  T1135, T1141 et T1142 |
Utilisez le mot-clé Biens-Etranger pour choisir le type de déclaration de renseignements à compléter.
Pour le moment, DT Max ne supporte que les formulaires T1135, T1141 et T1142.
Le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger a été modifié pour introduire une méthode simplifiée de déclarer les renseignements pour les particuliers qui possèdent des biens étrangers déterminés dont le coût total est inférieur à 250 000 $ tout au long de l'année.
Si le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année s'est élevé à plus de 100 000 $, mais à moins de 250 000 $, vous êtes tenu de remplir la méthode de déclaration simplifiée ou la méthode de déclaration détaillée.
Si le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année s'est élevé à 250 000 $ ou plus, vous êtes tenu de remplir la méthode de déclaration détaillée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Biens-Etranger.
T1135 - biens étrangers à déclarer (Simplifiée) Depuis l'année d'imposition 2015, le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger a été modifié pour introduire une méthode simplifiée de déclarer les renseignements pour les particuliers qui possèdent des biens étrangers déterminés dont le coût total est inférieur à 250 000 $ tout au long de l'année. Si vous êtes un particulier (autre qu'une fiducie) vous n'avez pas à produire le formulaire T1135 pour l'année pendant laquelle vous êtes devenu un résident du Canada (selon les instructions qui accompagnent le formulaire T1135 et tel que prévu spécifiquement à l'article 233.7 LIR).
T1135 - biens étrangers à déclarer (Détaillée) Cette option est pertinente afin de compléter la déclaration des renseignements relatifs aux biens étrangers. Les particuliers, les sociétés, les fiducies et les sociétés de personnes qui sont des résidents du Canada et qui détenaient hors du pays certains biens dont le coût indiqué a dépassé 100 000 $ (dollars canadien) à un moment quelconque de l'année doivent produire le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger. Si vous êtes un particulier (autre qu'une fiducie) vous n'avez pas à produire le formulaire T1135 pour l'année pendant laquelle vous êtes devenu un résident du Canada (selon les instructions qui accompagnent le formulaire T1135 et tel que prévu spécifiquement à l'article 233.7 LIR). Les entités suivantes ne sont pas tenues de produire ce formulaire: - les sociétés et fiducies de fonds commun de placement;
- une société de placement appartenant à des non-résidents;
- une personne dont la totalité du revenu imposable est exonéré de l'impôt prévu à la partie I;
- un placement enregistré en vertu de l'article 204.4 de la Loi;
- une fiducie visée à l'un des alinéas a) à e.1) de la définition de « fiducie » au paragraphe 108(1) de la Loi;
- une fiducie dans laquelle toutes les personnes ayant un droit de bénéficiaire sont des personnes décrites ci-dessus;
- une société de personnes dont tous les membres sont des personnes décrites ci-dessus;
- une société de personnes dont la part du revenu ou de la perte qui revient aux associés non-r&ea
cute;sidents est de 90 % ou plus du revenu ou de la perte de la société de personne.
Quels biens devez-vous déclarer? Vous devez déclarer tous les biens qui sont des biens étrangers déterminés, conformément au paragraphe 233.3 (1) de la Loi, comprenant ce qui suit : - des fonds ou biens incorporels (brevets, droits d'auteur, etc.) situés, déposés ou détenus à l'étranger;
- des biens corporels situés à l'étranger;
- une action du capital-actions d'une société non-résidente détenue par le contribuable ou par un agent au nom du contribuable;
- une participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une participation dans une fiducie non résidente qui est une société étrangère affiliée aux fins de l'article 233.4;
- une participation dans une société de personnes qui détient des biens étrangers déterminés, à moins que la société de personnes soit tenue de produire un formulaire T1135;
- une participation dans une entité qui est non-résidente ou un droit relativement à une telle entité;
- un bien qui est convertible en un bien étranger déterminé, ou qui est échangeable contre un tel bien, ou qui confère le droit d'acquérir un tel bien;
- les titres de créance d'un non-résident, y compris les obligations de gouvernement ou de société, les débentures, les créances hypothécaires et les effets à recevoir;
- une participation dans une police d'assurance étrangère;
- les métaux précieux, les certificats d'or et les contrats à terme détenus hors du Canada;
Les biens étrangers déterminés ne comprennent pas : - les biens utilisés ou détenus exclusivement dans le cadre des activités d'une entreprise exploitée activement;
- les actions du capital-actions ou les titres de créance d'une société non-résidente qui est une société étrangère affiliée;
- une participation dans une fiducie visée aux alinéas a) ou b) de la définition « fiducie exonérée » du paragraphe 233.2(1);
- un bien à usage personnel, au sens de l'article 54;
- une participation dans l'un ou l'autre des biens étrangers exclus mentionnés ci-dessus, ou le droit d'acquérir l'un de ces biens.
Dates d'échéance pour la production de ce formulaire
Le formulaire T1135 doit être produit au plus tard à la date d'échéance de production de votre déclaration de revenus ou, dans le cas d'une société de personnes, à la date d'échéance de production de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes.
Pour l'année d'imposition 2013, la date d'échéance de production est repoussée au 31 juillet 2014 pour tous les contribuables.
Veuillez noter que le formulaire T1135 peut pas être produit par voie électronique actuellement. Si vous n'êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus (ou une déclaration de renseignements d'une société de personnes) ou si vous avez produit votre déclaration de revenus par voie électronique, si vous n'avez pas produit le formulaire T1135 par voie électronique, vous êtes toujours tenu de produire une copie papier de ce formulaire à l'adresse suivante :
Centre fiscal de Winnipeg
Vérification des données et évaluation des programmes
Validation et vérification
Déclaration des avoirs étrangers
66 rue Stapon
Winnipeg MB R3C 3M2
Pénalités pour non déclaration
Des pénalités importantes peuvent être appliquées si le formulaire T1135 n'est pas produit selon les modalités et dans les délais prévus par la Loi.
Divulgation volontaire
Afin de promouvoir l'observation volontaire de la législation fiscale du Canada, nous vous encourageons à régulariser vos affaires fiscales en faisant une divulgation volontaire. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la circulaire d'information IC001R3, Programme des divulgations volontaires (VDP).
Pour en savoir plus
Pour plus de renseignements, vous pouvez visiter notre site Web à canada.ca/fr/services/impots.html. Vous pouvez communiquer avec le gouvernement au : - 1-800-959-7775 pour les entreprises et les travailleurs autonomes; ou au
- 1-800-959-7383 pour les particuliers (autres que les travailleurs autonomes) et les fiducies.
Vous pouvez également communiquer avec le gouvernement a un bureau des services fiscaux local. Les adresses et numéros de télécopieur sont répertoriés sur le site web et sont aussi disponibles dans la section de votre annuaire téléphonique réservée aux gouvernements.
T1141 - transferts à une fiducie non résidante Cette option est pertinente afin de compléter la déclaration des renseignements relatifs aux transferts à des fiducies non résidantes. Le formulaire applicable doit généralement être produit par une personne lorsque celle-ci ou une société étrangère affiliée à celle-ci a transféré ou prêté des biens à la fiducie ou à une société non résidante contrôlée par la fiducie.
T1141 - transferts à une fiducie NR (supp.)
T1142 - Attrib. / dettes-fiducies non résidentes Cette option est pertinente afin de compléter la déclaration des renseignements relatifs aux attributions de fiducies non résidantes et endettements envers celles-ci. Ce formulaire doit être complété si le contribuable concerné, à tout moment durant l'année d'imposition ou l'exercice financier, a reçu des fonds ou des biens d'une fiducie non résidante ou s'est endetté à son égard.
 Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Remplir le formulaire T1135 Bilan de vérification du revenu étranger. Un particulier n'a pas à produire un formulaire T1135 pour l'année pendant laquelle il est devenu un résident du Canada (article 233.7 de la Loi).
Utilisez le mot-clé Dec-Modifiee pour indiquer si cette déclaration est une déclaration modifiée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dec-Modifiee.
Sélectionnez le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cout-BiensEtrang.
Utilisez le mot-clé Code-Particulier pour préciser si le particulier ou le conjoint du particulier (conjoint de fait) est travailleur indépendant ou si ni le particulier ni le conjoint du particulier (conjoint de fait) ne sont des travailleurs indépendants.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Code-Particulier.
Utilisez le mot-clé Type-Biens-Etrang pour indiquer, pour chaque catégorie, les renseignements demandés pour chaque bien étranger déterminé détenu à tout moment au cours de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Biens-Etrang.
1. Fonds détenus à l'étranger Les fonds détenus à l'étranger comprennent l'argent en dépôt dans des comptes bancaires à l'étranger et l'argent que détient un dépositaire étranger (ou une autre institution étrangère) pour garde des valeurs, à un moment quelconque de l'année. Les cartes de débit ou de crédit prépayées et les effets négociables comme les chèques et les traites bancaires sont également inclus dans cette catégorie.
2. Actions de sociétés étrangère Déclarez toutes les actions des sociétés non-résidentes, peu importe qu'elles soient détenues au Canada ou à l'étranger.
Ne déclarez pas les actions d'une société étrangère affiliée. En général, une société étrangère affiliée est une société non-résidente (ou une fiducie non-résidente, sous réserve de certaines conditions) dans laquelle vous détenez personnellement au moins 1% des actions et au moins 10% des actions soit personnellement ou avec des personnes liées. Si vous détenez des actions d'une société étrangère affiliée, vous pourriez devoir produire un formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées.
3. Dettes d'un non-résident Déclarez tous les montants que vous doit un non-résident (autre qu'une société étrangère affiliée), qu'ils soient détenus au Canada ou à l'étranger, y compris tous les billets à ordre, les obligations, les débentures, les effets de commerce, les prêts, les créances hypothécaires et les autres titres de créance émis par un non-résident. Les titres négociables, comme les certificats de placement garantis, les bons du Trésor et les dépôts à terme émis par des non-résidents, doivent être indiqués dans cette catégorie.
4. Intérêts dans les fiducies étrangères Déclarez toute participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une fiducie non-résidente qui est une société étrangère affiliée aux fins de l'article 233.4. Si vous avez contribué ou si avez reçu une distribution ou un prêt d'une fiducie non-résidente, vous pourriez devoir produire un formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non-résidente, ou un formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci.
5. Biens immeubles étrangers Déclarez tous les biens immeubles étrangers que vous détenez, à l'exception des biens à usage personnels (comme une propriété de vacances servant principalement de résidence personnelle) et les biens immeubles utilisés exclusivement dans une entreprise exploitée activement. Les biens locatifs situés à l'extérieur du Canada doivent être indiqués dans cette catégorie.
6. Autres biens étrangers Cette catégorie inclue tout bien étranger déterminé qui n'entre pas dans les autres catégories.
Sont inclus dans les autres biens : - les actions de sociétés résidant au Canada détenues par vous ou pour vous hors du Canada;
- une participation dans une société de personnes qui détient des biens étrangers déterminés lorsque celle-ci n'est pas tenue de produire le formulaire T1135;
- les polices d'assurance étrangères;
- les métaux précieux ou les lingots (p. ex., l'or et l'argent) situés hors du Canada;
- les contrats sur marchandises, les contrats à terme, les options ou les dérivés qui constituent un droit dans un bien étranger déterminé, ou un droit d'acquérir un tel bien ou une participation dans un tel bien; et
- tout autre droit dans un bien étranger déterminé ou droit d'acquérir un tel bien ou participation dans un tel bien.
7. Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier... Un contribuable qui détenait des biens étrangers déterminés par l'entremise d'un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien ou d'une société de fiducie canadienne (aux termes de l'alinéa b) de la définition d'institution financière déterminée du paragraphe 248(1) de la Loi) peut déclarer le montant total de tous ces biens dans cette catégorie.
Veuillez remplir le tableau de la catégorie 7 comme suit : - tous les biens détenus auprès d'un courtier en valeurs mobilières ou d'une société de fiducie en particulier doivent être cumulés par pays;
- vous pouvez fournir les totaux cumulatifs par pays pour chaque compte;
- consulter la rubrique Codes de pays pour déterminer le pays approprié pour chaque bien; et
- la juste valeur marchande maximum au cours de l'année peut être fondée sur la juste valeur marchande en fin de mois la plus élevée.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Utilisez le mot-clé Description pour consigner la description du bien.
Si la méthode de déclaration transitoire est utilisée pour la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger », veuillez fournir les renseignements suivants : Description du bien - saisissez le nom et le numéro de compte de chacun des comptes de courtier en valeurs mobilières inscrit canadien (ou le nom de la fiducie à participation unitaire) sur une ligne distincte.
Utilisez le mot-clé Code_Pays.t1 pour saisir le code du pays. Le code de pays de chaque catégorie doit identifier ce qui suit : - Catégorie 1 - le pays de résidence de la banque ou autre entité qui détient les fonds;
- Catégorie 2 - le pays de résidence de la société non-résidente;
- Catégorie 3 - le pays de résidence de l'émetteur non-résident;
- Catégorie 4 - le pays de résidence de la fiducie;
- Catégorie 5 - le pays où le bien est situé;
- Catégorie 6 - le pays où le bien est situé.
Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée pour la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger », veuillez fournir les renseignements suivants : Code de pays - saisissez CAN.
Utilisez le mot-clé Cout-Maximum pour indiquer le coût indiqué maximum au cours de l'année. Le coût indiqué est défini au paragraphe 248(1) de la Loi. Il s'agit généralement du coût d'acquisition du bien.
Si le particulier a immigré au Canada, le coût indiqué est égal à sa juste valeur marchande à la date de l'immigration. De même, si le particulier a reçu un bien étranger déterminé en tant que don ou qu'il a hérité d'un bien étranger déterminé, son coût indiqué est sa juste valeur marchande à la date à laquelle il a été donné ou légué.
Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée pour la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger », veuillez fournir les renseignements suivants : Coût indiqué maximum au cours de l'année - saisissez "0".
Utilisez le mot-clé Cout-Fin-Annee pour consigner le coût indiqué à la fin de l'année. Le coût indiqué est défini au paragraphe 248(1) de la Loi. Il s'agit généralement du coût d'acquisition du bien.
Si le particulier a immigré au Canada, le coût indiqué est égal à sa juste valeur marchande à la date de l'immigration. De même, si le particulier a reçu un bien étranger déterminé en tant que don ou qu'il a hérité d'un bien étranger déterminé, son coût indiqué est sa juste valeur marchande à la date à laquelle il a été donné ou légué.
Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée pour la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger », veuillez fournir les renseignements suivants : Coût indiqué à la fin de l'année - saisissez la valeur marchande de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à la fin de l'année d'imposition visée.
Utilisez le mot-clé JVM-Max pour consigner la juste valeur marchande maximum au cours de l'année, laquelle peut être fondée sur la juste valeur marchande en fin de mois la plus élevée.
Utilisez le mot-clé JVM-Fin pour consigner la juste valeur marchande à la fin de l'année.
Utilisez le mot-clé Revenu.t1 pour indiquer le revenu.
Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée pour la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger », veuillez fournir les renseignements suivants : Revenu - indiquez le revenu gagné total de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée.
Utilisez le mot-clé RevenuRecu pour indiquer le revenu reçu.
Utilisez le mot-clé CapitalRecu pour indiquer le capital reçu.
Utilisez le mot-clé Gain-Perte.t1 pour indiquer le gain ou la perte résultant de la disposition.
Si la méthode de déclaration transitoire pour 2013 est utilisée pour la catégorie 6 « Autres biens à l'étranger », veuillez fournir les renseignements suivants : Gain (perte) résultant de la disposition - indiquez le total du gain brut ou de la perte brute réalisé lors de la disposition de tous les biens étrangers déterminés détenus dans ce compte (ou par une fiducie à participation unitaire) à tout moment au cours de l'année d'imposition visée.
Utilisez le mot-clé TypeBiensEtrang.s pour indiquer, pour chaque catégorie, les renseignements demandés pour chaque bien étranger déterminé détenu à tout moment au cours de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TypeBiensEtrang.s.
1. Fonds détenus à l'étranger Les fonds détenus à l'étranger comprennent l'argent en dépôt dans des comptes bancaires à l'étranger et l'argent que détient un dépositaire étranger (ou une autre institution étrangère) pour garde des valeurs, à un moment quelconque de l'année. Les cartes de débit ou de crédit prépayées et les effets négociables comme les chèques et les traites bancaires sont également inclus dans cette catégorie.
2. Actions de sociétés étrangère Déclarez toutes les actions des sociétés non-résidentes, peu importe qu'elles soient détenues au Canada ou à l'étranger.
Ne déclarez pas les actions d'une société étrangère affiliée. En général, une société étrangère affiliée est une société non-résidente (ou une fiducie non-résidente, sous réserve de certaines conditions) dans laquelle vous détenez personnellement au moins 1% des actions et au moins 10% des actions soit personnellement ou avec des personnes liées. Si vous détenez des actions d'une société étrangère affiliée, vous pourriez devoir produire un formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées.
3. Dettes d'un non-résident Déclarez tous les montants que vous doit un non-résident (autre qu'une société étrangère affiliée), qu'ils soient détenus au Canada ou à l'étranger, y compris tous les billets à ordre, les obligations, les débentures, les effets de commerce, les prêts, les créances hypothécaires et les autres titres de créance émis par un non-résident. Les titres négociables, comme les certificats de placement garantis, les bons du Trésor et les dépôts à terme émis par des non-résidents, doivent être indiqués dans cette catégorie.
4. Intérêts dans les fiducies étrangères Déclarez toute participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une fiducie non-résidente qui est une société étrangère affiliée aux fins de l'article 233.4. Si vous avez contribué ou si avez reçu une distribution ou un prêt d'une fiducie non-résidente, vous pourriez devoir produire un formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non-résidente, ou un formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci.
5. Biens immeubles étrangers Déclarez tous les biens immeubles étrangers que vous détenez, à l'exception des biens à usage personnels (comme une propriété de vacances servant principalement de résidence personnelle) et les biens immeubles utilisés exclusivement dans une entreprise exploitée activement. Les biens locatifs situés à l'extérieur du Canada doivent être indiqués dans cette catégorie.
6. Autres biens étrangers Cette catégorie inclue tout bien étranger déterminé qui n'entre pas dans les autres catégories.
Sont inclus dans les autres biens : - les actions de sociétés résidant au Canada détenues par vous ou pour vous hors du Canada;
- une participation dans une société de personnes qui détient des biens étrangers déterminés lorsque celle-ci n'est pas tenue de produire le formulaire T1135;
- les polices d'assurance étrangères;
- les métaux précieux ou les lingots (p. ex., l'or et l'argent) situés hors du Canada;
- les contrats sur marchandises, les contrats à terme, les options ou les dérivés qui constituent un droit dans un bien étranger déterminé, ou un droit d'acquérir un tel bien ou une participation dans un tel bien; et
- tout autre droit dans un bien étranger déterminé ou droit d'acquérir un tel bien ou participation dans un tel bien.
7. Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier... Un contribuable qui détenait des biens étrangers déterminés par l'entremise d'un courtier en valeurs mobilières inscrit (au sens du paragraphe 248(1) de la Loi) canadien ou d'une société de fiducie canadienne (aux termes de l'alinéa b) de la définition d'institution financière déterminée du paragraphe 248(1) de la Loi) peut déclarer le montant total de tous ces biens dans cette catégorie.
Veuillez remplir le tableau de la catégorie 7 comme suit : - tous les biens détenus auprès d'un courtier en valeurs mobilières ou d'une société de fiducie en particulier doivent être cumulés par pays;
- vous pouvez fournir les totaux cumulatifs par pays pour chaque compte;
- consulter la rubrique Codes de pays pour déterminer le pays approprié pour chaque bien; et
- la juste valeur marchande maximum au cours de l'année peut être fondée sur la juste valeur marchande en fin de mois la plus élevée.
Utilisez le mot-clé CodePays.sim pour consigner les trois premiers pays selon le coût maximum de tous les biens étrangers déterminés détenus durant l'année (T1135 Partie A)
Utilisez le mot-clé Revenu.sim pour consigner le revenu provenant de tous les biens étrangers déterminés (T1135 Partie A).
Utilisez le mot-clé Gain-Perte.sim pour consigner le gain/perte provenant de la disposition de tous les biens étrangers déterminés (T1135 Partie A).
Utilisez le mot-clé Dec-Modifiee pour indiquer si cette déclaration est une déclaration modifiée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dec-Modifiee.t1.
Utilisez le mot-clé ChoixProdConjointe pour indiquer si c'est un choix de production conjointe. Lorsque deux personnes ou plus doivent produire le formulaire T1141 pour un même arrangement, la même entité ou la même fiducie, l'une des personnes déclarantes peut choisir, par écrit, de demander à l'une des autres personnes déclarantes de produire la déclaration en son nom. Veuillez noter que même si une personne déclarante choisit de demander à une autre personne déclarante de produire ses renseignements pour le formulaire T1141, le formulaire sera considéré comme étant produit par chaque personne déclarante elle-même. Cela signifie que la personne déclarante qui a choisi de demander à une autre personne de produire la déclaration en son nom sera tout de même responsable de toute pénalité si son formulaire T1141 est : - non produit;
- produit en retard;
- produit en faisant de fausses déclarations ou des omissions.
Utilisez le mot-clé Nbr-ChoixConjoint pour consigner le nombre de choix conjoints compris pour toute autre personne déclarante.
Utilisez le mot-clé Fid-NonRes pour indiquer le nom de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé NumeroFiducie-NR pour saisir le numéro du compte de fiducie de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Par233-2(4-1) pour indiquer si cette production est requise en vertu du par. 233.2(4.1).
Utilisez le mot-clé Residence-NR pour indiquer le pays de résidence à la fin de l'année de la fiducie, de l'arrangement ou de l'entité non résident.
Utilisez le mot-clé Pays-Lois pour identifier le pays qui administre les lois d'intérêt privé qui régissent la fiducie, l'arrangement ou l'entité non résident.
Utilisez le mot-clé Etrang-ID-Impot pour identifier le numéro d'identification aux fins de l'impôt de l'administration étrangère.
Utilisez le mot-clé Date-Creation pour indiquer la date de création de la fiducie, de l'arrangement ou de l'entité non résident.
Utilisez le mot-clé No-CompteFiscal-NR pour indiquer le numéro de compte fiscal non résident.
Utilisez le mot-clé Nom-Auteur pour indiquer le nom de l'auteur.
Utilisez le mot-clé Auteur-Rue pour indiquer le nom de la rue de l'auteur.
Utilisez le mot-clé Auteur-Ville pour indiquer le nom de la ville de l'auteur.
Utilisez le mot-clé Auteur-Prov pour indiquer le nom de la province de l'auteur.
Utilisez le mot-clé Auteur-Codepostal pour indiquer le code postal de l'auteur.
Utilisez le mot-clé Auteur-Pays pour indiquer le pays de l'auteur.
Utilisez le mot-clé Auteur-Telephone pour indiquer le numéro de téléphone de l'auteur.
Utilisez le mot-clé Auteur-Agent pour indiquer si l'auteur a agi en tant que mandataire, agent, intermédiaire ou simple fiduciaire en ce qui a trait aux biens apportés à la fiducie, l'arrangement ou l'entité non résident.
Utilisez le mot-clé Documents-Sec-A pour indiquer si vous avez des documents à l'appui pour n'importe quels des renseignements inscrits à la Section A.
Utilisez le mot-clé Premiere-T1141 pour indiquer s'il s'agit de la première année de production d'une déclaration T1141 pour la fiducie. Le cas échéant, une copie des documents relatifs à la fiducie doit être annexée à la déclaration, incluant notamment les modalités de la fiducie, les lettres d'intention et toute modification subséquente aux documents originaux de la fiducie.
Si une déclaration antérieure a été produite, une copie des documents de la fiducie qui ont été modifiés ou rédigés depuis la période antérieure visée doit être annexée à la déclaration.
Si la fiducie étrangère prépare des états financiers, annexez une copie des états financiers pour la période visée.
S'il ne s'agit pas de la première année de production du formulaire T1141, utilisez le mot-clé Periode.f pour indiquer si la période visée pour l'année en cours commence et se termine aux mêmes dates que celle de l'année antérieure.
Si une modification à la période visée a été effectuée, tel qu'indiqué au mot-clé Periode.f, précisez la raison justifiant la modification avec le mot-clé Changement.f.
La période visée est l'exercice financier de la fiducie non résidente qui se termine au cours de l'année d'imposition du déclarant.
Utilisez le mot-clé Debut.f pour indiquer la date de début de la période visée.
La période visée est l'exercice financier de la fiducie non résidente qui se termine au cours de l'année d'imposition du déclarant.
Utilisez le mot-clé Fin.f pour indiquer la date de la fin de la période visée.
Utilisez le mot-clé ChangFiduciaire pour indiquer la raison du changement de fiduciaires ou de personnes responsables de prendre les décisions concernant l'arrangement de fiducie ou l'entité depuis la dernière déclaration.
Utilisez le mot-clé Decl-Revenus-Can pour indiquer si la fiducie, l'arrangement ou l'entité non résident produit une déclaration de revenus au Canada.
Utilisez le mot-clé Existe-Plus pour indiquer que la fiducie, l'arrangement ou l'entité non résident n'existe plus.
Utilisez le mot-clé Date-ExistePlus pour indiquer la date à laquelle elle n'existe plus.
Utilisez le mot-clé ChangeResidence pour indiquer que la fiducie, l'arrangement ou l'entité non résident a changé de résidence au cours de la période de déclaration.
Utilisez le mot-clé ChangeResid-Date pour indiquer la date à laquelle elle a changé de résidence.
Utilisez le mot-clé Fiduciaire-NR pour indiquer le(s) nom(s) du(des) fiduciaire(s) et administrateur(s) de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Soins-de.nrt pour saisir le nom de la personne ou de l'organisme à qui sont expédiés les envois destinés au fiduciaire.
Utilisez le mot-clé Rue.nrt pour saisir la rue où réside le fiduciaire de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Suite.fnr pour consigner le numéro de bureau de l'adresse du fiduciaire.
N'indiquez que le numéro de bureau. DT Max ajoutera le symbole «#» devant le numéro.
Si vous n'indiquez rien, DT Max présumera qu'il n'y a pas de numéro de bureau et n'imprimera rien dans l'espace réservé à cette fin.
N'inscrivez pas le mot «Bureau» ni le symbole # vous-même.
Utilisez le mot-clé Ville.nrt pour saisir la ville et la province de résidence du fiduciaire de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Province.fnr pour indiquer le nom de la province où réside le fiduciaire.
Utilisez le mot-clé Etat.fnr pour sélectionner l'état applicable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etat.fnr.
Utilisez le mot-clé CodePost.nrt pour saisir le code postal du fiduciaire de la fiducie non résidente. DT Max ne vérifiera pas le format du code postal car il varie selon les différents pays.
Code postal étranger ou code ZIP de l'adresse de correspondance du client HORS CANADA.
Utilisez le mot-clé Code-Etr.fnr pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé Pays.fnr pour identifier le pays où réside le fiduciaire s'il s'agit d'un autre pays que le Canada.
Utilisez le mot-clé Telephone.nrt pour indiquer le numéro de téléphone du fiduciaire.
Utilisez le mot-clé Documents-Sec-B pour indiquer si vous avez des documents à l'appui pour n'importe quels des renseignements inscrits à la Section B.
Précisez le type de personnes qui sont impliquées dans les activités de la fiducie non résidente à l'aide du mot-clé Pers-Implique.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Pers-Implique.
Parties que le fiduciaire doit consulter Choisissez cette option afin d'identifier les parties que le fiduciaire doit consulter avant d'exercer tout pouvoir discrétionnaire.
Parties ayant des pouvoirs relatifs à la fiducie Choisissez cette option afin d'identifier les parties qui détiennent des pouvoirs à l'égard de la fiducie. Ces pouvoirs incluent le pouvoir de modifier le situs de la fiducie ou la loi régissant la fiducie, le droit de veto sur les attributions de capital ou de revenus, et le pouvoir de destituer les fiduciaires en poste et d'en nommer de nouveaux.
Auteurs de la fiducie
Bénéficiaires de la fiducie Choisissez cette option afin d'identifier les bénéficiaires de la fiducie.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Utilisez le mot-clé Nom.p pour indiquer le nom de la personne impliquée dans la fiducie.
Utilisez le mot-clé Rue.p pour indiquer le nom de la rue de la personne impliquée dans la fiducie.
Utilisez le mot-clé Suite.p pour consigner le numéro de bureau de l'adresse de la personne.
N'indiquez que le numéro de bureau. DT Max ajoutera le symbole «#» devant le numéro.
Si vous n'indiquez rien, DT Max présumera qu'il n'y a pas de numéro de bureau et n'imprimera rien dans l'espace réservé à cette fin.
N'inscrivez pas le mot «Bureau» ni le symbole # vous-même.
Utilisez le mot-clé Ville.p pour saisir le nom de la ville de la personne impliquée dans la fiducie.
Utilisez le mot-clé Province.p pour indiquer le nom de la province où réside la personne.
Utilisez le mot-clé Etat.p pour sélectionner l'état applicable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etat.p.
AL Alabama
AK Alaska
AZ Arizona
AR Arkansas
CA Californie
CO Colorado
CT Connecticut
DE Delaware
FL Floride
GA Géorgie
HI Hawaii
ID Idaho
IL Illinois
IN Indiana
IA Iowa
KS Kansas
KY Kentucky
LA Louisiane
ME Maine
MD Maryland
MA Massachusetts
MI Michigan
MN Minnesota
MS Mississippi
MO Missouri
MT Montana
NE Nebraska
NV Nevada
NH New Hampshire
NJ New Jersey
NM Nouveau-Mexique
NY New York
NC Caroline du Nord
ND Dakota du Nord
OH Ohio
OK Oklahoma
OR Oregon
PA Pennsylvanie
RI Rhode Island
SC Caroline du Sud
SD Dakota du Sud
TN Tennessee
TX Texas
UT Utah
VT Vermont
VA Virginie
WA Washington
WV Virginie-Occidentale
WI Wisconsin
WY Wyoming
DC District de Columbia
AS Samoa américaines
FM États fédérés de Micronésie
GU Guam
MH Iles Marshall
MP Iles Mariannes du Nord
PW Palau
PR Puerto Rico
VI Iles Vierges
AE Forces armées Afrique
AA Forces armées Ameriques
AE Forces armées Canada
AE Forces armées Europe
AE Forces armées Moyen-Orient
AP Forces armées Pacifique
Autre (précisez)
Utilisez le mot-clé CodePost.p pour saisir le code postal de la personne impliquée dans la fiducie.
Utilisez le mot-clé CodeZip.p pour saisir le code ZIP des États-Unis.
Utilisez le mot-clé Code-Etr.p pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé Pays.p pour indiquer le pays de résidence de la personne impliquée dans la fiducie.
Utilisez le mot-clé Documents-Sec-C pour indiquer si vous avez des documents à l'appui pour n'importe quels des renseignements inscrits à la Section C.
Utilisez le mot-clé Type-Transfert pour sélectionner le type de sommaire de transactions qui sera déclaré.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Transfert.
Apports à la fiducie Choisissez cette option afin de fournir une liste des biens ayant fait l'objet d'un apport à la fiducie, l'arrangement ou l'entité non résident avant la fin de son année d'imposition qui n'ont pas été déclarés dans les formulaires T1141 précédents.
Les apports découlent généralement d'un transfert ou d'un prêt d'un bien à la fiducie, l'arrangement ou l'entité non résident. Toutefois, un transfert ou un prêt indirect peut également engendrer un apport à la fiducie, l'arrangement ou l'entité non résident. Les apports effectués par d'autres pourraient également être réputés les vôtres.
Distributions de la fiducie Choisissez cette option afin de fournir une liste des distributions effectuées par la fiducie, de l'arrangement ou de l'entité non résident avant la fin de son année d'imposition qui n'ont pas été déclarées dans les formulaires T1141 précédents.
Parties redevables ayant un lien de dépendance Choisissez cette option afin de fournir la liste des dettes relevées dans les formulaires T1141 précédents si elles étaient toujours impayées à un moment donné au cours de l'année d'imposition de la fiducie, de l'arrangement ou de l'entité non résident.
Parties envers qui la fiducie est redevable Choisissez cette option afin de fournir une liste des dettes relevées dans les formulaires T1141 précédents si elles étaient toujours impayées à un moment donné au cours de l'année d'imposition de la fiducie, de l'arrangement ou de l'entité non résident.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Utilisez le mot-clé Nom.tl pour indiquer le nom de la personne impliquée dans la transaction particulière.
Utilisez le mot-clé NAS.tl pour saisir le numéro d'assurance sociale.
Utilisez le mot-clé Num-Entreprise.tl pour saisir le numéro d'entreprise.
Utilisez le mot-clé Numero-Fiducie.tl pour saisir le numéro de compte de fiducie.
Utilisez le mot-clé Rue.tl pour consigner l'adresse civique de la personne.
Utilisez le mot-clé Suite.tl pour consigner le numéro de bureau de l'adresse de la personne.
N'indiquez que le numéro de bureau. DT Max ajoutera le symbole «#» devant le numéro.
Si vous n'indiquez rien, DT Max présumera qu'il n'y a pas de numéro de bureau et n'imprimera rien dans l'espace réservé à cette fin.
N'inscrivez pas le mot «Bureau» ni le symbole # vous-même.
Utilisez le mot-clé Ville.tl pour indiquer le nom de la ville où réside la personne.
Utilisez le mot-clé Province.tl pour indiquer le nom de la province où réside la personne.
Utilisez le mot-clé Etat.tl pour sélectionner l'état applicable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etat.tl.
AL Alabama
AK Alaska
AZ Arizona
AR Arkansas
CA Californie
CO Colorado
CT Connecticut
DE Delaware
FL Floride
GA Géorgie
HI Hawaii
ID Idaho
IL Illinois
IN Indiana
IA Iowa
KS Kansas
KY Kentucky
LA Louisiane
ME Maine
MD Maryland
MA Massachusetts
MI Michigan
MN Minnesota
MS Mississippi
MO Missouri
MT Montana
NE Nebraska
NV Nevada
NH New Hampshire
NJ New Jersey
NM Nouveau-Mexique
NY New York
NC Caroline du Nord
ND Dakota du Nord
OH Ohio
OK Oklahoma
OR Oregon
PA Pennsylvanie
RI Rhode Island
SC Caroline du Sud
SD Dakota du Sud
TN Tennessee
TX Texas
UT Utah
VT Vermont
VA Virginie
WA Washington
WV Virginie-Occidentale
WI Wisconsin
WY Wyoming
DC District de Columbia
AS Samoa américaines
FM États fédérés de Micronésie
GU Guam
MH Iles Marshall
MP Iles Mariannes du Nord
PW Palau
PR Puerto Rico
VI Iles Vierges
AE Forces armées Afrique
AA Forces armées Ameriques
AE Forces armées Canada
AE Forces armées Europe
AE Forces armées Moyen-Orient
AP Forces armées Pacifique
Autre (précisez)
Utilisez le mot-clé CodePost.tl pour saisir le code postal de la région où réside la personne.
DT Max s'assurera qu'il est imprimé dans le format approprié (A1B 2C3) sur la déclaration.
Utilisez le mot-clé CodeZip.tl pour saisir le code ZIP des États-Unis.
Utilisez le mot-clé Code-Etr.tl pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé Pays.tl pour identifier le pays où réside la personne s'il s'agit d'un autre pays que le Canada.
Utilisez le mot-clé Description.tl pour fournir une description du type de transaction spécifié à l'aide du mot-clé Type-Transfert.
Utilisez le mot-clé BienCanImposable pour indiquer s'il s'agit d'un bien canadien imposable.
Utilisez le mot-clé Annee.tl pour indiquer l'année de référence des transferts, attributions ou prêts à la fiducie et à toute société non résidente contrôlée par la fiducie.
Utilisez le mot-clé Type-Distribution pour indiquer la nature de la distribution.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Distribution.
Utilisez le mot-clé Somme-Max.tl pour saisir la somme maximale en souffrance pendant l'année.
Utilisez le mot-clé Taux-Interet.tl pour saisir le taux d'intérêt applicable. Le taux d'intérêt est le taux applicable par année.
Utilisez le mot-clé Montant.tl pour saisir le montant de la transaction dont le type est indiqué avec le mot-clé Type-Transfert.
Utilisez le mot-clé Telephone.tl pour saisir le numéro de téléphone.
Utilisez le mot-clé Documents-Sec-D pour indiquer si vous avez des documents à l'appui pour n'importe quels des renseignements inscrits à la Section D.
Utilisez le mot-clé Attribution pour choisir le type de bien reçu d'une fiducie non résidente à tout moment durant l'année d'imposition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Attribution.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Utilisez le mot-clé Montant.f pour indiquer le montant des fonds reçus d'une fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Description.f pour fournir une description de biens reçus d'une fiducie non résidente dans la mesure où ces biens ne constituent pas des fonds.
Utilisez le mot-clé JVM.F pour indiquer la juste valeur marchande de biens reçus d'une fiducie non résidente dans la mesure où ces biens ne constituent pas des fonds.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé JVM.F.
Utilisez le mot-clé Nature.f pour indiquer si les fonds ou autres biens reçus d'une fiducie non résidente constituent des revenus ou du capital.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Nature.f.
Utilisez le mot-clé Dettes pour saisir le montant de capital de dettes contractées envers une fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Date.f afin de préciser quand la dette envers la fiducie non résidente a initialement été contractée.
Utilisez le mot-clé Non-Payes afin d'indiquer les montants impayés sur la dette envers la fiducie non résidente à la fin de l'exercice, et si le montant dû représente du capital ou des intérêts.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Payes.
Capital non remboursé
Intérêts impayés
Utilisez le mot-clé Taux-Int.f afin d'indiquer le taux d'intérêt applicable à la dette envers la fiducie non résidente, par année.
Utilisez le mot-clé Mont-IntPayes.f afin d'indiquer le montant des intérêts payés ou crédités sur la dette au cours de l'année d'imposition.
Utilisez le mot-clé Imp-PartieXIII.f afin d'indiquer si des retenues d'impôt selon la Partie XIII ont été effectuées ou non.
Utilisez le mot-clé Rens-Demande afin d'indiquer si des renseignements requis aux fins de cette déclaration ne sont pas disponibles.
Utilisez le mot-clé Indiq-Raison pour identifier les renseignements qui ne sont pas disponibles et en fournir la raison.
Utilisez le mot-clé PiecesJointes pour sélectionner les documents qui seront joints à cette déclaration T1141. Les documents constitutifs et les lettres d'intention ne doivent être joints que pour la première année de production.
La personne déclarante doit envoyer tous les documents à l'appui dont elle dispose qui sont liés aux renseignements inscrits aux sections A, B, C ou D. Les documents à l'appui comprennent tous les correspondances, ententes, contrats, actes de fiducies, rapports, notes de service, courriels, lettres, registres, billets à ordre, contrats de prêt ou les documents connexes semblables.
Les documents à l'appui ne doivent être fournis qu'une seule fois, à moins qu'il y ait un changement. Par exemple, les renseignements sur les dettes entre une personne ayant un lien de dépendance et la fiducie, l'arrangement ou l'entité non résident à la section D ne doivent être fournis qu'une seule fois. La personne déclarante peut joindre un contrat de prêt au formulaire T1141 pour l'année au cours de laquelle le prêt a été reçu. Lorsque la personne déclarante produit un formulaire T1141 futur qui rend compte de la dette, il n'est pas nécessaire de soumettre le même document une deuxième fois à moins qu'il y ait un changement, tel qu'une modification apportée aux modalités de remboursement. La personne déclarante doit envoyer tout nouveau document qu'elle possède sur ce prêt qu'elle n'a pas fourni précédemment. Par exemple, la correspondance reçue fournissant des détails sur les modifications apportées au prêt au cours de la période de déclaration devrait être soumise.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PiecesJointes.
Documents const. de la fid., y compris modalités de la fid. Documents constitutifs de la fiducie, y compris les modalités de la fiducie
Documents constitutifs modifiés de la fiducie Documents constitutifs modifiés de la fiducie
Lettres d'intent. pertinentes à la fid., l'arr. ou l'ent. Lettres d'intention pertinentes à la fiducie, l'arrangement ou l'entité
Autres documents const. liés à l'arrangement ou l'entité Autres documents constitutifs liés à l'arrangement ou l'entité
Chang. aux autres doc. const. liés à l'arrang. ou l'entité Changements apportés aux autres documents constitutifs liés à l'arrangement ou l'entité
États financ. de la fid., de l'arrang. ou de l'entité États financiers de la fiducie, de l'arrangement ou de l'entité
Documents inscrit à la Section A Documents liés à l'identification de la fiducie, de l'arrangement ou de l'entité inscrit à la Section A
Documents inscrit à la Section B Documents liés à la prise de décision concernant la fiducie, l'arrangement ou l'entité inscrit à la Section B
Documents inscrit à la Section C Documents liés aux bénéficiaires de la fiducie, de l'arrangement ou de l'entité inscrit à la Section C
Documents inscrit à la Section D Documents liés aux apports, distributions ou dettes de ou envers la fiducie, l'arrangement ou l'entité ou envers celui-ci inscrit à la Section D
Des documents à l'appui en pièces jointes
Utilisez le mot-clé Rempli-Par pour sélectionner qui a rempli le formulaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rempli-Par.
Formulaire rempli par le contribuable
Formulaire rempli par le préparateur - implicite
Formulaire rempli par le préparateur - adresse principale
Formulaire rempli par le préparateur - adresse secondaire
Formulaire rempli par une autre personne (précisez)
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Utilisez le mot-clé Nom.tl pour indiquer le nom de la personne impliquée dans la transaction particulière.
Utilisez le mot-clé NAS.tl pour saisir le numéro d'assurance sociale.
Utilisez le mot-clé Num-Entreprise.tl pour saisir le numéro d'entreprise.
Utilisez le mot-clé Numero-Fiducie.tl pour saisir le numéro de compte de fiducie.
Utilisez le mot-clé Rue.tl pour consigner l'adresse civique de la personne.
Utilisez le mot-clé Suite.tl pour consigner le numéro de bureau de l'adresse de la personne.
N'indiquez que le numéro de bureau. DT Max ajoutera le symbole «#» devant le numéro.
Si vous n'indiquez rien, DT Max présumera qu'il n'y a pas de numéro de bureau et n'imprimera rien dans l'espace réservé à cette fin.
N'inscrivez pas le mot «Bureau» ni le symbole # vous-même.
Utilisez le mot-clé Ville.tl pour indiquer le nom de la ville où réside la personne.
Utilisez le mot-clé Province.tl pour indiquer le nom de la province où réside la personne.
Utilisez le mot-clé Etat.tl pour sélectionner l'état applicable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etat.tl.
AL Alabama
AK Alaska
AZ Arizona
AR Arkansas
CA Californie
CO Colorado
CT Connecticut
DE Delaware
FL Floride
GA Géorgie
HI Hawaii
ID Idaho
IL Illinois
IN Indiana
IA Iowa
KS Kansas
KY Kentucky
LA Louisiane
ME Maine
MD Maryland
MA Massachusetts
MI Michigan
MN Minnesota
MS Mississippi
MO Missouri
MT Montana
NE Nebraska
NV Nevada
NH New Hampshire
NJ New Jersey
NM Nouveau-Mexique
NY New York
NC Caroline du Nord
ND Dakota du Nord
OH Ohio
OK Oklahoma
OR Oregon
PA Pennsylvanie
RI Rhode Island
SC Caroline du Sud
SD Dakota du Sud
TN Tennessee
TX Texas
UT Utah
VT Vermont
VA Virginie
WA Washington
WV Virginie-Occidentale
WI Wisconsin
WY Wyoming
DC District de Columbia
AS Samoa américaines
FM États fédérés de Micronésie
GU Guam
MH Iles Marshall
MP Iles Mariannes du Nord
PW Palau
PR Puerto Rico
VI Iles Vierges
AE Forces armées Afrique
AA Forces armées Ameriques
AE Forces armées Canada
AE Forces armées Europe
AE Forces armées Moyen-Orient
AP Forces armées Pacifique
Autre (précisez)
Utilisez le mot-clé CodePost.tl pour saisir le code postal de la région où réside la personne.
DT Max s'assurera qu'il est imprimé dans le format approprié (A1B 2C3) sur la déclaration.
Utilisez le mot-clé CodeZip.tl pour saisir le code ZIP des États-Unis.
Utilisez le mot-clé Code-Etr.tl pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé Pays.tl pour identifier le pays où réside la personne s'il s'agit d'un autre pays que le Canada.
Utilisez le mot-clé Description.tl pour fournir une description du type de transaction spécifié à l'aide du mot-clé Type-Transfert.
Utilisez le mot-clé BienCanImposable pour indiquer s'il s'agit d'un bien canadien imposable.
Utilisez le mot-clé Annee.tl pour indiquer l'année de référence des transferts, attributions ou prêts à la fiducie et à toute société non résidente contrôlée par la fiducie.
Utilisez le mot-clé Type-Distribution pour indiquer la nature de la distribution.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Distribution.
Utilisez le mot-clé Somme-Max.tl pour saisir la somme maximale en souffrance pendant l'année.
Utilisez le mot-clé Taux-Interet.tl pour saisir le taux d'intérêt applicable. Le taux d'intérêt est le taux applicable par année.
Utilisez le mot-clé Montant.tl pour saisir le montant de la transaction dont le type est indiqué avec le mot-clé Type-Transfert.
Utilisez le mot-clé Telephone.tl pour saisir le numéro de téléphone.
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