Transmission par Internet des déclarations des sociétés de personnes à l'Agence du Revenu du Canada (ARC)

Ce document décrit les différentes étapes de la production électronique de déclarations de revenus et de feuillets T5013 à l'aide du service de transmission par Internet.

1. Compléter le montage de TED T5013 fédérale
2. Réviser les critères d'admissibilité
3. Procéder à la transmission

Étape 1 - Compléter le montage de TED T5013 fédérale

Pour accéder au montage de TED T5013 fédérale, choisissez Montage de TED du menu TED. DT Max affichera implicitement le menu intitulé T5013 fédérale. Sélectionnez les renseignements de T5013 que vous désirez transmettre et la méthode de transmission. Vous pouvez transmettre les feuillets par transfert de fichiers par Internet (option implicite), par Mon dossier d'entreprise ou par Représenter un client.

– Le transfert de fichiers par Internet nécessite un numéro de compte et un code d'accès Web.

– Mon dossier d'entreprise nécessite un numéro de compte.

– L'option Représenter un client nécessite un identifiant de représentant (ID Rep).

Nous vous recommandons fortement de transmettre par le biais de l'option implicite.

Pour obtenir un numéro de compte, veuillez appeler le service de renseignements aux entreprises au 1-800-959-5525 ou consulter la page Inscription en direct des entreprises

Un numéro d'entreprise doit être composé de neuf caractères numériques ou de quinze caractères alphanumériques.

L'un ou l'autre format peut être saisi dans le menu Numéros d'identification.

Vous pouvez accéder à ce menu en sélectionnant Préférences, dans la barre d'outils de DT Max, et en cliquant sur Identification et Numéros d'identification.

Votre ID Rep peut également être saisi dans ce menu.

Afin de pouvoir transmettre avec succès des données de T5013 quelles qu'elles soient, vous devez également remplir correctement les sections relatives au nom et à l'adresse principale ou secondaire du préparateur de déclarations de revenus. Si des renseignements sont manquants, DT Max vous en informera en affichant un bouton Identification à la droite de la fenêtre. En cliquant sur le bouton, vous accéderez rapidement au menu Identification du préparateur de déclarations de revenus, où vous pourrez remplir les champs requis concernant le nom et l'adresse. Ce bouton vous permettra également d'accéder au menu Numéros d'identification, si vous avez choisi de transmettre les renseignements de T5013 en utilisant votre numéro d'entreprise ou votre ID Rep, mais que vous avez omis de le saisir. Une fois ces renseignements sauvegardés, DT Max vous renverra à nouveau au menu TED.

Vous devez recalculer à nouveau votre déclaration pour la T5013 si vous modifiez par la suite les renseignements dans le menu Identification du préparateur de déclarations de revenus.

Pour effectuer une substitution à vos valeurs implicites, vous pouvez saisir le mot-clé TED-Federal dans le dossier d'un client donné.

Veuillez noter que vous devrez utiliser la transmission électronique si vous devez produire plus de cinq feuillets T5013 d'un type de feuillet spécifique (c.- à- d. original, modifié ou annulé).

Vous serez passible d'une pénalité au fédéral si vous ne produisez pas électroniquement ces feuillets.

Étape 2 – Réviser les critères d'admissibilité

Avant de procéder à la transmission de tout renseignement de T5013, vous devez déterminer si ce dernier est admissible à la TED ou non. Si une déclaration s'avère inadmissible, DT Max en fera mention à la page Notes et diagnostics.

Étape 3 – Procéder à la transmission

Pour procéder à la transmission de renseignements de T5013, cliquez l'icône de TED ou sélectionnez Transmission et réception dans le menu TED. Choisissez les options Client actuel, Fédéral, et cliquez Poursuivre.

Veuillez prendre note que bien que l'ARC ne permette la transmission que d'un fichier à la fois, DT Max a néanmoins la capacité de générer plusieurs fichiers ".XML" simultanément. Pour ce faire, il vous suffit de marquer les clients concernés (soit à l'aide de la barre d'espacement ou avec la touche [F5]) dans la liste des clients. Une fois terminé, sélectionnez Transmission et réception dans le menu TED et vous remarquerez que l'option Clients marqués qui sont admissibles à la TED sera automatiquement sélectionnée.

En cliquant Poursuivre, vous générerez un journal de la transmission par TED. Ce journal affichera la création de tous les fichiers T5013 prêts pour la transmission électronique via Internet.

En cliquant Fermer, vous accéderez au menu Transmission par Internet de la déclaration T5013. Ce menu vous permet de vous connecter au site Web de l'ARC où vous aurez à remplir la section d'identification et à joindre le fichier (en vous assurant d'y inclure le suffixe ".XML").

Dans la section d'identification, vous devrez fournir :

• un numéro de compte

• un code d'accès Web (CAW) attribué au déclarant.

Pour obtenir un code d'accès Web aux fins du fédéral, communiquez avec le Bureau d'aide des services électroniques au 1-877-322-7849.

Veuillez noter qu'au moment où vous accéderez à la page Web de l'ARC pour y joindre le fichier, vous devrez savoir l'emplacement où le fichier a été sauvegardé et son nom. Le fichier sera sauvegardé dans un sous-répertoire de la base de données. Ce sous-répertoire est désigné sous le nom E_OUT. Vous pourrez également obtenir cet emplacement à partir du journal de transmission par TED ou du menu Transmission par Internet de la déclaration T5013. Le nom du fichier sera T5013_xxx.XML où xxx représente le numéro du client.

Tout fichier soumis sera traité en temps réel, ce qui signifie que le fichier de confirmation sera généré presque instantanément. Une fois la transmission complétée avec succès, vous devriez supprimer le fichier .XML de votre dossier E_OUT. Ceci peut se faire par le biais du programme Windows Explorer.

Notez également que l'état de traitement d'une déclaration transmise ne sera pas mis à jour automatiquement par DT Max. Cette tâche peut être effectuée manuellement par le biais du mot-clé Suivi .

Il est fortement recommandé d'imprimer et de conserver tout fichier de confirmation pour vos dossiers.

Si vous devez transmettre le même fichier plus d'une fois, par exemple lors de la transmission d'un feuillet T5013 modifié ou annulé après avoir déjà transmis les feuillets T5013 originaux, vous devez alors saisir le mot-clé TED-Federal afin de préciser les nouveaux renseignements de T5013 que vous souhaitez transmettre.

Note : Une fois qu'un type de feuillet a été transmis avec succès, tous les feuillets supplémentaires du même type doivent être sauvegardés et transmis dans un nouveau fichier de client. Par exemple, un nouveau fichier devra être créé si vous avez déjà transmis deux feuillets T5013 originaux et devez maintenant transmettre un troisième feuillet T5013 original. Ce nouveau fichier ne contiendrait que le seul feuillet supplémentaire, et il serait transmis séparément.

Note : En 2025, l'Agence du revenu du Canada a cessé d'accepter la transmission électronique de fichiers xml comprenant à la fois une déclaration T5013 et un feuillet T5013. À la suite de cette décision, la ou les options concernées ont dû être supprimées du montage de la TED fédérale et du mot-clé TED-Federal. Comme il n'est plus possible de transmettre un fichier xml comprenant à la fois une déclaration T5013 et un feuillet T5013, nous vous recommandons d'opter pour la transmission des feuillets originaux admissibles dans le cadre du montage de la TED fédérale. Une fois que le fichier xml a été généré et transmis avec succès via le site web de l'ARC, vous pouvez alors transmettre la déclaration T5013. Pour transmettre la déclaration T5013, vous devez saisir le mot-clé TED-Federal dans le fichier concerné, sélectionner l'option Oui - Déclaration T5013 si admissible, et soumettre le fichier xml nouvellement généré. Si vous souhaitez avoir une copie des deux fichiers xml, à des fins de conservation des données, veuillez renommer votre fichier xml avant la transmission de la déclaration T5013.