Transmission par Internet des déclarations des sociétés à l'Agence du Revenu du Canada (ARC) avant 2013

Ce document décrit les différentes étapes de la production électronique de déclarations de revenus des sociétés avant l'année 2013 à l'aide du service de transmission par Internet.

1. Compléter le montage de TED T2 fédérale
2. Réviser les critères d'admissibilité et les obligations légales
3. Obtenir le consentement du client
4. Procéder à la transmission

Étape 1 - Compléter le montage de TED T2 fédérale

Pour accéder au montage de TED T2 fédérale, choisissez Montage de TED au menu TED. DT Max affichera le menu intitulé T2 fédérale par défaut. Sélectionnez les déclarations que vous désirez transmettre ainsi que la méthode de transmission que vous préférez. Vous pouvez choisir entre la méthode manuelle ou automatique. La méthode de soumission manuelle nécessite que vous complétiez vous-même la page Web de l'ARC, alors qu'avec la méthode automatique, c'est DT Max qui se charge automatiquement de l'intégralité du processus de transmission. Lorsque vous sélectionnez la méthode manuelle, le programme vous demandera de saisir votre numéro de TED en direct fourni par l'ARC. Ce numéro est nécessaire pour remplir adéquatement le formulaire T183 CORP. Si vous optez pour la méthode automatique vous devrez indiquer votre numéro et votre mot de passe de TED en direct fournis par l'ARC. Une fois le montage complété, cliquez sur Sauvegarder.

Veuillez noter que si vous ne vous êtes pas inscrit afin d'obtenir un numéro de TED en direct de l'ARC, vous pouvez quand même transmettre une déclaration des sociétés en saisissant le code d'accès Web de la société au moment d'accéder à la page Web de l'ARC. Une saisie du numéro et/ou du mot de passe de la TED en direct de l'ARC n'est pas exigée lors du montage de la TED si vous transmettez la déclaration au moyen d'un code d'accès Web.

Pour effectuer une substitution à vos valeurs implicites, vous pouvez saisir le mot-clé TED-Federal dans le dossier d'un client donné.

Veuillez noter toutes les sociétés admissibles à la TED ayant un revenu brut supérieur à 1 million de dollars et produisant des déclarations dont la date de fin d'exercice tombe en 2010 ou durant une année subséquente devront produire leur déclaration T2 au moyen d'Internet, à l'exception:

• des sociétés qui produisent une déclaration en monnaie fonctionnelle, et;
• des sociétés qui sont exonérées d'impôt en vertu de l'article 149 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le revenu brut supérieur à 1 million sera déterminé par le total des lignes 8299 (Revenu total) et 9659 (Total des revenus agricoles) de l'annexe 125.

Étape 2 - Réviser les critères d'admissibilité et les obligations légales

Avant de transmettre une déclaration de revenus des sociétés, vous devez déterminer si elle est admissible à la TED. Si elle s'avère inadmissible, DT Max en fera mention dans la page Notes et diagnostics. Vous pouvez également visiter le site Web de l'ARC pour une liste à jour des exceptions et restrictions et pour prendre connaissance de vos obligations légales.

Étape 3 - Obtenir le consentement du client

Avant de transmettre une déclaration, vous devez imprimer le formulaire fédéral T183CORP - Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique et le faire signer par votre client.

Si ce formulaire n'a pas été généré, consultez la page des Notes et diagnostics afin de déterminer pourquoi la déclaration a été jugée inadmissible (étape 2 ci-dessus).

Étape 4 - Procéder à la transmission

La transmission d'une déclaration des sociétés différera selon que vous choisirez la méthode de soumission manuelle ou automatique.

Pour transmettre une déclaration des sociétés, cliquez sur l'icône TED ou sélectionnez Transmission et réception au menu TED. Choisissez Client actuel, Fédéral, cliquez sur Poursuivre, et acceptez les conditions spécifiées par l'ARC.

Notez que bien que l'ARC ne permette la transmission que d'un fichier à la fois, DT Max permet de générer le fichier TED (''.COR'') de plusieurs sociétés en une seule opération. Pour ce faire, il suffit de marquer les clients visés dans la liste des clients (avec la barre d'espacement ou la touche de fonction [F5]). Une fois terminé, sélectionnez Transmission et réception au menu TED et vous remarquerez alors que l'option Clients marqués qui sont admissibles à la TED est automatiquement sélectionnée.

Si vous avez opté pour la méthode manuelle, après avoir cliqué sur Poursuivre un registre de transmissions électroniques sera généré. Ce registre fera état de tout fichier prêt pour transmission via Internet. La nomenclature des fichiers suivra la convention ''XXXXXXX.COR'' où ''XXXXXXX'' représente le numéro de client DT Max (tel qu'indiqué dans la base de données DT Max). Les fichiers TED ainsi créés seront sauvegardés dans un sous-répertoire de la base de données qui se nomme E_OUT.

Cliquer sur Fermer vous mènera au menu de Transmission par Internet des déclarations T2. Ce menu vous permet de vous connecter au site Web de l'ARC où il vous faudra compléter la section d'identification et joindre le fichier électronique créé par DT Max (en vous assurant d'inclure le suffixe ''.COR'').

La section d'identification exige que vous y consigniez les renseignements suivants:

• le numéro d'entreprise (NE)
  
• la fin d'année d'imposition (FAI)
  
• le code d'accès Web (CAW) ou les numéro et mot de passe de TED en direct assignés au transmetteur

Notez que lorsque vous accéderez au site de l'ARC, il vous faudra indiquer le nom et l'emplacement du fichier à transmettre. Ces informations sont disponibles dans le registre de transmissions électroniques. De façon alternative, vous pouvez aussi copier l'emplacement tel qu'il paraît à l'écran Transmission par Internet des déclarations T2 (voir l'image ci-dessus) et le coller dans la page Web de l'ARC. Une fois cette opération terminée, vous n'aurez plus qu'à saisir manuellement le nom du fichier ''.COR''. Dans l'exemple ci-dessus, l'emplacement et le nom de fichier seraient désignés comme suit:

D:\Client\E_Out\9092.COR

Tout fichier soumis selon la méthode manuelle sera traité en temps réel, ce qui signifie que le fichier de confirmation sera généré presque instantanément. Une fois la déclaration des sociétés transmise avec succès, vous devriez supprimer le fichier ''.COR'' du sous-répertoire E_OUT. Ceci peut se faire par le biais du programme Windows Explorer.

Notez également que les états de traitement des déclarations transmises ne seront pas mis à jour automatiquement par DT Max. Cette tâche peut être effectuée manuellement à l'aide de l'option Passer aux états suivants du menu Gestion en choisissant Modifier les états et en sélectionnant Fichier de confirmation TED, ou par le biais du mot-clé Suivi .

Il est fortement recommandé d'imprimer et de conserver tout fichier de confirmation pour vos dossiers.

Dès que vous cliquerez sur l'option Poursuivre du menu Transmission et réception, la méthode automatique de DT Max se chargera de toutes les étapes du processus décrites plus haut. Le programme remplira tous les champs requis, transmettra le fichier visé et effectuera la mise à jour de l'état de traitement de TED de votre client dès confirmation de la transmission.

Vous pourrez visualiser et imprimer un rapport de TED en cliquant sur l'option Visualiser et imprimer les rapports de TED du menu TED. Un rapport de TED sera disponible pour visualisation seulement si la clôture de l'exercice financier du client survient dans l'année d'imposition 2012 ou ultérieure. Si la clôture d'exercice du client est antérieure à l'année d'imposition 2012, alors le registre de transmissions électroniques du client peut être utilisé pour effectuer un suivi du traitement du client.