Lignes 030 à 038 - Emplacement des livres comptables

Remplissez cette section si l'adresse de l'emplacement des livres comptables de la société diffère de celle de son siège social.

Ligne 030 - L'emplacement des livres comptables a-t-il changé depuis la dernière fois que l'ARC a été avisée?

Si vous répondez non, ne remplissez pas les lignes 031 à 038.

Si vous produisez une déclaration pour une première année après une constitution en société ou une fusion, vous devez cocher oui et remplir les lignes 031 à 038.

Lignes 031 à 038

Inscrivez, aux lignes 031 à 038, l'adresse de l'endroit où les livres comptables de votre société sont conservés. S'il y a lieu, remplissez la ligne 037.

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