléphone mentionné dans la correspondance de l'ARC. Si vous n'avez pas les coordonnées, allez à canada.ca/arc-coordonnees.

Service de demandes de renseignements

Vous pouvez poser des questions sur vos comptes en ligne et l'ARC vous fournira des réponses en ligne. Vous pouvez également voir les réponses aux demandes de renseignements courantes en ligne.

L'ARC s'efforcera de répondre dans les 10 jours ouvrables en fonction de la complexité de la question. Pour voir la réponse, cliquez sur « Courrier » sous l'onglet « Voir ».

Au moyen du « Service de demandes de renseignements », vous pouvez aussi faire d'autres demandes en ligne, par exemple, commander des pièces de versement additionnelles.

Pour accéder à ces services en ligne, allez à :

• Mon dossier d'entreprise à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc, si vous êtes un propriétaire d'entreprise;

• Représenter un client à canada.ca/impots-representants, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé.

5