Ligne 16a - Revenu brut de source québécoise
Ligne 16a - Revenu brut de source québécoise
Inscrivez à la ligne 16a le revenu brut de source québécoise de la société.
Si la société a calculé sa proportion des affaires faites au Québec et ailleurs en utilisant son revenu brut comme une des bases de calcul, inscrivez à la ligne 16a le montant qui figure à la ligne 27 de la colonne C du formulaire CO-771.R.3.
Dans les autres cas, inscrivez à la ligne 16a le montant qui aurait figuré à la ligne 27 de la colonne C du formulaire CO-771.R.3 si la société avait rempli ce formulaire et calculé sa proportion des affaires faites au Québec et ailleurs en utilisant son revenu brut comme une des bases de calcul.
Calcul de la proportion des affaires faites au Québec
Pour le calcul de la proportion des affaires faites au Québec, le revenu brut ne comprend ni les intérêts sur une obligation, une débenture ou une créance hypothécaire, ni les dividendes, ni les loyers ou les redevances pour des biens qui ne sont pas utilisés dans le cadre de la principale activité de la société.
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