Ligne 17 - Revenu brut de la société
Ligne 17 - Revenu brut de la société
Inscrivez le revenu brut de la société pour l'année d'imposition.
Définition
Revenu brut
On entend par revenu brut l'ensemble des montants correspondant aux sommes reçues et à recevoir dans l'année d'imposition autrement qu'à titre de capital et établis selon les principes comptables généralement reconnus ou les normes internationales d'information financière, selon le cas.
Voici quelques éléments qui sont exclus du revenu brut en raison de leur nature capital :
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un gain en capital;
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une récupération d'amortissement découlant de la vente d'un bien amortissable;
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un crédit d'impôt qui vise à compenser une dépense en capital;
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un gain de change relatif à un élément de nature capital.
Notez que les dividendes entrent dans le calcul du revenu brut seulement s'ils sont encaissés. Les intérêts, quant à eux, entrent dans le calcul du revenu brut, qu'ils proviennent de revenus tirés d'un bien ou d'une entreprise.
Obligation de transmettre la déclaration de revenus d'une société par Internet
Pour une année d'imposition qui débute le 1er janvier 2024 ou après, une société doit transmettre sa déclaration de revenus par Internet, peu importe son revenu brut. Toutefois, des exceptions s'appliquent.
Pour une année d'imposition débutant avant le 1er janvier 2024, une société devait transmettre sa déclaration de revenus par Internet si son revenu brut, au sens de l'article 1 de la Loi sur les impôts, dépassait 1 million de dollars.
Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la partie Transmission par Internet obligatoire de la déclaration de revenus.
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