T1135, T1141 et T1142

Biens-Etranger

Pour le moment, DT Max ne supporte que les formulaires T1135, T1141 et T1142.

Le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger a été modifié pour introduire une méthode simplifiée de déclarer les renseignements pour les particuliers qui possèdent des biens étrangers déterminés dont le coût total est inférieur à 250 000 $ tout au long de l'année.

Si le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année s'est élevé à plus de 100 000 $, mais à moins de 250 000 $, vous êtes tenu de remplir la méthode de déclaration simplifiée ou la méthode de déclaration détaillée.

Si le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année s'est élevé à 250 000 $ ou plus, vous êtes tenu de remplir la méthode de déclaration détaillée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Biens-Etranger.

• T1135 - biens étrangers à déclarer (Simplifiée)

Depuis l'année d'imposition 2015, le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger a été modifié pour introduire une méthode simplifiée de déclarer les renseignements pour les particuliers qui possèdent des biens étrangers déterminés dont le coût total est inférieur à 250 000 $ tout au long de l'année.

Si vous êtes un particulier (autre qu'une fiducie) vous n'avez pas à produire le formulaire T1135 pour l'année pendant laquelle vous êtes devenu un résident du Canada (selon les instructions qui accompagnent le formulaire T1135 et tel que prévu spécifiquement à l'article 233.7 LIR).

• T1135 - biens étrangers à déclarer (Détaillée)

Cette option est pertinente afin de compléter la déclaration des renseignements relatifs aux biens étrangers. Les particuliers, les sociétés, les fiducies et les sociétés de personnes qui sont des résidents du Canada et qui détenaient hors du pays certains biens dont le coût indiqué a dépassé 100 000 $ (dollars canadien) à un moment quelconque de l'année doivent produire le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.

Si vous êtes un particulier (autre qu'une fiducie) vous n'avez pas à produire le formulaire T1135 pour l'année pendant laquelle vous êtes devenu un résident du Canada (selon les instructions qui accompagnent le formulaire T1135 et tel que prévu spécifiquement à l'article 233.7 LIR).

Les entités suivantes ne sont pas tenues de produire ce formulaire:

• les sociétés et fiducies de fonds commun de placement;
• une société de placement appartenant à des non-résidents;
• une personne dont la totalité du revenu imposable est exonéré de l'impôt prévu à la partie I;
• un placement enregistré en vertu de l'article 204.4 de la Loi;
• une fiducie visée à l'un des alinéas a) à e.1) de la définition de « fiducie » au paragraphe 108(1) de la Loi;
• une fiducie dans laquelle toutes les personnes ayant un droit de bénéficiaire sont des personnes décrites ci-dessus;
• une société de personnes dont tous les membres sont des personnes décrites ci-dessus;
• une société de personnes dont la part du revenu ou de la perte qui revient aux associés non-r&ea cute;sidents est de 90 % ou plus du revenu ou de la perte de la société de personne.

Quels biens devez-vous déclarer?

Vous devez déclarer tous les biens qui sont des biens étrangers déterminés, conformément au paragraphe 233.3 (1) de la Loi, comprenant ce qui suit :

• des fonds ou biens incorporels (brevets, droits d'auteur, etc.) situés, déposés ou détenus à l'étranger;
• des biens corporels situés à l'étranger;
• une action du capital-actions d'une société non-résidente détenue par le contribuable ou par un agent au nom du contribuable;
• une participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une participation dans une fiducie non résidente qui est une société étrangère affiliée aux fins de l'article 233.4;
• une participation dans une société de personnes qui détient des biens étrangers déterminés, à moins que la société de personnes soit tenue de produire un formulaire T1135;
• une participation dans une entité qui est non-résidente ou un droit relativement à une telle entité;
• un bien qui est convertible en un bien étranger déterminé, ou qui est échangeable contre un tel bien, ou qui confère le droit d'acquérir un tel bien;
• les titres de créance d'un non-résident, y compris les obligations de gouvernement ou de société, les débentures, les créances hypothécaires et les effets à recevoir;
• une participation dans une police d'assurance étrangère;
• les métaux précieux, les certificats d'or et les contrats à terme détenus hors du Canada;

Les biens étrangers déterminés ne comprennent pas :

• les biens utilisés ou détenus exclusivement dans le cadre des activités d'une entreprise exploitée activement;
• les actions du capital-actions ou les titres de créance d'une société non-résidente qui est une société étrangère affiliée;
• une participation dans une fiducie visée aux alinéas a) ou b) de la définition « fiducie exonérée » du paragraphe 233.2(1);
• un bien à usage personnel, au sens de l'article 54;
• une participation dans l'un ou l'autre des biens étrangers exclus mentionnés ci-dessus, ou le droit d'acquérir l'un de ces biens.

Dates d'échéance pour la production de ce formulaire
Le formulaire T1135 doit être produit au plus tard à la date d'échéance de production de votre déclaration de revenus ou, dans le cas d'une société de personnes, à la date d'échéance de production de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes.

Pour l'année d'imposition 2013, la date d'échéance de production est repoussée au 31 juillet 2014 pour tous les contribuables.


Veuillez noter que le formulaire T1135 peut pas être produit par voie électronique actuellement. Si vous n'êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus (ou une déclaration de renseignements d'une société de personnes) ou si vous avez produit votre déclaration de revenus par voie électronique, si vous n'avez pas produit le formulaire T1135 par voie électronique, vous êtes toujours tenu de produire une copie papier de ce formulaire à l'adresse suivante :
Centre fiscal de Winnipeg
Vérification des données et évaluation des programmes
Validation et vérification
Déclaration des avoirs étrangers
66 rue Stapon
Winnipeg MB R3C 3M2


Pénalités pour non déclaration
Des pénalités importantes peuvent être appliquées si le formulaire T1135 n'est pas produit selon les modalités et dans les délais prévus par la Loi.

Divulgation volontaire
Afin de promouvoir l'observation volontaire de la législation fiscale du Canada, nous vous encourageons à régulariser vos affaires fiscales en faisant une divulgation volontaire. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la circulaire d'information IC001R3, Programme des divulgations volontaires (VDP).

Pour en savoir plus
Pour plus de renseignements, vous pouvez visiter notre site Web à canada.ca/fr/services/impots.html. Vous pouvez communiquer avec le gouvernement au :

• 1-800-959-7775 pour les entreprises et les travailleurs autonomes; ou au
• 1-800-959-7383 pour les particuliers (autres que les travailleurs autonomes) et les fiducies.

Vous pouvez également communiquer avec le gouvernement a un bureau des services fiscaux local. Les adresses et numéros de télécopieur sont répertoriés sur le site web et sont aussi disponibles dans la section de votre annuaire téléphonique réservée aux gouvernements.

• T1141 - transferts à une fiducie non résidante

Cette option est pertinente afin de compléter la déclaration des renseignements relatifs aux transferts à des fiducies non résidantes. Le formulaire applicable doit généralement être produit par une personne lorsque celle-ci ou une société étrangère affiliée à celle-ci a transféré ou prêté des biens à la fiducie ou à une société non résidante contrôlée par la fiducie.

• T1142 - Attrib. / dettes-fiducies non résidentes

Cette option est pertinente afin de compléter la déclaration des renseignements relatifs aux attributions de fiducies non résidantes et endettements envers celles-ci. Ce formulaire doit être complété si le contribuable concerné, à tout moment durant l'année d'imposition ou l'exercice financier, a reçu des fonds ou des biens d'une fiducie non résidante ou s'est endetté à son égard.

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):

Remplir-T1135

Dec-Modifiee

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dec-Modifiee.

• Oui - Ceci est une déclaration modifiée
• Non

Dec-Modifiee.t1

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dec-Modifiee.t1.

• Oui - Ceci est une déclaration modifiée
• Non

Cout-BiensEtrang

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cout-BiensEtrang.

• Plus de 100 000 $, mais moins de 250 000 $
• 250 000 $ ou plus

Code-Particulier

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Code-Particulier.

• 1 - Le particulier ou le conjoint est travailleur indép.
• 2 - Le partic. et le conjoint ne sont pas des trav. indép.

Type-Biens-Etrang

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Biens-Etrang.

• 1. Fonds détenus à l'étranger

Les fonds détenus à l'étranger comprennent l'argent en dépôt dans des comptes bancaires à l'étranger et l'argent que détient un dépositaire étranger (ou une autre institution étrangère) pour garde des valeurs, à un moment quelconque de l'année. Les cartes de débit ou de crédit prépayées et les effets négociables comme les chèques et les traites bancaires sont également inclus dans cette catégorie.

• 2. Actions de sociétés étrangère

Déclarez toutes les actions des sociétés non-résidentes, peu importe qu'elles soient détenues au Canada ou à l'étranger.

Ne déclarez pas les actions d'une société étrangère affiliée. En général, une société étrangère affiliée est une société non-résidente (ou une fiducie non-résidente, sous réserve de certaines conditions) dans laquelle vous détenez personnellement au moins 1% des actions et au moins 10% des actions soit personnellement ou avec des personnes liées. Si vous détenez des actions d'une société étrangère affiliée, vous pourriez devoir produire un formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées.

• 3. Dettes d'un non-résident

Déclarez tous les montants que vous doit un non-résident (autre qu'une société étrangère affiliée), qu'ils soient détenus au Canada ou à l'étranger, y compris tous les billets à ordre, les obligations, les débentures, les effets de commerce, les prêts, les créances hypothécaires et les autres titres de créance émis par un non-résident. Les titres négociables, comme les certificats de placement garantis, les bons du Trésor et les dépôts à terme émis par des non-résidents, doivent être indiqués dans cette catégorie.

• 4. Intérêts dans les fiducies étrangères

Déclarez toute participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une fiducie non-résidente qui est une société étrangère affiliée aux fins de l'article 233.4. Si vous avez contribué ou si avez reçu une distribution ou un prêt d'une fiducie non-résidente, vous pourriez devoir produire un formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non-résidente, ou un formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci.

• 5. Biens immeubles étrangers

Déclarez tous les biens immeubles étrangers que vous détenez, à l'exception des biens à usage personnels (comme une propriété de vacances servant principalement de résidence personnelle) et les biens immeubles utilisés exclusivement dans une entreprise exploitée activement. Les biens locatifs situés à l'extérieur du Canada doivent être indiqués dans cette catégorie.

• 6. Autres biens étrangers

Cette catégorie inclue tout bien étranger déterminé qui n'entre pas dans les autres catégories.

Sont inclus dans les autres biens :

• les actions de sociétés résidant au Canada détenues par vous ou pour vous hors du Canada;
• une participation dans une société de personnes qui détient des biens étrangers déterminés lorsque celle-ci n'est pas tenue de produire le formulaire T1135;
• les polices d'assurance étrangères;
• les métaux précieux ou les lingots (p. ex., l'or et l'argent) situés hors du Canada;
• les contrats sur marchandises, les contrats à terme, les options ou les dérivés qui constituent un droit dans un bien étranger déterminé, ou un droit d'acquérir un tel bien ou une participation dans un tel bien; et
• tout autre droit dans un bien étranger déterminé ou droit d'acquérir un tel bien ou participation dans un tel bien.

• 7. Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier...

Un contribuable qui détenait des biens étrangers déterminés par l'entremise d'un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien ou d'une société de fiducie canadienne (aux termes de l'alinéa b) de la définition d'institution financière déterminée du paragraphe 248(1) de la Loi) peut déclarer le montant total de tous ces biens dans cette catégorie.

Veuillez remplir le tableau de la catégorie 7 comme suit :

• tous les biens détenus auprès d'un courtier en valeurs mobilières ou d'une société de fiducie en particulier doivent être cumulés par pays;
• vous pouvez fournir les totaux cumulatifs par pays pour chaque compte;
• consulter la rubrique Codes de pays pour déterminer le pays approprié pour chaque bien; et
• la juste valeur marchande maximum au cours de l'année peut être fondée sur la juste valeur marchande en fin de mois la plus élevée.

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):

Description

Si la méthode de déclaration transitoire est utilisée pour la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger », veuillez fournir les renseignements suivants :

Description du bien - saisissez le nom et le numéro de compte de chacun des comptes de courtier en valeurs mobilières inscrit canadien (ou le nom de la fiducie à participation unitaire) sur une ligne distincte.

Code_Pays.t1

• Catégorie 1 - le pays de résidence de la banque ou autre entité qui détient les fonds;
• Catégorie 2 - le pays de résidence de la société non-résidente;
• Catégorie 3 - le pays de résidence de l'émetteur non-résident;
• Catégorie 4 - le pays de résidence de la fiducie;
• Catégorie 5 - le pays où le bien est situé;
• Catégorie 6 - le pays où le bien est situé.

Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée pour la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger », veuillez fournir les renseignements suivants :

Code de pays - saisissez CAN.

Cout-Maximum

Si le particulier a immigré au Canada, le coût indiqué est égal à sa juste valeur marchande à la date de l'immigration. De même, si le particulier a reçu un bien étranger déterminé en tant que don ou qu'il a hérité d'un bien étranger déterminé, son coût indiqué est sa juste valeur marchande à la date à laquelle il a été donné ou légué.

Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée pour la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger », veuillez fournir les renseignements suivants :

Coût indiqué maximum au cours de l'année - saisissez "0".

Cout-Fin-Annee

Si le particulier a immigré au Canada, le coût indiqué est égal à sa juste valeur marchande à la date de l'immigration. De même, si le particulier a reçu un bien étranger déterminé en tant que don ou qu'il a hérité d'un bien étranger déterminé, son coût indiqué est sa juste valeur marchande à la date à laquelle il a été donné ou légué.

Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée pour la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger », veuillez fournir les renseignements suivants :

Coût indiqué à la fin de l'année - saisissez la valeur marchande de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à la fin de l'année d'imposition visée.

JVM-Max

JVM-Fin

Revenu.t1

Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée pour la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger », veuillez fournir les renseignements suivants :

Revenu - indiquez le revenu gagné total de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée.

RevenuRecu

CapitalRecu

Gain-Perte.t1

Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée pour la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger », veuillez fournir les renseignements suivants :

Gain (perte) résultant de la disposition - indiquez le total du gain brut ou de la perte brute réalisé lors de la disposition de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée.

TypeBiensEtrang.s

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TypeBiensEtrang.s.

• 1. Fonds détenus à l'étranger

Les fonds détenus à l'étranger comprennent l'argent en dépôt dans des comptes bancaires à l'étranger et l'argent que détient un dépositaire étranger (ou une autre institution étrangère) pour garde des valeurs, à un moment quelconque de l'année. Les cartes de débit ou de crédit prépayées et les effets négociables comme les chèques et les traites bancaires sont également inclus dans cette catégorie.

• 2. Actions de sociétés étrangère

Déclarez toutes les actions des sociétés non-résidentes, peu importe qu'elles soient détenues au Canada ou à l'étranger.

Ne déclarez pas les actions d'une société étrangère affiliée. En général, une société étrangère affiliée est une société non-résidente (ou une fiducie non-résidente, sous réserve de certaines conditions) dans laquelle vous détenez personnellement au moins 1% des actions et au moins 10% des actions soit personnellement ou avec des personnes liées. Si vous détenez des actions d'une société étrangère affiliée, vous pourriez devoir produire un formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées.

• 3. Dettes d'un non-résident

Déclarez tous les montants que vous doit un non-résident (autre qu'une société étrangère affiliée), qu'ils soient détenus au Canada ou à l'étranger, y compris tous les billets à ordre, les obligations, les débentures, les effets de commerce, les prêts, les créances hypothécaires et les autres titres de créance émis par un non-résident. Les titres négociables, comme les certificats de placement garantis, les bons du Trésor et les dépôts à terme émis par des non-résidents, doivent être indiqués dans cette catégorie.

• 4. Intérêts dans les fiducies étrangères

Déclarez toute participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une fiducie non-résidente qui est une société étrangère affiliée aux fins de l'article 233.4. Si vous avez contribué ou si avez reçu une distribution ou un prêt d'une fiducie non-résidente, vous pourriez devoir produire un formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non-résidente, ou un formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci.

• 5. Biens immeubles étrangers

Déclarez tous les biens immeubles étrangers que vous détenez, à l'exception des biens à usage personnels (comme une propriété de vacances servant principalement de résidence personnelle) et les biens immeubles utilisés exclusivement dans une entreprise exploitée activement. Les biens locatifs situés à l'extérieur du Canada doivent être indiqués dans cette catégorie.

• 6. Autres biens étrangers

Cette catégorie inclue tout bien étranger déterminé qui n'entre pas dans les autres catégories.

Sont inclus dans les autres biens :

• les actions de sociétés résidant au Canada détenues par vous ou pour vous hors du Canada;
• une participation dans une société de personnes qui détient des biens étrangers déterminés lorsque celle-ci n'est pas tenue de produire le formulaire T1135;
• les polices d'assurance étrangères;
• les métaux précieux ou les lingots (p. ex., l'or et l'argent) situés hors du Canada;
• les contrats sur marchandises, les contrats à terme, les options ou les dérivés qui constituent un droit dans un bien étranger déterminé, ou un droit d'acquérir un tel bien ou une participation dans un tel bien; et
• tout autre droit dans un bien étranger déterminé ou droit d'acquérir un tel bien ou participation dans un tel bien.

• 7. Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier...

Un contribuable qui détenait des biens étrangers déterminés par l'entremise d'un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien ou d'une société de fiducie canadienne (aux termes de l'alinéa b) de la définition d'institution financière déterminée du paragraphe 248(1) de la Loi) peut déclarer le montant total de tous ces biens dans cette catégorie.

Veuillez remplir le tableau de la catégorie 7 comme suit :

• tous les biens détenus auprès d'un courtier en valeurs mobilières ou d'une société de fiducie en particulier doivent être cumulés par pays;
• vous pouvez fournir les totaux cumulatifs par pays pour chaque compte;
• consulter la rubrique Codes de pays pour déterminer le pays approprié pour chaque bien; et
• la juste valeur marchande maximum au cours de l'année peut être fondée sur la juste valeur marchande en fin de mois la plus élevée.

CodePays.sim

Revenu.sim

Gain-Perte.sim

Par233-2(4-1)

Residence-NR

Pays-Lois

Premiere-T1141

Si une déclaration antérieure a été produite, une copie des documents de la fiducie qui ont été modifiés ou rédigés depuis la période antérieure visée doit être annexée à la déclaration.

Si la fiducie étrangère prépare des états financiers, annexez une copie des états financiers pour la période visée.

Periode.f

Changement.f

Debut.f

Utilisez le mot-clé Debut.f pour indiquer la date de début de la période visée.

Fin.f

Utilisez le mot-clé Fin.f pour indiquer la date de la fin de la période visée.

ChangFiduciaire

Fid-NonRes

NumeroFiducie-NR

Fiduciaire-NR

Soins-de.nrt

Rue.nrt

Suite.fnr

N'indiquez que le numéro de bureau. DT Max ajoutera le symbole «#» devant le numéro.

Si vous n'indiquez rien, DT Max présumera qu'il n'y a pas de numéro de bureau et n'imprimera rien dans l'espace réservé à cette fin.

N'inscrivez pas le mot «Bureau» ni le symbole # vous-même.

Ville.nrt

Province.fnr

Etat.fnr

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etat.fnr.

CodePost.nrt

CodeZip.nrt

Code-Etr.fnr

Pays.fnr

Telephone.nrt

Pers-Implique

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Pers-Implique.

• Parties que le fiduciaire doit consulter

Choisissez cette option afin d'identifier les parties que le fiduciaire doit consulter avant d'exercer tout pouvoir discrétionnaire.

• Parties ayant des pouvoirs relatifs à la fiducie

Choisissez cette option afin d'identifier les parties qui détiennent des pouvoirs à l'égard de la fiducie. Ces pouvoirs incluent le pouvoir de modifier le situs de la fiducie ou la loi régissant la fiducie, le droit de veto sur les attributions de capital ou de revenus, et le pouvoir de destituer les fiduciaires en poste et d'en nommer de nouveaux.

• Auteurs de la fiducie

Choisissez cette option afin d'identifier les auteurs de la fiducie.

• Bénéficiaires déterminés de la fiducie

Choisissez cette option afin d'identifier les bénéficiaires déterminés de la fiducie.

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):

Nom.p

Rue.p

Suite.p

N'indiquez que le numéro de bureau. DT Max ajoutera le symbole «#» devant le numéro.

Si vous n'indiquez rien, DT Max présumera qu'il n'y a pas de numéro de bureau et n'imprimera rien dans l'espace réservé à cette fin.

N'inscrivez pas le mot «Bureau» ni le symbole # vous-même.

Ville.p

Province.p

Etat.p

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etat.p.

• AL Alabama
• AK Alaska
• AZ Arizona
• AR Arkansas
• CA Californie
• CO Colorado
• CT Connecticut
• DE Delaware
• FL Floride
• GA Géorgie
• HI Hawaii
• ID Idaho
• IL Illinois
• IN Indiana
• IA Iowa
• KS Kansas
• KY Kentucky
• LA Louisiane
• ME Maine
• MD Maryland
• MA Massachusetts
• MI Michigan
• MN Minnesota
• MS Mississippi
• MO Missouri
• MT Montana
• NE Nebraska
• NV Nevada
• NH New Hampshire
• NJ New Jersey
• NM Nouveau-Mexique
• NY New York
• NC Caroline du Nord
• ND Dakota du Nord
• OH Ohio
• OK Oklahoma
• OR Oregon
• PA Pennsylvanie
• RI Rhode Island
• SC Caroline du Sud
• SD Dakota du Sud
• TN Tennessee
• TX Texas
• UT Utah
• VT Vermont
• VA Virginie
• WA Washington
• WV Virginie-Occidentale
• WI Wisconsin
• WY Wyoming
• DC District de Columbia
• AS Samoa américaines
• FM États fédérés de Micronésie
• GU Guam
• MH Iles Marshall
• MP Iles Mariannes du Nord
• PW Palau
• PR Puerto Rico
• VI Iles Vierges
• AE Forces armées Afrique
• AA Forces armées Ameriques
• AE Forces armées Canada
• AE Forces armées Europe
• AE Forces armées Moyen-Orient
• AP Forces armées Pacifique
• Autre (précisez)

CodePost.p

CodeZip.p

Code-Etr.p

Pays.p

Type-Transfert

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Transfert.

• Transferts et prêts à la fiducie

Choisissez cette option afin de fournir une liste des transferts et prêts à la fiducie et à toute société non résidante contrôlée par la fiducie, ayant eu lieu avant la fin de la période visée. Il ne faut mentionner que les transactions qui ont été effectuées après 1990. Si une ou plusieurs déclarations T1141 ont été produites, n'incluez que les transactions qui n'ont pas été déclarées auparavant.

• Attributions reçues de la fiducie

Choisissez cette option afin de fournir une liste des attributions effectuées par la fiducie avant la fin de la période visée. Il ne faut mentionner que les transactions qui ont été effectuées après 1990. Si une ou plusieurs déclarations T1141 ont été produites, n'incluez que les transactions qui n'ont pas été déclarées auparavant.

• Parties redevables ayant un lien de dépendance

Choisissez cette option afin de fournir une liste des parties redevables à la fiducie à la fin de l'année et ayant un lien de dépendance.

• Parties envers qui la fiducie est redevable

Choisissez cette option afin de fournir une liste des parties envers lesquelles la fiducie ou une société non résidante contrôlée par la fiducie est redevable à la fin de l'année.

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):

Nom.tl

NAS.tl

Num-Entreprise.tl

Numero-Fiducie.tl

Rue.tl

Suite.tl

N'indiquez que le numéro de bureau. DT Max ajoutera le symbole «#» devant le numéro.

Si vous n'indiquez rien, DT Max présumera qu'il n'y a pas de numéro de bureau et n'imprimera rien dans l'espace réservé à cette fin.

N'inscrivez pas le mot «Bureau» ni le symbole # vous-même.

Ville.tl

Province.tl

Etat.tl

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etat.tl.

• AL Alabama
• AK Alaska
• AZ Arizona
• AR Arkansas
• CA Californie
• CO Colorado
• CT Connecticut
• DE Delaware
• FL Floride
• GA Géorgie
• HI Hawaii
• ID Idaho
• IL Illinois
• IN Indiana
• IA Iowa
• KS Kansas
• KY Kentucky
• LA Louisiane
• ME Maine
• MD Maryland
• MA Massachusetts
• MI Michigan
• MN Minnesota
• MS Mississippi
• MO Missouri
• MT Montana
• NE Nebraska
• NV Nevada
• NH New Hampshire
• NJ New Jersey
• NM Nouveau-Mexique
• NY New York
• NC Caroline du Nord
• ND Dakota du Nord
• OH Ohio
• OK Oklahoma
• OR Oregon
• PA Pennsylvanie
• RI Rhode Island
• SC Caroline du Sud
• SD Dakota du Sud
• TN Tennessee
• TX Texas
• UT Utah
• VT Vermont
• VA Virginie
• WA Washington
• WV Virginie-Occidentale
• WI Wisconsin
• WY Wyoming
• DC District de Columbia
• AS Samoa américaines
• FM États fédérés de Micronésie
• GU Guam
• MH Iles Marshall
• MP Iles Mariannes du Nord
• PW Palau
• PR Puerto Rico
• VI Iles Vierges
• AE Forces armées Afrique
• AA Forces armées Ameriques
• AE Forces armées Canada
• AE Forces armées Europe
• AE Forces armées Moyen-Orient
• AP Forces armées Pacifique
• Autre (précisez)

CodePost.tl

DT Max s'assurera qu'il est imprimé dans le format approprié (A1B 2C3) sur la déclaration.

CodeZip.tl

Code-Etr.tl

Pays.tl

Description.tl

Annee.tl

Type-Distribution

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Distribution.

• Revenu
• Capital

Somme-Max.tl

Taux-Interet.tl

Montant.tl

Telephone.tl

Attribution

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Attribution.

• Fonds reçus d'une fiducie non résidante
• Autres biens reçus d'une fiducie non résidante

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):

Montant.f

Description.f

JVM.F

Nature.f

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Nature.f.

• Revenu
• Capital

Dettes

Date.f

Non-Payes

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Payes.

• Capital non remboursé
• Intérêts impayés

Taux-Int.f

Mont-IntPayes.f

Imp-PartieXIII.f

Rens-Demande

Indiq-Raison

PiecesJointes

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PiecesJointes.

• Documents const. de la fid., y compris modalités de la fid.
• Documents const. modifiés de la fid.
• Autres documents const. liés à l'arrang. ou l'entité
• Chang. aux autres doc. const. liés à l'arrang. ou l'entité
• Lettres d'intent. pertinentes à la fid., l'arr. ou l'ent.
• États financ. de la fid., de l'arrang. ou de l'entité

Rempli-Par

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rempli-Par.

• Formulaire rempli par le contribuable
• Formulaire rempli par le préparateur - implicite
• Formulaire rempli par le préparateur - adresse principale
• Formulaire rempli par le préparateur - adresse secondaire
• Formulaire rempli par une autre personne (précisez)

  Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):

Nom.tl

NAS.tl

Num-Entreprise.tl

Numero-Fiducie.tl

Rue.tl

Suite.tl

N'indiquez que le numéro de bureau. DT Max ajoutera le symbole «#» devant le numéro.

Si vous n'indiquez rien, DT Max présumera qu'il n'y a pas de numéro de bureau et n'imprimera rien dans l'espace réservé à cette fin.

N'inscrivez pas le mot «Bureau» ni le symbole # vous-même.

Ville.tl

Province.tl

Etat.tl

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etat.tl.

• AL Alabama
• AK Alaska
• AZ Arizona
• AR Arkansas
• CA Californie
• CO Colorado
• CT Connecticut
• DE Delaware
• FL Floride
• GA Géorgie
• HI Hawaii
• ID Idaho
• IL Illinois
• IN Indiana
• IA Iowa
• KS Kansas
• KY Kentucky
• LA Louisiane
• ME Maine
• MD Maryland
• MA Massachusetts
• MI Michigan
• MN Minnesota
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• MO Missouri
• MT Montana
• NE Nebraska
• NV Nevada
• NH New Hampshire
• NJ New Jersey
• NM Nouveau-Mexique
• NY New York
• NC Caroline du Nord
• ND Dakota du Nord
• OH Ohio
• OK Oklahoma
• OR Oregon
• PA Pennsylvanie
• RI Rhode Island
• SC Caroline du Sud
• SD Dakota du Sud
• TN Tennessee
• TX Texas
• UT Utah
• VT Vermont
• VA Virginie
• WA Washington
• WV Virginie-Occidentale
• WI Wisconsin
• WY Wyoming
• DC District de Columbia
• AS Samoa américaines
• FM États fédérés de Micronésie
• GU Guam
• MH Iles Marshall
• MP Iles Mariannes du Nord
• PW Palau
• PR Puerto Rico
• VI Iles Vierges
• AE Forces armées Afrique
• AA Forces armées Ameriques
• AE Forces armées Canada
• AE Forces armées Europe
• AE Forces armées Moyen-Orient
• AP Forces armées Pacifique
• Autre (précisez)

CodePost.tl

DT Max s'assurera qu'il est imprimé dans le format approprié (A1B 2C3) sur la déclaration.

CodeZip.tl

Code-Etr.tl

Pays.tl

Description.tl

Annee.tl

Type-Distribution

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Distribution.

• Revenu
• Capital

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Taux-Interet.tl

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