Remb-AnticipIndiquez si le particulier demande un remboursement anticipé. Si l'option "Oui" est choisie et que le particulier y est admissible, le montant du remboursement sera inscrit à la ligne 480 de la déclaration de revenus du Québec.
Somme-JointeIndiquez si vous prévoyez joindre à votre déclaration le solde intégral dû ou un paiement partiel, ou ne joindre aucun paiement.Si vous joignez un paiement partiel, inscrivez le montant de ce versement dans le champ suivant. Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Somme-Jointe.
Indiquez le montant du paiement partiel que vous versez à l'ARC avec votre déclaration de revenus.
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Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (| Numéro de la succursale (5 chiffres) | |||||
| 999 | :99999 | 999: | 999 999 9 | ||
| 1 | 2 | 3 | 4 | ||
| | | |||||
| Ceci est le numéro de la succursale (5 chiffres). | |||||
InstitutionFin.dpa
Nom de l'institution financière et code de 3 chiffres.
| Liste partielle | |||||
| 001 | Banque de Montréal | ||||
| 002 | La Banque de Nouvelle Écosse | ||||
| 003 | Banque Royale | ||||
| 004 | Banque Toronto Dominion | ||||
| 006 | Banque Nationale | ||||
| 010 | CIBC | ||||
| 016 | Banque HSBC Canada | ||||
| 039 | Banque Laurentienne du Canada | ||||
| 260 | Citibanque Canada | ||||
| 509 | La Société Canada Trust | ||||
| 614 | Banque ING du Canada | ||||
| 815 | La Caisse Desjardins | ||||
| Institution financière (3 chiffres) | |||||
| 999 | :99999 | 999: | 999 999 9 | ||
| 1 | 2 | 3 | 4 | ||
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| Ceci est le numéro de l'institution financière (3 chiffres). | |||||
NumeroCompte.dpa
Numéro de compte du contribuable.
| Numéro de compte | |||||
| 999 | :99999 | 999: | 999 999 9 | ||
| 1 | 2 | 3 | 4 | ||
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| Ceci est le numéro de compte utilisé aux fins du dépôt direct. | |||||
Date-Prelevement
La date à laquelle le paiement sera prélevé du compte bancaire du contribuable. La date doit être au moins cinq jours ouvrables dans l'avenir (heure limite = 18:00, après 18:00 + 6 jours ouvrables).
Jour ouvrable = PAS la fin de semaine ou les congés.
Voici la liste des congés que nous considérons comme des jours non ouvrables :
- Jour de l'an
- Vendredi Saint
- Lundi de Pâques
- Fête de la Reine
- Fête du Canada
- Fête du travail
- L'action grâce
- Jour du souvenir
- Nöel
- Lendemain de Nöel
Date.paye
Saisissez la date du paiement inclus. La date de paiement. La date doit être comprise entre cinq (5) jours ouvrables jusqu'à un (1) an avant la date actuelle.
Somme-Jointe-Que
Indiquez si vous prévoyez joindre à votre déclaration le solde intégral dû ou un paiement partiel, ou ne joindre aucun paiement.Si vous joignez un paiement partiel, inscrivez le montant de ce versement dans le champ suivant.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Somme-Jointe-Que.
- Solde entier
- Paiement partiel
- Pas de paiement
Montant-Que
Indiquez le montant du paiement partiel que vous versez à Revenu Québec avec votre déclaration de revenus.
Le montant indiqué sera consigné à la ligne 481 de votre déclaration du Québec.
Si vous versez le plein montant dû, n'indiquez rien ici. Le programme utilisera le solde dû tel que calculé comme étant le montant du paiement joint.
Ce montant sera déduit de votre solde dû pour cette année. S'il est inférieur au montant effectivement dû, Revenu Québec vous fera parvenir une facture en réclamation du solde.
Que-Solde-Info
Utilisez le mot-clé Que-Solde-Info pour indiquer quand le particulier acquittera le solde à payer. Si le particulier a un solde à payer et qu'il transmet sa déclaration par voie électronique, il doit indiquer s'il désire acquitter le solde à payer dans les 5 prochains jours ou ultérieurement. En outre, il doit préciser le mode de paiement, si le solde à payer est acquitté dans les 5 prochains jours. Si le paiement est joint à la déclaration papier, vous devez sélectionner l'option "Non - ne pas transmettre cette déclaration" dans le le mot-clé TED-Quebec pour indiquer que la déclaration n'est pas transmise par voie électronique. Le montant du paiement joint à la déclaration papier sera alors reporté à la ligne 481 de la déclaration du Québec. Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Que-Solde-Info.
- Dans les 5 prochains jours
- Ultérieurement
- Le paiement est joint à la déclaration papier
Que-Mode-Paiement
Indiquez le mode de paiement. Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Que-Mode-Paiement.
- Chèque
- Institution financière
- Internet
Date-Que.paye
Saisissez la date du paiement inclus.