Instructions détaillées pour le T4 Sommaire

Le numéro d'entreprise de 15 caractères que vous aurez inscrit sur le formulaire d'identification sera reporté automatiquement sur le T4 Sommaire de même que la raison sociale et l'adresse de l'employeur.

DT FormMax calcule automatiquement le total des montants des cases 14, 16, 18, 19, 20, 22, 27, 52, 80 et 88 à inscrire sur le T4 Sommaire. Le montant de la ligne 82, soit les montants versés par l'employeur doit être saisi manuellement. Pour les sociétés privées sous contrôle canadien ou les employeurs non constitués, il faut inscrire le numéro d'assurance sociale du ou des propriétaires.

Rappel:
Le T4 Sommaire doit être produit au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit l'année civile visée par la déclaration des renseignements

Année
Année civile pour laquelle vous produisez la déclaration.

Ligne 14 - Revenus d'emploi
Total de la case 14 de tous les feuillets T4.

Ligne 16 - Cotisations des employés au RPC
Total de la case 16 de tous les feuillets T4.

Ligne 18 - Cotisations des employés à l'AE
Total de la case 18 de tous les feuillets T4.

Ligne 19 - Cotisations de l'employeur à l'AE
Part de l'employeur aux cotisations à l'AE (c'est à dire le total des cotisations des employés multiplié par le taux de cotisation de l'employeur).

Ligne 20 - Cotisations à un régime de pension agréé (RPA)
Total de la case 20 de tous les feuillets T4.

Ligne 22 - Impôt sur le revenu retenu
Total de la case 22 de tous les feuillets T4.

Ligne 27 - Cotisations de l'employeur au RPC
Part de l'employeur aux cotisations au RPC.

Ligne 52 - Facteur d'équivalence
Total de la case 52 de tous les feuillets T4.

Lignes 74 et 75 - Sociétés privées sous contrôle canadien ou employeurs non constitués
Numéro d'assurance sociale du ou des propriétaires.

Lignes 76 et 78 - Personne avec qui communiquer au sujet de cette déclaration
Nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les données inscrites sur le T4 Sommaire.

Ligne 80 - Total des retenues déclarées
Total des montants inscrits aux lignes 16, 27, 18, 19 et 22 du T4 Sommaire.

Ligne 82 - Moins : versements
Inscrivez le montant versé sous le numéro d'entreprise pour l'année.

Remarque
Un versement qui était dû le 15 janvier de l'année en cours (pour les retenues que vous avez effectuées en décembre de l'année précédente) est considéré comme un paiement en retard s'il est effectué et joint à la déclaration de renseignements de l'année précédente (T4, T4A) lorsque celle-ci est produite après le 15 janvier.

Différence
Le montant de la ligne 82 sera soustrait de celui de la ligne 80. S'il y a une différence, elle sera inscrite dans l'espace prévu. S'il n'y a pas de différence entre le total des retenues déclarées et les montants versés pour l'année, les lignes 84 et 86 resteront vides. Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée.

Ligne 84 - Paiement en trop
Si le montant de la ligne 82 dépasse celui de la ligne 80 la différence figurera à la ligne 84. Joignez une note expliquant la raison du paiement en trop et indiquez si vous voulez que ce montant soit transféré à un autre compte ou à une autre année, ou qu'il soit remboursé.

Ligne 86 - Solde dû
Si le montant de la ligne 80 dépasse celui de la ligne 82, la différence figurera à la ligne 86.

Somme jointe
Si vous avez un montant à payer, joignez au T4 Sommaire un chèque ou un mandat établi à l'ordre du receveur général. Une pénalité et des intérêts au taux prescrit pourraient vous être imposés pour tout versement en retard.

Ligne 88 - Nombre total de feuillets T4 produits
Le nombre total de feuillets T4 que vous joignez à ce formulaire T4 Sommaire.

Aide supplémentaire
T4 Sommaire page 2 - Instructions