  Pertes autres qu'en capital reportées |
Utilisez le mot-clé PerteNonCap pour saisir les pertes autres qu'en capital reportées, et pouvant être utilisées dans l'année d'imposition en cours. Cette information n'est nécessaire que si vous utilisez DT Max pour la première fois, puisque les montants requis pour les années suivantes seront générés par DT Max.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PerteNonCap.
Pertes autres qu'en capital Pertes ordinaires autres qu'en capital pouvant être reportées sur 7 ans. Pour les pertes subies après le 22 mars 2004, mais avant 2006, la période de report aux années suivantes sera de 10 ans. Dans le cas des pertes subies après 2005, la période de report aux années suivantes sera de 20 ans. Utilisez REPORTRETRO dans l'année de la perte pour les reporter rétroactivement sur 3 ans.
Pertes agricoles restreintes Pertes agricoles restreintes pouvant être reportées sur 10 ans et assujetties aux règles particulières concernant ce type de pertes. Pour les pertes subies au cours des années d'imposition après 2005, la période de report aux années suivantes sera de 20 ans. Utilisez REPORTRETRO dans l'année de la perte pour les reporter rétroactivement sur 3 ans.
Pertes agricoles Pertes agricoles pouvant être reportées sur 10 ans. Pour les pertes subies au cours des années d'imposition après 2005, la période de report aux années suivantes sera de 20 ans. Utilisez REPORTRETRO dans l'année de la perte pour les reporter rétroactivement sur 3 ans.
Pertes de pêche Pertes de pêcheries pouvant être reportées sur 10 ans. Pour les pertes subies au cours des années d'imposition après 2005, la période de report aux années suivantes sera de 20 ans. Utilisez REPORTRETRO dans l'année de la perte pour les reporter rétroactivement sur 3 ans.
PTPE Partie des pertes autres qu'en capital reportées attribuable à une perte admissible au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE). Ce montant doit être consigné séparément puisque, après la fin de la période de 10 ans durant laquelle il peut être utilisé comme perte autre qu'en capital, le montant des PDTPE inutilisées pour laquelle la période de report prospectif de 10 ans est expirée est converti en report de perte en capital.
 Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 25200 - Pertes autres que des pertes en capital d'autres années
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 25300 - Pertes en capital nettes d'autres années
Utilisez le mot-clé Montant.ncc afin d'indiquer l'année et le montant de la perte autre qu'en capital reportée saisie à l'aide de PerteNonCap .
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant.ncc.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 25200 - Pertes autres que des pertes en capital d'autres années
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 25300 - Pertes en capital nettes d'autres années
Utilisez le mot-clé IMR-Info.ncc pour saisir la portion de pertes autres qu'en capital reportées d'années antérieures qui est utilisée dans l'année en cours et provient de montants assujettis à l'IMR. DT Max ajoutera les montants à la ligne (f) du formulaire T691, à concurrence de la déduction réclamée à la ligne 25200 de la déclaration fédérale, ainsi qu'aux lignes 150 à 154 du formulaire TP-776.42, à concurrence de la déduction réclamée à la ligne 289 de la déclaration provinciale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé IMR-Info.ncc.
DPA applicable aux films DPA totale applicable aux films, postérieure à 1985 et incluse dans les pertes autres qu'en capital à reporter. Tout montant entré dans cette option et utilisé, à concurrence du montant total de pertes autres qu'en capital, apparaîtra sur l'annexe de l'IMR. Les modifications apportées à ce montant doivent être entrées à chaque année.
DPA applicable à l'IRLM DPA totale applicable à l'IRLM, postérieure à 1985 et incluse dans les pertes autres qu'en capital à reporter. Tout montant entré dans cette option et utilisé, à concurrence du montant total de pertes autres qu'en capital, apparaîtra sur l'annexe de l'IMR. Les modifications apportées à ce montant doivent être entrées à chaque année.
Déductions relatives aux ressources Déductions relatives aux ressources, postérieures à 1985 et incluses dans les pertes autres qu'en capital à reporter. Tout montant entré dans cette option et utilisé, à concurrence du montant total de pertes autres qu'en capital, apparaîtra sur l'annexe de l'IMR. Les modifications apportées à ce montant doivent être entrées à chaque année.
Déduction pour épuisement Allocations pour épuisements, postérieures à 1985 et inclusedans les pertes autres qu'en capital à reporter. Tout montant entré dans cette option et utilisé, à concurrence du montant total de pertes autres qu'en capital, apparaîtra sur l'annexe de l'IMR. Les modifications apportées à ce montant doivent être entrées à chaque année.
Frais financiers sur films, ressources, etc. Frais financiers sur films, ressources, immeubles locatifs, et incluse dans les pertes autres qu'en capital à reporter. Tout montant entré dans cette option et utilisé, à concurrence du montant total de pertes autres qu'en capital, apparaîtra sur l'annexe de l'IMR. Les modifications apportées à ce montant doivent être entrées à chaque année.
Pertes - sociétés en commandite Pertes de sociétés en commandite incluses dans les pertes autres qu'en capital à reporter. Tout montant entré dans cette option et utilisé, à concurrence du montant total de pertes autres qu'en capital, apparaîtra sur l'annexe de l'IMR. Les modifications apportées à ce montant doivent être entrées à chaque année.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Montant.ffncc afin d'indiquer l'année et le montant de la perte autre qu'en capital reportée saisie à l'aide de PerteNonCap .
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant.ffncc.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 25200 - Pertes autres que des pertes en capital d'autres années
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 25300 - Pertes en capital nettes d'autres années
Saisissez l'année et montant de la perte autre qu'en capital reportée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant.abil.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 25200 - Pertes autres que des pertes en capital d'autres années
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 25300 - Pertes en capital nettes d'autres années
Si vous désirez limiter le montant de pertes autres qu'en capital d'années antérieures à utiliser dans l'année en cours, utilisez le mot-clé Limite.ncc afin de saisir le montant approprié, lequel sera déduit à la ligne 25200 de la déclaration fédérale et à la ligne 289 de la déclaration provinciale. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 25200 - Pertes autres que des pertes en capital d'autres années
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 25300 - Pertes en capital nettes d'autres années
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Montant.ncc 