  Compte de dividendes en capital |
CDC-Solde données relatives au compte de dividendes en capital
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CDC-Solde.
Composantes du CDC - Société déclarante sauf IA
Éléments du CDC - Société remplacée
Éléments du CDC - liste des IA/ann. d'imp. av. 28/02/2000
Éléments du CDC - liste des IA/ann. d'imp. apr. 27/02/2000
DT Max saisira automatiquement la date de fin de l'année d'imposition à la date du solde du CDC indiquée à la ligne 001 de l'annexe 89. Si vous désirez effectuer une substitution à cette date, utilisez pour ce faire le mot-clé DateSoldeSB.
Utilisez le mot-clé Verification pour indiquer si vous demandez une vérification du solde du CDC (annexe 89).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Verification.
Utilisez le mot-clé Date-CDC pour saisir la fin de l'année d'imposition relativement à l'élément du CDC(sauf les immobilisations admissibles). Commencez votre liste avec l'année d'imposition qui a débuté après que la société soit devenue une société privée et qui s'est terminée après 1971. Finissez à la date du solde du CDC indiquée à la ligne 001 de l'annexe 89. Si vous remplissez cette annexe avant la fin de votre année d'imposition, utilisez le mot-clé CDC-DateSB pour saisir la date pertinente de l'activité.
Utilisez le mot-clé Date-CDC pour saisir la fin de l'année d'imposition relativement aux éléments du CDC (immobilisations admissibles).
Les montants saisis sous le mot-clé CDC-GainsCap serviront au calcul du compte de dividendes en capital.
Pour les gains (et pertes) en capital de l'année en cours, DT Max ajoutera la tranche non imposable au compte de dividendes en capital (ou la déduira du CDC). Le montant de l'année en cours sera reporté aux années ultérieures, sous le mot-clé CDC-GainsCap.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CDC-GainsCap.
Gains en cap. non imp. après 1971 Saisissez le montant cumulatif des gains en capital non imposables réalisés après 1971 depuis le moment où la société est devenue une société privée.
Pertes en cap. non déd. après 1971 Saisissez le montant cumulatif des pertes en capital non admissibles subies après 1971 depuis le moment où la société est devenue une société privée.
Les montants saisis sous le mot-clé CDC-AssVie serviront à calculer le compte de dividendes en capital relativement aux polices d'assurance-vie pour lesquelles les produits ont été reçus pour l'année en cours et les années antérieures.
Saisissez les produits de police d'assurance-vie reçus dans l'année en cours et le coût de base rajusté de la police sous ce mot-clé. DT Max ajoutera les produits dans le compte de dividendes en capital et déduira le coût de base rajusté du compte. Les montants de l'année en cours seront reportés au cours des années ultérieures sous le mot-clé CDC-AssVie.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CDC-AssVie.
Produits d'assurance - vie (années ant.) Saisissez les produits de polices d'assurance-vie reçus par la société privée au cours d'années antérieures. Se reporter à la LIR fédérale, aux sous-alinéa 89(1)d)(i) et (ii) pour des renseignements détaillés sur les produits qui peuvent être ajoutés au compte de dividendes en capital.
Produits d'assurance - vie (année cour.) Saisissez les produits de polices d'assurance-vie reçus par la société privée dans l'année en cours. Se reporter à la LIR fédérale, aux sous-alinéas 89(1)d)(i) et (ii) pour des renseignements détaillés sur les produits qui peuvent être ajoutés au compte de dividendes en capital. Le montant saisi sera ajouté au montant ci-dessus, s'il en est, relatif aux produits d'années précédentes et le total sera reporté à l'année suivante.
PBR - disp. assurance - vie (année ant.) Saisissez le prix de base rajusté total des polices d'assurance-vie pour lesquelles des produits ont été reçus au cours d'années antérieures et qui sont saisis dans l'option ci-dessus portant sur le montant des produits reçus. Se reporter à la LIR fédérale, à l'alinéa 89(1)d) pour des renseignements détaillés sur les montants du prix de base rajustés qui doivent être déduits du compte de dividendes en capital.
PBR - disp. assurance - vie (année cou.) Saisissez le prix de base rajusté total des polices d'assurance-vie pour lesquelles des produits ont été reçus dans l'année en cours et qui sont saisis dans l'option ci-dessus portant sur le montant des produits reçus. Se reporter à la LIR fédérale, à l'alinéa 89(1)d) pour des renseignements détaillés sur les coûts de base rajustés qui doivent être déduits du compte de dividendes en capital. Le montant saisi sera ajouté au montant ci-dessus, s'il en est, relatif aux prix de base rajustés d'années précédentes et le total sera reporté à l'année suivante.
Utilisez le mot-clé CDC-Fiducie pour saisir la partie non imposable des gains en capital provenant d'une fiducie selon l'alinéa 89(1)(f) et des dividendes en capital provenant d'une fiducie selon l'alinéa 89(1)(g) dans les années précédentes ou dans l'année courante.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CDC-Fiducie.
Les montants saisis sous le mot-clé CDC-BIA serviront à calculer le compte de dividendes en capital relativement au bien en capital admissible.
Pour les acquisitions (dispositions) de biens en capital admissibles, DT Max ajoutera la tranche non imposable (déductible) au compte de dividendes en capital. Les montants de l'année en cours seront reportés au cours des années ultérieures, sous le mot-clé CDC-BIA.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CDC-BIA.
Produit net des BIA - années précédentes Il s'agit de la partie non imposable du produit net des biens en immobilisation admissibles d'années précédentes. DT Max reportera automatiquement ce montant et le montant de l'année courante à l'an prochain.
BIA acquis - années précédentes Il s'agit de la partie non imposable des biens en immobilisation acquis d'années précédentes. DT Max reportera automatiquement ce montant et le montant de l'année courante à l'an prochain.
S'il y a des soldes prédécesseurs à déclarer dans la section 2A de l'annexe 89, utilisez le mot-clé Nom-Rempl-CDC pour saisir le nom de la société remplacée.
S'il y a des soldes prédécesseurs à déclarer dans la section 2A de l'annexe 89, utilisez le mot-clé NumEnt-Rempl-CDC pour saisir le numéro d'entreprise de la société remplacée.
S'il y a des soldes prédécesseurs à déclarer dans la section 2A de l'annexe 89, utilisez le mot-clé Date-Fusion-CDC pour saisir la date de la fusion.
S'il y a des soldes prédécesseurs à déclarer dans la section 2A de l'annexe 89, utilisez le mot-clé Montants-CDC pour saisir les montants des diverses composantes du CDC (sauf les immobilisations admissibles) pour la société remplacée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montants-CDC.
Gains en cap. non imposables après 1971
Pertes en cap. non déductibles après 1971
Produit net d'une police d'assurance-vie
Part. non impos. gains cap. d'une fid. av. 16/09/2016
Dividendes en capital à payer
Les montants saisis sous le mot-clé CDC-DividCap serviront à calculer le compte de dividendes en capital. Les dividendes en capital reçus augmenteront le compte, tandis que ceux qui ont été versés le réduiront.
Pour les dividendes en capital reçus (versés) au cours de l'année, DT Max ajoutera (déduira) ces dividendes dans le compte de dividendes en capital. Les dividendes de l'année en cours seront reportés au cours des années ultérieures sous le mot-clé CDC-DividCap.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CDC-DividCap.
Dividendes en cap. reçus d'une soc. dans les ann. préc. Saisissez les dividendes en capital cumulatifs reçus après 1971 depuis le moment où la société est devenue une société privée.
Dividendes en cap. versés par soc. déclar. années préc. Saisissez le montant cumulatif des dividendes en capital payés après 1971 depuis le moment où la société est devenue une société privée.
Dividendes en capital reçus d'une société
Dividendes en cap. reçus d'une fid. dans les ann. préc.
Dividendes en cap. reçus d'une fid. dans l'année cour.
Dividendes en capital reçus d'une fiducie
Utilisez le mot-clé Date-Div-CDC pour saisir la fin de l'année d'imposition ou la date pertinente pour les dividendes en capital reçus ou payés dans les années précédentes ou dans l'année courante.
Si le compte de dividendes en capital comprend un dividende reçu d'une autre société, saisissez le nom de cette société à l'aide du mot-clé Nom-Soc.c. Cette information est requise aux fins des formulaires T2054 et CO-502.
Si le compte de dividendes en capital inclut un dividende en capital qui a été reçu d'une fiducie, saisissez le nom de cette fiducie à l'aide du mot-clé NomFiducie. Cette information est requise aux fins de l'annexe 89 fédérale.
Si le compte de dividendes en capital comprend un dividende reçu d'une autre société, saisissez le numéro de compte de cette société à l'aide du mot-clé Num-Compte.c. Cette information est requise aux fins du formulaire T2054.
Si le compte de dividendes en capital inclut un dividende en capital qui a été reçu d'une fiducie, saisissez le numéro de compte de fiducie de cette fiducie à l'aide du mot-clé #-FIDUCIE. Cette information est requise aux fins de l'annexe 89 fédérale.
Si le compte de dividendes en capital comprend un dividende reçu d'une autre société, saisissez le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de cette société à l'aide du mot-clé Num-NEQ. Cette information est requise aux fins du formulaire CO-502.
Si le compte de dividende en capital inclut un dividende reçu d'une autre société, consignez le numéro d'identification de cette autre société au mot-clé #-IDENT.
Cette information est requise aux fins du formulaire CO-502.
Si le compte de dividendes en capital comprend un dividende reçu d'une autre société ou d'un fiducie, utilisez le mot-clé Date-Div pour saisir la date à laquelle le dividende est devenu payable par l'autre société ou fiducie. Cette information est requise aux fins des formulaires T2054 et CO-502.
Si le solde du CDC doit inclure le produit net d'une police d'assurance-vie, le mot-clé principal du sous-groupe Assurance-Vie est utilisé pour saisir les renseignements supplémentaires requis dans la section 6 de l'annexe 89 fédérale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Assurance-Vie.
Si le solde du CDC doit inclure le produit net d'une police d'assurance-vie, utilisez le mot-clé Nom-Assure pour saisir le nom de l'assuré.
Si le solde du CDC doit inclure le produit net d'une police d'assurance-vie, utilisez le mot-clé Beneficiaire.i pour saisir le nom du bénéficiaire.
Si le solde du CDC doit inclure le produit net d'une police d'assurance-vie, utilisez le mot-clé Numero-Police pour saisir le numéro de police.
Si le solde du CDC doit inclure le produit net d'une police d'assurance-vie, utilisez le mot-clé PBR.L pour saisir le prix de base rajusté de la police.
Si le solde du CDC doit inclure le produit net d'une police d'assurance-vie, utilisez le mot-clé Tot-ProduitNet pour saisir le montant total reçu relativement au produit net de la police d'assurance-vie.
Si le solde du CDC doit inclure le produit net d'une police d'assurance-vie, utilisez le mot-clé Date-Echange pour saisir la date d'échange de la police.
Utilisez le mot-clé TransAssVie-CDC pour saisir le solde du CDC d'assurance-vie de la société immédiatement avant le 24 mai 1985, selon l'alinéa 89(1)e).
Utilisez le mot-clé CDC-Remp pour saisir le montant provenant des sociétés remplacées et des filiales.
Pour les fusions et les liquidations réalisées avant le 14 juillet 1990, calculez séparément le solde du CDC de chaque société remplacée ou filiale. Puis ajoutez ces soldes au CDC de la société remplaçante ou de la société mère. Ne reportez pas de montants négatifs, car ils sont considérés comme nuls.
Pour les fusions et les liquidations réalisées après le 13 juillet 1990, reportez les montants de tous les éléments du CDC de chaque société remplacée ou filiale dans le calcul des éléments du CDC de la nouvelle société. Ainsi, un solde négatif dans un élément du CDC d'une société remplacée ou d'une filiale doit être inclus dans le CDC de la société remplaçante ou de la société mère. Utilisez une autre annexe pour calculer séparément le montant du CDC de chaque société remplacée ou filiale.
Dans la Section 1 de l'annexe 89, la colonne 1 se rapporte à la fin de l'année d'imposition ou à la date pertinente. Saisissez autant d'années d'imposition que nécessaire. Commencez la liste avec l'année d'imposition qui a débuté après que la société soit devenue une société privée et qui s'est terminée après 1971. Finissez à la date du solde du CDC indiquée à la ligne 001.
DT Max terminera automatiquement la liste à la date du solde du CDC indiquée à la ligne 001 de l'annexe 89. Si vous désirez effectuer une substitution à cette date de fin, utilisez pour ce faire le mot-clé CDC-DateSB .
Utilisez le mot-clé ElementsCDC-SB pour effectuer une substitution aux éléments du CDC (sauf les IA).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ElementsCDC-SB.
SB CDC - gains cap, non imp/pertes cap. non déd.89(1)(a)
SB CDC - dividendes en cap. reçus selon 89(1)(b)
SB CDC - produit net/ pol. d'ass.-vie selon 89(1)(d)
SB CDC - gains cap. non imp. fid. 89(1)(f) av. 16/09/2016
SB CDC - dividendes en capital d'une fid. selon 89(1)(g)
SB CDC - dividendes en cap. payables selon 83(2)
Utilisez le mot-clé CDC-IA-SB pour effectuer une substitution au solde du CDC pour les immobilisations admissibles selon le calcul aux alinéas 89(1)(c), (c.1) et (c.2).
Le mot-clé Disp-Cap-T2054 est utilisé pour déclarer des renseignements concernant un gain ou une perte en capital durant l'année d'imposition courante jusqu'à la date du choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2). Ces renseignements apparaîtront sur le formulaire T2054 fédéral.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Disp-Cap-T2054.
Utilisez le mot-clé Quantite.c pour saisir la quantité du bien pour lequel un gain ou une perte en capital a eu lieu durant l'année d'imposition courante jusqu'à la date du choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2).
Utilisez le mot-clé Description.c pour saisir la description du bien pour lequel un gain ou une perte en capital a eu lieu durant l'année d'imposition courante jusqu'à la date du choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2).
Utilisez le mot-clé Date-Acquisition.c pour saisir la date d'acquisition du bien pour lequel un gain ou une perte en capital a eu lieu durant l'année d'imposition courante jusqu'à la date du choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2).
Utilisez le mot-clé Produit.c pour saisir le produit de la disposition du bien pour lequel un gain ou une perte en capital a eu lieu durant l'année d'imposition courante jusqu'à la date du choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2).
Utilisez le mot-clé PBR.c pour saisir le prix de base rajusté du bien pour lequel un gain ou une perte en capital a eu lieu durant l'année d'imposition courante jusqu'à la date du choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2).
Utilisez le mot-clé Depenses.cd pour saisir les dépenses engagées ou effectuées en vue de la disposition du bien pour lequel un gain ou une perte en capital a eu lieu durant l'année d'imposition courante jusqu'à la date du choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2).
Utilisez le mot-clé NomPersRess.cdc pour saisir le nom de la personne à contacter pour plus de renseignements aux fins de l'annexe 89 fédérale.
Utilisez le mot-clé NomFirme.cdc pour saisir le nom de la firme aux fins de l'annexe 89 fédérale.
Utilisez le mot-clé NumTel.cdc pour saisir le numéro de téléphone de la personne-ressource aux fins de l'annexe 89 fédérale.
Utilisez le mot-clé NumPoste.cdc pour saisir le numéro du poste téléphonique de la personne-ressource aux fins de l'annexe 89 fédérale.
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