  Montant pour l'achat d'une habitation |
Utilisez le mot-clé Achat-Habitation si vous pouvez demander le montant pour l'achat d'une habitation admissible acquise après le 27 janvier 2009, vous pouvez demander un montant de 10 000 $ si les deux conditions suivantes s'appliquent : - vous ou votre conjoint ou conjoint de fait avez fait l'acquisition d'une habitation admissible;
- ni vous ni votre époux ou conjoint de fait n'étiez proprietaire d'une autre habitation dans laquelle vous viviez au cours de l'année civile de l'achat de l'habitation, ni au cours des quatre années civiles précédentes (acheteur d'une première habitation).
Note
Il n'est pas nécesaire que vous soyez un acheteur d'une première maison si vous êtes admissible au montant pour personnes handicapées ou si vous achetez la maison pour le compte d'une personne liée qui est admissible au montant pour personnes handicapées. Toutefois, l'achat doit être effectué afin de permettre à la personne admissible au montant pour personnes handicapées de vivre dans une maison plus accessible ou mieux adaptée à ses besoins.
La demande peut être fractionnée entre vous et votre époux ou conjoint de fait, cependant le montant total combiné ne peut dépasser 10 000,00 $.
Pour partager ce montant entre un chef de famille et un conjoint, utilisez le mot-clé Optimiser avec l'option "T1 - Montant pour l'achat d'une habitation F31270)" dans la saisie de données de la personne initiale qui demande ce crédit avec l'option appropriée du mot-clé Controle.op :
- Tout réclamer par le chef de famille : pour permettre au chef de famille de réclamer la totalité du crédit.
- Tout réclamer par le conjoint : pour permettre au conjoint de réclamer la totalité du crédit.
- Réclamer le montant indiqué : pour remplacer le calcul de DT Max par défaut.
Quand plus d'un particulier a droit au montant (par exemple, lorsque deux personnes achètent conjointement une maison), la somme de tous les montants demandés ne peut dépasser 10 000,00 $.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Achat-Habitation.
 Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 31270 - Montant pour l'achat d'une habitation
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 32400 - Frais de scolarité transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant
Sélectionnez la façon dont vous voulez réclamer le montant pour l'achat d'une habitation à la ligne 31270
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Demande-Federal.
Implicite - le programme va optimiser
Réclamer le plein montant
Réclamer le montant indiqué
Ne pas réclamer
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 31270 - Montant pour l'achat d'une habitation
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 32400 - Frais de scolarité transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant
Utilisez le mot-clé Partager.fed pour consigner la portion du montant pour l'achat d'une habitation admissible (sans dépasser 10 000 $) qui sera demandé par le contribuable et/ou son conjoint, s'il y a lieu.
Le montant demandé par chacun des conjoints sera automatiquement reporté à la ligne 31270 de leur déclaration respective.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Partager.fed.
Si l'habitation a été achetée conjointement avec d'autres personnes (AUTRE QUE LE CONJOINT), saisissez votre portion du montant à utiliser pour l'achat d'une habitation admissible (sans dépasser 10 000,00 $).
Sélectionnez la façon dont vous voulez réclamer le montant pour l'achat d'une habitation à la ligne 58357 de l'annexe SK428
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Demande-Sask.
Implicite - le programme va optimiser
Réclamer le plein montant
Réclamer le montant indiqué
Ne pas réclamer
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 31270 - Montant pour l'achat d'une habitation
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 32400 - Frais de scolarité transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant
Utilisez le mot-clé Partager.sk pour consigner la portion du montant pour l'achat d'une habitation admissible (sans dépasser 10 000 $) qui sera demandé par le contribuable et/ou son conjoint, s'il y a lieu.
Le montant demandé par chacun des conjoints sera automatiquement reporté à la ligne 58357 de leur formulaire SK428 respectif.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Partager.sk.
Si l'habitation a été achetée conjointement avec d'autres personnes (AUTRE QUE LE CONJOINT), saisissez votre portion du montant à utiliser pour l'achat d'une habitation admissible (sans dépasser 10 000,00 $).
Admissible au crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation du Québec (TP-752.HA)?
Habitation admissible
Une habitation admissible relative à un particulier désignera un logement situé au Québec qui aura été acquis à un moment donné après le 31 décembre 2017 : - soit par le particulier, ou son conjoint, lorsque le particulier a l'intention d'en faire son lieu principal de résidence au plus tard un an après le moment donné et qu'il s'agit d'un premier logement pour le particulier;
- soit par le particulier, lorsque le particulier a l'intention d'en faire le lieu principal de résidence d'une personne handicapée déterminée à l'égard du particulier, au plus tard un an après le moment donné, et que la raison pour laquelle le particulier a acquis le logement est de permettre à la personne handicapée déterminée d'être en mesure de vivre :
- soit dans un logement qui lui est plus facile d'accès ou dans lequel elle peut se déplacer ou accomplir les tâches de la vie quotidienne plus facilement,
- soit dans un milieu qui est mieux adapté à ses besoins personnels ou aux soins qu'elle requiert.
Un particulier sera considéré avoir acquis une habitation admissible le premier jour où, à la fois, son droit sur le logement est publié au registre foncier et le logement est habitable.
De plus, une habitation admissible pourra, si les autres conditions sont satisfaites par ailleurs, consister en une part du capital social d'une coopérative d'habitation qui confère au titulaire le droit de posséder un logement situé au Québec. Dans un tel cas, la référence à un logement pour l'application du crédit d'impôt s'entendra du logement auquel se rapporte le droit du particulier, ou de son conjoint, qui fait l'objet d'une publication au registre foncier.
Premier logement pour un particulier
Un logement sera un premier logement pour un particulier si les conditions suivantes sont satisfaites : - le particulier n'a pas été propriétaire, seul ou conjointement, d'un logement qu'il a occupé au cours de la période (ci-après appelée « période visée ») qui a commencé au début de la quatrième année civile précédente qui a pris fin avant l'acquisition du logement et qui s'est terminée le jour précédent celui de l'acquisition du logement;
- le conjoint du particulier n'a pas été propriétaire, seul ou conjointement, au cours de la période visée d'un logement que le particulier habitait pendant leur mariage.
Personne handicapée déterminée
Une personne handicapée déterminée à l'égard d'un particulier à un moment donné désignera une personne relativement à laquelle les conditions suivantes seront satisfaites : - elle est soit le particulier, soit une personne liée au particulier au moment donné;
- soit elle a droit au crédit d'impôt pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques pour l'année d'imposition qui comprend le moment donné, ou y aurait droit dans l'hypothèse où aucun particulier n'aurait inclus, dans le calcul du crédit d'impôt non remboursable pour frais médicaux pour cette année, un montant à titre de rémunération d'un préposé ou de frais de séjour dans une maison de santé à son égard, soit elle est une personne à l'égard de laquelle le supplément pour enfant handicapé est versé pour le mois qui comprend le moment donné.
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 31270 - Montant pour l'achat d'une habitation
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 32400 - Frais de scolarité transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant
Sélectionnez la façon dont vous voulez réclamer le montant pour l'achat d'une habitation à la ligne 396 de la déclaration du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Demande-Quebec.
Implicite - le programme va optimiser
Réclamer le plein montant
Réclamer le montant indiqué
Ne pas réclamer
Consultez le Guide ligne par ligne T1 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 31270 - Montant pour l'achat d'une habitation
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 32400 - Frais de scolarité transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant
Utilisez le mot-clé Partager.qc pour consigner la portion du crédit d'impôt pour l'achat d'une habitation admissible (sans dépasser 375 $) qui sera demandé par le contribuable et/ou son conjoint, s'il y a lieu.
Le montant réclamé par chaque conjoint sera automatiquement reporté à la ligne 396 de leurs déclarations de revenus du Québec respectives.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Partager.qc.
Si l'habitation a été achetée conjointement avec d'autres personnes (AUTRE QUE LE CONJOINT), saisissez votre portion du montant à utiliser pour l'achat d'une habitation admissible (sans dépasser 1 400 $).
Sélectionnez l'habitation admissible relativement au crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation (TP-752.HA)
Habitation admissible
Une habitation admissible relative à un particulier désignera un logement situé au Québec qui aura été acquis à un moment donné après le 31 décembre 2017 : - soit par le particulier, ou son conjoint, lorsque le particulier a l'intention d'en faire son lieu principal de résidence au plus tard un an après le moment donné et qu'il s'agit d'un premier logement pour le particulier;
- soit par le particulier, lorsque le particulier a l'intention d'en faire le lieu principal de résidence d'une personne handicapée déterminée à l'égard du particulier, au plus tard un an après le moment donné, et que la raison pour laquelle le particulier a acquis le logement est de permettre à la personne handicapée déterminée d'être en mesure de vivre :
- soit dans un logement qui lui est plus facile d'accès ou dans lequel elle peut se déplacer ou accomplir les tâches de la vie quotidienne plus facilement,
- soit dans un milieu qui est mieux adapté à ses besoins personnels ou aux soins qu'elle requiert.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Habitation-admis.
Nom de famille de la personne handicapée
Prénom de la personne handicapée
Numéro d'assurance sociale (NAS) de la personne handicapée
Sélectionnez l'adresse à utiliser
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Adresse-Habit.
Utilisez Rue.ha pour indiquer l'adresse de l'habitation admissible.
Si aucune adresse n'est saisie, DT Max utilisera l'adresse du domicile.
Saisissez le numéro de bureau de l'habitation admissible.
Utilisez Ville.ha pour indiquer le nom de la ville de l'habitation admissible.
Utilisez CodePost.ha pour saisir le code postal de l'habitation admissible.
Numéro matricule ou numéro d'identification qui figure sur le compte de taxes municipales.
Date d'acquisition de l'habitation.
Utilisez le mot-clé Nom-Copropr.ha pour saisir le nom de famille du copropriétaire.
Utilisez le mot-clé Prenom-Copropr.ha pour saisir le prénom du copropriétaire.
Utilisez le mot-clé NAS-Copropr.ha pour saisir le numéro d'assurance sociale du copropriétaire.
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