  Annexes complémentaires |
Le mot-clé Biens-Etranger vous permet d'indiquer quelle déclaration de renseignements compléter concernant les biens étrangers.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Biens-Etranger.
T1134 - Soc. étrangères affiliées non contrôlées Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des scociétés étrangères affiliées contrôlées. Un supplément distinct doit être rempli pour chacune des sociétés affiliées.
T1134 - Soc. étrangères affiliées contrôlées Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux sociétés étrangères affiliées contrôlées. Un supplément distinct doit être rempli pour chacune des sociétés affiliées.
T1134 - Soc. étrangère affiliée inactive Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux sociétés étrangères inactives.
T1135 - Décl. de rens. biens étrangers (simplifiée)
T1135 - Décl. de rens. biens étrangers (détaillée) Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux biens étrangers. Cette déclaration doit être remplie si, à un moment donné durant l'année, le coût total de tous les biens étrangers précisés que vous avez possédés ou dans lesquels vous avez détenu un intérêt bénéficiaire s'est élevé à plus de 100 000 $.
T1142 - Attributions et dettes / fid. non rés. Choisissez cette option afin de remplir la déclaration des renseignements relatifs aux attributions de fiducies non résidentes et endettements envers celles-ci. Ce formulaire doit être rempli si le contribuable concerné, à tout moment durant l'année d'imposition ou l'exercice financier, a reçu des fonds ou des biens d'une fiducie non résidente ou s'est endetté à son égard.
Utilisez le mot-clé Choix-Monnaie pour indiquer le code de devise alphabétique de la monnaie fonctionnelle, si un choix relatif à l'utilisation d'une monnaie fonctionnelle a été effectué.
Les valeurs monétaires doivent être déclarées en dollars canadiens sauf si le déclarant a fait le choix d'utiliser une monnaie fonctionnelle selon l'alinéa 261(3)(b) de la Loi.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-Monnaie.
Utilisez le mot-clé Dec-Modifiee pour indiquer si la déclaration de renseignements T1134 ou T1135 est une déclaration modifiée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dec-Modifiee.
Utilisez le mot-clé Annee-Abr pour indiquer si l'année d'imposition comprend deux ou plusieurs années d'imposition abrégées.
Pour les années d'imposition abrégées, p. ex. lorsqu'il existe une fin d'année réputée en raison d'un changement de contrôle, il suffit de produire un seul supplément pour la période couvrant les années abrégées (n'excédant pas la période habituelle de 12 mois ou 53 semaines) si les renseignements qui auraient autrement été déclarés pour l'année abrégée sont fournis dans la déclaration T1134.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Annee-Abr.
Saisissez le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cout-BiensEtrang.
Utilisez le mot-clé Type-Biens afin de saisir pour chaque catégorie les détails requis pour chaque bien étranger déterminé détenu à tout moment au cours de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Biens.
Fonds détenus à l'étranger
Fonds détenus à l'étranger 1
Dettes d'un non-résident
Intérêts dans les fiducies non-résidentes
Biens immeubles étrangers
Autres biens à l'étranger
Biens détenus dans compte auprès c. val. mob. inscrit can.
Description.t description du bien
Code_Pays.t code de pays
Utilisez le mot-clé Cout-Maximum pour indiquer le coût indiqué maximum au cours de l'année. Le coût indiqué est défini au paragraphe 248(1) de la Loi. Il s'agit généralement du coût d'acquisition du bien.
Si le particulier a immigré au Canada, le coût indiqué est égale à sa juste valeur marchande à la date de l'immigration. De même, si le particulier a reçu un bien étranger déterminé en tant que don ou qu'il a hérité d'un bien étranger déterminé, son coût indiqué est sa juste valeur marchande à la date à laquelle il a été donné ou légué.
Utilisez le mot-clé Cout-Fin-Annee pour indiquer le coût indiqué à la fin de l'année. Le coût indiqué est défini au paragraphe 248(1) de la Loi. Il s'agit généralement du coût d'acquisition du bien.
Si le particulier a immigré au Canada, le coût indiqué est égale à sa juste valeur marchande à la date de l'immigration. De même, si le particulier a reçu un bien étranger déterminé en tant que don ou qu'il a hérité d'un bien étranger déterminé, son coût indiqué est sa juste valeur marchande à la date à laquelle il a été donné ou légué.
Utilisez le mot-clé JVM-Max pour indiquer la juste valeur marchande maximum au cours de l'année, laquelle peut se baser sur la juste valeur marchande maximum à la fin du mois.
Utilisez le mot-clé JVM-Fin pour indiquer la juste valeur marchande à la fin de l'année.
Utilisez le mot-clé REVENU.FP pour indiquer le revenu brut reçu.
Revenu reçu.
Capital reçu.
Gain ou perte résultant de la disposition.
Utilisez le mot-clé TypeBiensEtrang pour saisir, pour chaque catégorie, les renseignements demandés pour chaque bien étranger déterminé détenu à tout moment au cours de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé TypeBiensEtrang.
Fonds détenus à l'étranger
Fonds détenus à l'étranger 1
Dettes d'un non-résident
Intérêts dans les fiducies non-résidentes
Biens immeubles étrangers
Autres biens à l'étranger
Biens détenus dans compte auprès c. val. mob. inscrit can.
Utilisez le mot-clé Code-Pays pour consigner les trois premiers pays selon le coût maximum de tous les biens étrangers déterminés détenus durant l'année (T1135 Partie A)
Utilisez le mot-clé Revenu.sim pour consigner le revenu brut provenant de tous les biens étrangers déterminés (T1135 Partie A).
Utilisez le mot-clé Gain-Perte.sim pour consigner le gain/la perte provenant de la disposition de tous les biens étrangers déterminés (T1135 Partie A)
Utilisez le mot-clé Declarants pour indiquer si ce sommaire T1134 est rempli pour un seul déclarant ou pour un groupe de déclarants liés entre eux.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Declarants.
Utilisez le mot-clé SCIAN.f pour saisir le ou les codes du SCIAN du déclarant.
Utilisez le mot-clé Structure-Org pour saisir le déclarant, les entités liées et les sociétés étrangères affiliées. Cette information est requise pour remplir la section 3, Structure de l'organisation.
Le NAS, le numéro d'entreprise, de fiducie ou de société de personnes saisi dans ce groupe est lié au numéro inscrit dans le groupe EntiteLiee afin de remplir un ou plusieurs suppléments T1134.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Structure-Org.
Déclarant
Section 3A i)- particuliers du gr. can. de déclarants liés
Section 3A ii)- sociétés du groupe can. de déclarants liés
Section 3A iii)- fiducies du groupe can. de déclarants liés
Section 3A iv)- soc. de pers. du gr. can. déclarants liés
Section 3C i)- sociétés liées dans l'organigramme
Section 3C ii)- soc. étr. aff. avec % d'int. dans autre SEA
Section 3C iv)- sociétés de pers. dont la SEA est membre
Section 3D - SEA inactive non saisie dans sect. 3C i) & ii)
Section 3E - SEA non contrôlées de palier inférieur
Particulier du groupe canadien de déclarants liés
Société du groupe canadien de déclarants liés
Fiducie du groupe canadien de déclarants liés
Société de pers. du groupe canadien de déclarants liés
Il s'agit du numéro de séquence pour le déclarant selon les spécifications de l'ARC. Ce mot-clé ne peut pas être modifié.
Le mot-clé Sequence.f est un numéro séquentiel généré par DT Max selon les spécifications de l'ARC. Si vous devez modifier ce mot-clé, assurez-vous que le même numéro figure dans toutes les occurrences de cette entité.
Utilisez le mot-clé Prenom.f pour saisir le prénom du particulier déclarant.
Utilisez le mot-clé Initiale.f pour saisir l'initiale du particulier déclarant.
Utilisez le mot-clé Nom-Famille pour saisir le nom de famille du particulier déclarant.
Utilisez le mot-clé Nom.t1134 pour saisir le nom du déclarant.
Utilisez le mot-clé Nom-Societe.t1134 pour indiquer le nom de la société ayant un lien de dépendance avec l'entité déclarante.
Cette information sera saisie dans le tableau A de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
Utilisez le mot-clé Code-Res-Soc pour indiquer le code du pays de résidence de la société.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
Utilisez le mot-clé Nom-SocPers pour indiquer le nom de chaque société de personnes dont la société étrangère affiliée est un associé.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
Utilisez le mot-clé Adr-SocPers-Ln1 pour saisir l'adresse de la société de personnes.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
Utilisez le mot-clé Adr-SocPers-Ln2 pour saisir la deuxième ligne de l'adresse de la société de personnes.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
Utilisez le mot-clé CodePays-SocPers pour saisir le code du pays où est située la société de personnes dont la société étrangère affiliée est un associé.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
Utilisez le mot-clé Nom-SocEtrAff pour saisir le nom de la société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau A ou D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
Utilisez le mot-clé NumID-Etr-Aff pour saisir le numéro d'identification fiscal de la société étrangère affiliée.
Le mot-clé Sequence-SEA est un numéro séquentiel généré par DT Max selon les spécifications de l'ARC. Si vous devez modifier ce mot-clé, assurez-vous que le même numéro figure dans toutes les occurrences de cette entité.
Utilisez le mot-clé Code-SocEtrAff pour saisir le code du pays de résidence de la société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau A de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
Utilisez le mot-clé SEA-AnneeDebut pour saisir l'année où la société est devenue une société étrangère affiliée du déclarant (ou l'un des membres du groupe canadien de déclarants liés) pour la première fois.
Utilisez le mot-clé Etr-Aff-Inactive afin de déterminer si la société étrangère affiliée est considérée inactive ou non.
Aux fins de la production du formulaire T1134, , une société étrangère affiliée inactive est une société étrangère affiliée qui, durant l'année d'imposition de la société affiliée : -
a touché des recettes brutes (y compris les produits tirés de la disposition de biens) inférieures à 100 000 $ CAD pour l'année; et
-
à aucun moment de l'année ne possédait un actif total dont la juste valeur marchande n'a jamais dépassé 1 000 000 $ CAD.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etr-Aff-Inactive.
Utilisez le mot-clé . pour saisir l'investissement du déclarant canadien dans la société affiliée inactive en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Recettes-Brutes pour saisir les recettes brutes en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Revenu-Brut.f pour saisir le revenu brut en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Type-Bien.t1134 pour sélectionner la nature des actifs détenus par la société étrangère affiliée inactive.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Bien.t1134.
Fonds détenus à l'étranger
Fonds détenus à l'étranger 1
Dettes d'un non-résident
Intérêts dans les fiducies non-résidentes
Biens immeubles étrangers
Autres biens à l'étranger
Biens détenus dans compte auprès c. val. mob. inscrit can.
Utilisez le mot-clé Cout.fa pour saisir l'investissement du déclarant canadien dans la société affiliée inactive en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Recettes-Brutes.fa pour saisir les recettes brutes en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Revenu-Brut.fa pour saisir le revenu brut en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Type-Bien.fa pour sélectionner la nature des actifs détenus par la société étrangère affiliée inactive.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Bien.fa.
Fonds détenus à l'étranger
Fonds détenus à l'étranger 1
Dettes d'un non-résident
Intérêts dans les fiducies non-résidentes
Biens immeubles étrangers
Autres biens à l'étranger
Biens détenus dans compte auprès c. val. mob. inscrit can.
Utilisez le mot-clé Nom-Aut-SocEtrAff pour saisir le nom de l'autre société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau B de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
Utilisez le mot-clé NumID-Autr-Etr-Aff pour saisir le numéro d'identification fiscal de l'autre société étrangère affiliée.
Le mot-clé AutrSequence-SEA est un numéro séquentiel généré par DT Max selon les spécifications de l'ARC. Si vous devez modifier ce mot-clé, assurez-vous que le même numéro figure dans toutes les occurrences de cette entité.
Utilisez le mot-clé Code-Aut-SocEtrAff pour saisir le code du pays de résidence de l'autre société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau B de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
Utilisez le mot-clé Interet%.t1134 pour saisir le pourcentage d'intérêt dans la société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau A ou B, selon le cas, de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
Utilisez le mot-clé Interet-Direct% pour saisir le pourcentage d'intérêt direct dans la société étrangère affiliée.
Cette information sera saisie dans le tableau A ou B, selon le cas, de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
Utilisez le mot-clé Interet%-SocEtrAff pour saisir le pourcentage d'intérêt de la société étrangère affiliée dans la société de personnes.
Cette information sera saisie dans le tableau D de la partie I, section 3 du formulaire T1134.
Utilisez le mot-clé Aut-SEA-Inactive afin de déterminer si la société étrangère affiliée est considérée inactive ou non.
Aux fins de la production du formulaire T1134, , une société étrangère affiliée inactive est une société étrangère affiliée qui, durant l'année d'imposition de la société affiliée : -
a touché des recettes brutes (y compris les produits tirés de la disposition de biens) inférieures à 100 000 $ CAD pour l'année; et
-
à aucun moment de l'année ne possédait un actif total dont la juste valeur marchande n'a jamais dépassé 1 000 000 $ CAD.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Aut-SEA-Inactive.
Utilisez le mot-clé Cout.f pour saisir l'investissement du déclarant canadien dans la société affiliée inactive en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Recettes-Brutes.f pour saisir les recettes brutes en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé RevenuBrut.f pour saisir le revenu brut en dollars canadiens.
Utilisez le mot-clé Type-Bien.f pour sélectionner la nature des actifs détenus par la société étrangère affiliée inactive.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Bien.f.
Fonds détenus à l'étranger
Fonds détenus à l'étranger 1
Dettes d'un non-résident
Intérêts dans les fiducies non-résidentes
Biens immeubles étrangers
Autres biens à l'étranger
Biens détenus dans compte auprès c. val. mob. inscrit can.
Utilkisez le mot-clé Rue.f pour saisir l'adresse municipale du déclarant.
Utilisez le mot-clé Ville.f pour saisir la ville du déclarant lié.
Utilisez le mot-clé Province.f pour saisir la province du déclarant lié.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.f.
Utilisez le mot-clé Etat.f pour saisir l'état du déclarant lié.
Utilisez le mot-clé Pays.f pour saisir le pays du déclarant lié.
Utilisez le mot-clé CodePostal.f pour saisir le code postal du déclarant lié.
Utilisez le mot-clé CodeZip.f pour saisir le code zip du déclarant lié.
Utilisez le mot-clé PostEtrang.f pour saisir le code postal étranger du déclarant lié.
Utilisez le mot-clé NAS.f pour saisir le NAS du particulier déclarant.
Utilisez le mot-clé NumEntrep.f pour saisir le numéro d'entreprise de la société déclarante.
Utilisez le mot-clé Num-Fiducie.f pour saisir le numéro de fiducie de la fiducie déclarante.
Utilisez le mot-clé Num-SocPers.f pour saisir le numéro de compte de la société de personnes déclarante.
Utilisez le mot-clé Code-SocPers pour sélectionner le code de société de personnes de la société de personnes déclarante.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Code-SocPers.
1 - Si les parten. finaux sont des partic. ou des fiducies
2 - Si les parten. finaux sont des sociétés
3 - Si les parten. finaux sont des partic., fid. et soc.
Utilisez le mot-clé SCIAN.T1134 pour saisir le code ou les codes du SCIAN du déclarant.
Utilisez le mot-clé Operations pour SÉLECTIONNER le type d'opération.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Operations.
Déclarant a participé à un transfert - article 85
Déclarant a participé à une opération - parag. 85.1(3)
Déclarant a produit un choix - article 86.1
Déclarant a été impliqué dans une fusion - article 87
Déclarant a été impliqué dans une liquidation - par. 88(1)
Soc. a cessé d'être SEA du décl./gr. de décl. dans l'année
Réorg. a eu un impact sur calcul des comptes de surplus
% d'int. décl./gr. décl. dans SEA augm. ou dim. dans l'ann.
Décl./gr. de décl. aurait une particip. admis. dans SEA
SEA était débitrice du décl./gr. de décl. dans l'année
Décl./gr. de décl. était débiteur de la SEA dans l'année
Parag. 212.3(2) s'appl. à un placement dans SEA dans l'ann.
SEA a versé des dividendes à une autre SEA du gr. de décl.
Gr. décl. choix de déroger règles de répart. div./surplus
Utilisez le mot-clé Id-Affiliee afin d'indiquer le nom de la société étrangère affiliée. Un supplément distinct sera produit pour chacune des sociétés étrangères affiliées identifiées à l'aide de ce mot-clé.
Utilisez le mot-clé NumId-Affiliee pour saisir le numéro d'identification fiscal de la société étrangère affiliée.
Le mot-clé Sequence.fa est un numéro séquentiel généré par DT Max selon les spécifications de l'ARC. Si vous devez modifier ce mot-clé, assurez-vous que le même numéro figure dans toutes les occurrences de cette entité.
Utilisez le mot-clé Activites afin d'indiquez les principales activités de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Etabl-Princ afin d'identifier les établissement principal de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Endr-Pay-Imp pour saisir le code du pays auquel l'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices a été payé ou était payable.
Utilisez le mot-clé Residence.a afin d'identifier le pays de résidence de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Prem-Fois pour indiquer s'il s'agit de la première fois que la société de personnes déclarante produit le formulaire T1134 pour cette société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Prem-Fois.
Utilisez le mot-clé Multi-Fin-An pour indiquer si la société étrangère affiliée a plus d'une année d'imposition se terminant au cours de l'année d'imposition du déclarant.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Multi-Fin-An.
Utilisez le mot-clé Adresse.a pour indiquer l'adresse du siège social de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Info-Add pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.e.
Utilisez le mot-clé Etat.e pour choisir l'état.
Utilisez le mot-clé Pays.e pour choisir le pays.
Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Utilisez le mot-clé ZIPCode.e pour saisir le code zip.
Utilisez le mot-clé Code-Etran.e pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé EntiteLiee pour sélectionner le déclarant et pour saisir le NAS, le numéro d'entreprise, le numéro de compte de fiducie ou le numéro de compte de société de personnes, s'il y a lieu, de l'entité canadienne liée. Le numéro doit correspondre exactement à celui saisi pour l'entité dans le groupe Structure-Org .
Cette information est requise pour remplir le supplément T1134.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé EntiteLiee.
Déclarant
Particulier du groupe canadien de déclarants liés
Société du groupe canadien de déclarants liés
Fiducie du groupe canadien de déclarants liés
Société de pers. du groupe canadien de déclarants liés
Utilisez le mot-clé NAS.for pour saisir le NAS du particulier déclarant.
Utilisez le mot-clé NumEntrep.for pour saisir le numéro d'entreprise de la société déclarante.
Utilisez le mot-clé Num-Fiducie.for pour saisir le numéro de fiducie de la fiducie déclarante.
Utilisez le mot-clé Num-SocPers.for pour saisir le numéro de compte de la société de personnes déclarante.
Utilisez le mot-clé ActionsDet-Af pour indiquer si les actions de la société étrangère affiliée sont directement ou indirectement détenues.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ActionsDet-Af.
Utilisez le mot-clé Capital-Actions pour indiquer si l'entité est un actionnaire direct de la société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Capital-Actions.
Utilisez le mot-clé Date-Debut.a pour saisir la date à laquelle la société ou fiducie est devenue une société étrangère affiliée du déclarant.
Le cas échéant, utilisez le mot-clé Date-Fin.a pour saisir la date à laquelle la société ou fiducie a cessé d'être une société étrangère affiliée du déclarant.
Utilisez le mot-clé Disp-Choix pour indiquer si un choix en vertu du paragraphe 93(1) de la LIR a été effectué, ou si un tel choix sera effectué à l'égard de la disposition d'actions d'une société étrangère affiliée dans l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Disp-Choix.
Utilisez le mot-clé Mont-Choix pour indiquer le montant réel ou estimatif résultant du choix en vertu du paragraphe 93(1) de la LIR.
Utilisez le mot-clé Code-Devise pour indiquer le code approprié de la devise si vous déclarez un montant en monnaie étrangère.
Utilisez le mot-clé Actions-Ordin pour indiquer si un ou plusieurs déclarants sont des détenteurs directs d'actions ordinaires de la société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Actions-Ordin.
Utilisez le mot-clé ActionsDet% pour saisir le pourcentage des actions ordinaires détenues.
Utilisez le mot-clé #ACTIONS-F pour saisir le PBR des actions ordinaires à la fin de l'année d'imposition (en dollars canadiens ou dans la monnaie fonctionnelle choisie (s'il y a lieu)).
Utilisez le mot-clé Change-PBR pour indiquer s'il y a eu augmentation ou diminutiuon du PBR des actions ordinaires au cours de l'année. Ne saisissez pas le mot-clé Change-PBR s'il n'y a eu aucun changement dans le PBR au cours de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Change-PBR.
Utilisez le mot-clé Actions-Privileg pour indiquer si un ou plusieurs déclarants sont des détenteurs directs d'actions privilégiées de la société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Actions-Privileg.
Utilisez le mot-clé ActionsDet%.p pour saisir le pourcentage des actions privilégiées détenues.
Utilisez le mot-clé #ACTIONS-F.P pour saisir le PBR des actions privilégiées à la fin de l'année d'imposition (en dollars canadiens ou dans la monnaie fonctionnelle choisie (s'il y a lieu)).
Utilisez le mot-clé Change-PBR.p pour indiquer s'il y a eu augmentation ou diminutiuon du PBR des actions privilégiées au cours de l'année. Ne saisissez pas le mot-clé Change-PBR.p s'il n'y a eu aucun changement dans le PBR au cours de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Change-PBR.p.
Utilisez le mot-clé Autr-Rens-SEA pour indiquer si vous désirez remplir la section 3C "Autres renseignements sur la société étrangère affiliée".
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autr-Rens-SEA.
Utilisez le mot-clé Int-Debut pour indiquer le pourcentage d'intérêt du déclarant dans la société étrangère affiliée au début de l'année d'imposition du déclarant.
Utilisez le mot-clé Int-Fin pour indiquer le pourcentage d'intérêt du déclarant dans la société étrangère affiliée à la fin de l'année d'imposition du déclarant.
Utilisez le mot-clé Particip-Admis pour indiquer si le déclarant aurait ou non une participation admissible dans la société étrangère affiliée au début ou à la fin de l'année d'imposition, si la Loi était lue sans tenir compte de l'alinéa (2.2)a).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Particip-Admis.
Utilisez le mot-clé Dette-Brute pour indiquer le montant brut de la dette que la société étrangère affiliée doit au déclarant, ou que le déclarant doit à la société étrangère affiliée à la fin de l'année d'imposition du déclarant, qui n'a pas été déclaré sur un T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dette-Brute.
Utilisez le mot-clé Choix-Dette pour indiquer si un choix relatif à ce prêt a été fait (tel que le choix relatif à un PODD) selon le paragraphe 212.3(11).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-Dette.
Utilisez le mot-clé Particip-Reference pour sélectionner le type de participation de référence.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Particip-Reference.
Particip. de référence dans la SEA au sens du parag. 95(8)
La soc. étrang. aff. était une SEA contrôlée - par. 95(11)
La soc. étrang. aff. était une SEA contrôlée - par. 95(12)
Utilisez le mot-clé Choix-Conjoint pour indiquer que le déclarant participe à un choix conjoint selon le paragraphe 91(1.4).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-Conjoint.
Utilisez le mot-clé Regles-OpTrans pour sélectionner les règles sur les opérations de transfert appropriées.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Regles-OpTrans.
Par. 212.3(2) s'applique à un placement dans la SEA
Par. 212.3(2) ne s'appliquait pas en raison de JVM de 75 %
Par. 212.3(2) ne s'appliquait pas en raison par. 212.3(16)
Par. 212.3(2) ne s'appliquait pas en raison par. 212.3(18)
A fourni à Ministre rens. demandés - sous-al. 212.3(7)d)(i)
Dividende selon sous-al. 212.3(7)d)(ii) réputé versé
Capital versé actions de SRAC a augmenté - par. 212.3(9)
Invest. dans actions privilégiées selon parag. 212.3(19)
Utilisez le mot-clé Surplus-Exonere pour saisir le montant de dividende en surplus exonéré que le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu.
Utilisez le mot-clé Surplus-Hybride pour saisir le montant de dividende en surplus hybride que le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu.
Utilisez le mot-clé Surplus-Imposable pour indiquer si le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu un dividende en surplus imposable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Surplus-Imposable.
Utilisez le mot-clé Montant.t pour saisir le montant de dividende en surplus imposable que le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu.
Utilisez le mot-clé Choix.t pour sélectionner le choix applicable au dividende en surplus imposable.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix.t.
Utilisez le mot-clé Surplus-AnteAcq pour indiquer si le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu un dividende en surplus antérieur à l'acquisition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Surplus-AnteAcq.
Utilisez le mot-clé Montant.p pour saisir le montant de dividende en surplus antérieur à l'acquisition que le déclarant ou le membre du groupe canadien de déclarants a reçu.
Utilisez le mot-clé Choix.p pour sélectionner le choix applicable au dividende en surplus antérieur à l'acquisition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix.p.
Choix fait conform. au par. 5901(2)(b) du Règl.
Choix fait conform. au par. 5901(2.1) du Règl.
Choix fait conform. par. 90(3) et par. 5911(6) du Règl.
Utilisez le mot-clé Prets-EnAmont pour indiquer le ou les paragraphes qui s'appliquent au prêt en amont.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Prets-EnAmont.
Débiteur déterminé au sens par. 90(15) doit un mont. à SEA
Parag. 90(6) s'applique à la dette
Parag. 90(6) ne s'applique pas en raison du parag. 90(8)
SEA est filiale banc. admis, à qui était dû dépôt en amont
SEA réputée avoir accordé un prêt selon parag. 90(8.1)
SEA participe à accord de prêt en amont selon par. 90(9)
SEA participe à accord de prêt en amont selon par. 90(12)
Utilisez le mot-clé Operations.r pour indiquer l'article ou le paragraphe qui s'applique relativement à l'opération de réorganisation au niveau du déclarant canadien.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Operations.r.
Décl. impliqué dans liquidation/dissolution - parag. 88(3)
Choix prévu au parag. 88(3.1) en raison du parag. 88(3)
Choix prévu au parag. 88(3.3) en raison du parag. 88(3)
Choix prévu au parag. 88(3.5) en raison du parag. 88(3)
Décl. impliqué dans échange de biens convert. - article 51
Utilisez le mot-clé Acq-Disp-Act pour indiquer si, à un moment quelconque de l'année d'imposition du déclarant, celui-ci ou l'une de ses sociétés étrangères affiliées a acquis une action du capital-actions de la société étrangère affiliée ou en a disposé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Acq-Disp-Act.
Utilisez le mot-clé Interet-Surplus pour indiquer toute modification du pourcentage d'intérêt et du pourcentage de droit au surplus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Interet-Surplus.
Pourcentage de droit au surplus de SEA augmenté ou diminué
Pourcentage d'intérêt de la SEA augmenté ou diminué
Pourcentage d'intérêt d'une autre SEA augmenté ou diminué
Utilisez le mot-clé Modif-Soc pour indiquer si, à un moment quelconque de l'année d'imposition du déclarant, celui-ci ou l'une de ses sociétés étrangères affiliées a été touché par une constitution, une réorganisation, une fusion, une fusion-absorption, une liquidation (forcée ou ordonnée), une dissolution ou une division des sociétés ou d'autres entités ou encore par une émission, un rachat ou une annulation de capital-actions ou par une opération semblable, d'une manière qui a influé sur le surplus exonéré, le déficit exonéré, le surplus imposable, le déficit imposable ou le montant intrinsèque d'impôt étranger de l'une des sociétés étrangères affiliées du déclarant, à l'égard du déclarant.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Modif-Soc.
Utilisez le mot-clé %-Interet afin d'indiquer le pourcentage d'intérêt total du déclarant relativement au REATB de la société étrangère affiliée pour l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé %-Interet.
Utilisez le mot-clé Deb-Affiliee pour indiquer le début de l'exercice financier de la société étrangère affiliée pour laquelle les informations figurent sur la déclaration.
Utilisez le mot-clé Fin-Affiliee pour indiquer la fin de l'exercice financier de la société étrangère affiliée pour laquelle les informations figurent sur la déclaration.
Utilisez le mot-clé ActionsDrVote-EA pour indiquer si le déclarant, ou l'un des membres du groupe canadien de déclarants liés, détient au moins 20 % des actions avec droit de vote de la société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ActionsDrVote-EA.
Utilisez le mot-clé Renseign-EF pour indiquer si les états financiers de la société étrangère affiliée sont à votre disposition et si vous les avez joints au formulaire T1134.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Renseign-EF.
Utilisez le mot-clé Info-EF pour indiquer si la société de personnes a annexé les états financiers non consolidés ou, si non disponibles, les données financières disponibles.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Info-EF.
Utilisez le mot-clé Item-EF pour saisir le poste de l'état financier.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Item-EF.
Utilisez le mot-clé Montant-EF pour saisir les montants des états financiers non consolidés (y compris les notes accompagnant les états financiers) de la société étrangère affiliée.
Le total de l'actif déclaré doit être net de la dépréciation et de l'amortissement. Le revenu net doit être le revenu comptable net. L'impôt payé ou payable doit être l'impôt réel payé ou payable, et non pas l'impôt reporté. N'incluez pas les retenues d'impôt.
Cette information sera saisie dans la partie II, section 3 - Données financières concernant la société étrangère affiliée, du formulaire T1134.
Utilisez le mot-clé Surplus-Div pour indiquer si, à tout moment durant l'année d'imposition, le déclarant a reçu un dividende relativement à une action du capital-actions de la société étrangère affiliée à l'égard duquel un montant est déductible du revenu du déclarant en vertu du paragraphe 91(5) ou de l'article 113 de la Loi.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Surplus-Div.
Utilisez le mot-clé Dividende-Esp pour indiquer le code de devise et le montant total de dividende en espèces reçu de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Dividende-Act pour indiquer le code de devise et le montant total de dividende en actions reçu de la société étrangère affiliée.
Si l'option "OUI" a été choisie dans le mot-clé Surplus-Div, utilisez le mot-clé Calc-Surplus afin de fournir des calculs détaillés et descriptions du surplus exonéré, du déficit exonéré, du surplus imposable, du déficit imposable, du surplus hybride, du déficit hybride et du montant intrinsèque d'impôt étranger de la société étrangère affiliée à la fin de la dernière année d'imposition de celle-ci qui se termine durant l'année d'imposition du déclarant, afin d'appuyer la déduction pour dividendes demandée.
Il n'est pas nécessaire de produire les documents à l'appui de ces calculs, mais il faut les conserver car ils peuvent être demandés aux fins d'examen.
Utilisez le mot-clé Operation-EA pour indiquer si la société étrangère affiliée a participé à une opération à laquelle les paragraphes 93(1.11) ou (1.3) s'appliquent.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Operation-EA.
Utilisez le mot-clé Acq-Disp-Actions pour indiquer le paragraphe ou le règlement relatif à l'acquisition ou à la disposition du capital-actions de la société étrangère affiliée, s'il y a lieu.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Acq-Disp-Actions.
Paragraphe 91(1.2) s'applique à la SEA
SEA impliquée dans une opération selon l'alinéa 95(2)c)
SEA impliquée dans une opération selon l'alinéa 95(2)d)
SEA impliquée dans une opération selon l'alinéa 95(2)e)
Choix produit selon parag. 95(4) conform. par. 5911(5) Règ.
Utilisez le mot-clé Bien-Excl pour indiquer si la société étrangère affiliée a disposé de biens en immobilisation qui étaient des biens exclus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Bien-Excl.
Utilisez le mot-clé BieNon-Excl pour indiquer si la société étrangère affiliée a disposé de biens en immobilisation qui étaient des biens non exclus.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BieNon-Excl.
Utilisez le mot-clé Empl-Entre pour indiquer le nombre d'employés à temps plein ou équivalents pour chaque entreprise identifiée (selon le code SCIAN choisi).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Empl-Entre.
0
1 à 5
6 à 15
16 à 25
26 à 100
Plus que 100
Utilisez le mot-clé Services-AutEmploy pour indiquer si l'exploitant de l'entreprise décrite à l'alinéa a) de la définition d' "entreprise de placement" s'appuie sur les services fournis par les personnes visées au sous-alinéa c)(ii) de cette définition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Services-AutEmploy.
Utilisez le mot-clé Rev-Repartit pour indiquer si la société étrangère affiliée contrôlée fournit une répartition de chaque catégorie de revenus entre les sources sans lien de dépendance et celles avec lien de dépendance.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Repartit.
Utilisez le mot-clé Source-Rev pour indiquer les sources de revenu brut de la société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Source-Rev.
Toutes les sources - incluant rev. d'entrep. active & REATB
Intérêts
Dividendes
Redevances
Activités de location
Activités de prêts
Assurance ou réassurance de risques
Affacturage de comptes clients
Disposition de biens de placement
Utilisez le mot-clé Rev-Total pour indiquer le montant de revenu brut de la société étrangère affiliée provenant d'une entreprise ou de biens.
Utilisez le mot-clé Code-Devise.gr pour saisir le code de devise du revenu brut de la société étrangère affiliée.
Utilisez le mot-clé Source-Rev.f pour indiquer les sources de revenu brut de la société étrangère affiliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Source-Rev.f.
Toutes les sources - incluant rev. d'entrep. active & REATB
Intérêts
Dividendes
Redevances
Activités de location
Activités de prêts
Assurance ou réassurance de risques
Affacturage de comptes clients
Disposition de biens de placement
Utilisez le mot-clé Rev-SansLienD pour saisir les revenus bruts provenant de sources sans lien de dépendance pour cette catégorie de revenu.
Utilisez le mot-clé Rev-AvecLienD pour saisir les revenus bruts provenant de sources avec lien de dépendance pour cette catégorie de revenu.
Utilisez le mot-clé Code-Devise.f pour sélectionner le code de devise.
Utilisez le mot-clé REATB-PEARB-PCEA pour indiquer si la société étrangère affiliée a tiré un REATBB ou subi une PEARB ou une PCEA dans l'année d'imposition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé REATB-PEARB-PCEA.
Utilisez le mot-clé OPERATIONS.F pour sélectionner le type d'opération de REATB-PEARD-PCEA.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Operations.f.
SEA a tiré un REATB dans l'année d'imposition du déclarant
SEA a encouru une PEARB dans l'année d'impos. du déclarant
SEA a tiré un REATB découlant d'opér. générant gains cap.
SEA a encouru PCEA découlant d'opér. - ann. d'imp. du décl.
Gr. décl. applique PEARB de SEA ann. ant.- REATB ann. cour.
Gr. décl. applique PCEA de SEA ann. ant.- REATB ann. cour.
Gr. décl. applique PEARB de SEA ann. cour.- REATB ann. ant.
Gr. décl. applique PCEA de SEA ann. cour.- REATB ann. ant.
Choix fait concernant la SEA selon le parag. 95(2.44)
Utilisez le mot-clé REATB-P95 pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année qui se qualifie de revenu tiré de biens ou de perte relative à des biens selon le paragraphe 95(1) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952A1 pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de la vente de biens selon l'alinéa 95(2)a.1) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952A2 pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de l'assurance ou de la réassurance de risques selon l'alinéa 95(2)a.2) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952A3 pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de dettes et d'obligations découlant de baux selon l'alinéa 95(2)a.3) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952A4 pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de dettes et d'obligations découlant de baux selon l'alinéa 95(2)a.4) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952B pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de la prestation de fourniture de services selon l'alinéa 95(2)b) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-A952L pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année qui se qualifie de revenu tiré de biens ou de perte relative à des biens selon l'alinéa 95(2)l) de la LIR.
Utilisez le mot-clé REATB-Disp pour saisir le montant de REATB (+) ou de PEARB (-) de la société étrangère affiliée dans l'année provenant de la disposition d'immobilisations.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé REATB-Disp.
Utilisez le mot-clé REATB951C pour saisir le montant du REATB gagné par la société étrangère affiliée durant l'année et résultant du montant C selon la définition de REATB au paragraphe 95(1) de la Loi.
Utilisez le mot-clé Revenu-REEA pour indiquer si le revenu de la société étrangère affiliée qui aurait autrement été inclus dans le revenu de biens ou d'entreprise a été inclus dans son revenu d'entreprise exploitée activement.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Revenu-REEA.
LIR - alinéa 95(2)a)(i)
LIR - alinéa 95(2)a)(ii)
LIR - alinéa 95(2)a)(iii)
LIR - alinéa 95(2)a)(iv)
LIR - alinéa 95(2)a)(v)
LIR - alinéa 95(2)a)(vi)
LIR - alinéas a) et b) du paragraphe 95(1)
LIR - alinéas 95(2)(l)(i) à (iv)
LIR - alinéas 95(2)a.1) à (a.4)
LIR - paragraphe 95(2.3)
LIR - paragraphe 95(2.4)
LIR - paragraphe 95(3)
LIR - paragraphe 95(3.01)
Utilisez le mot-clé Rens-Demande afin d'indiquer si des renseignements requis aux fins de cette déclaration ne sont pas disponibles.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rens-Demande.
Utilisez le mot-clé Indiq-Raison pour identifier les renseignements qui ne sont pas disponibles et en fournir la raison.
Utilisez le mot-clé Info-Fiducie pour indiquer le nom de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé NumFiducie.b pour saisir le numéro du compte de fiducie de la fiducie étrangère
Utilisez le mot-clé Fiduciaire.t afin d'indiquer le nom du fiduciaire de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Au-Soin-De.b pour saisir le nom de la personne ou de l'organisme à qui sont expédiés les envois destinés au fiduciaire.
Utilisez le mot-clé Rue.b pour saisir le nom de la rue où réside le fiduciaire de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Ville.b pour saisir le nom de la ville de résidence du fiduciaire de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Province.b pour indiquer la province de l'adresse de correspondance du fiduciaire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.b.
Utilisez le mot-clé Etat.b pour indiquer l'état de l'adresse de correspondance du fiduciaire.
Utilisez le mot-clé CodePost.b pour saisir le code postal du fiduciaire de la fiducie non résidente. DT Max ne vérifiera pas le format du code postal car il varie selon les différents pays.
Utilisez le mot-clé Pays.b pour indiquer le pays de résidence du fiduciaire de la fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Telephone.b pour indiquer le numéro de téléphone du fiduciaire, exécuteur ou administrateur.
Choisissez le type de bien reçu d'une fiducie non résidente à tout moment durant l'année d'imposition.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Attributions.
Utilisez le mot-clé Montant.d pour saisir le montant des fonds reçus d'une fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Description.f pour fournir une description des fonds ou autres biens reçus d'une fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé JVM-Biens afin d'indiquer la juste valeur marchande de biens reçus d'une fiducie non résidente, dans la mesure où ces biens ne constituent pas des fonds.
Utilisez le mot-clé Nature-Bien afin d'indiquer si les fonds ou autres biens reçus d'une fiducie non résidente constituent des revenus ou du capital.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Nature-Bien.
Utilisez le mot-clé Dettes afin de saisir le montant de capital de dettes contractées envers une fiducie non résidente.
Utilisez le mot-clé Date.d afin de préciser quand la dette envers la fiducie non résidente a initialement été contractée.
Utilisez le mot-clé Cap-Fin afin d'indiquer le montant non remboursé sur la dette envers la fiducie non résidente à la fin de l'exercice, et si le montant dû représente du capital ou des intérêts.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cap-Fin.
Capital non remboursé
Intérêts impayés
Utilisez le mot-clé Taux-Int afin d'indiquer le taux d'intérêt applicable à la dette envers la fiducie non résidente, par année.
Utilisez le mot-clé IntPayes-Mont pour saisir le montant des intérêts payés ou crédités sur la dette au cours de l'année d'imposition.
Utilisez le mot-clé Imp-PartieXIII pour indiquer si des retenues d'impôt selon la Partie XIII ont été effectuées.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Imp-PartieXIII.
Saisissez le mot-clé Doc-Elec pour préciser si vous devez ou non soumettre des documents par voie électronique à l'Agence du revenu du Canada relativement à une déclaration de biens étrangers.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Doc-Elec.
Utilisez le mot-clé Soumettre-Doc-Elec pour préciser quels renseignements doivent être soumis par voie électronique lorsque vous accédez au service Web pour la déclaration des biens étrangers.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Soumettre-Doc-Elec.
Soumis. élec. étrang. doit incl. décl. étr. et doc. élec.
Soumis. élec. étrang. doit incl. décl. étrang. seulement
Soumis. élec. étrang. doit incl. doc. élec. seulement
Utilisez le mot-clé ID-Doc-Elec pour préciser le type de document à joindre.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ID-Doc-Elec.
États financiers
Organigramme
Lettre au contribuable
Convention de fiducie
Autre
Utilisez le mot-clé Nom-Doc-Elec pour préciser le nom et l'emplacement du fichier joint. Pour les déclarations modifiées, veuillez soumettre à nouveau la pièce jointe uniquement si les renseignements relatifs à la pièce jointe ont changé.
Vous devez également prendre note des restrictions suivantes˙: - Maximum de 10 documents par lot de soumission
- Total de 350 Mo par lot de soumission
- Types de fichiers autorisés:
-
pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff, .tif, .xps et plus*.
*En plus des formats de fichiers acceptables énumérés ci-dessus, l'ARC accepte également tous les formats de fichiers sûrs, y compris les fichiers texte, document, feuille de calcul, base de données, image, graphique, vidéo, audio, ainsi que les dossiers comptables, financiers et fiscaux. Les fichiers soumis peuvent être compressés mais ne doivent pas être chiffrés par mot de passe, car cela empêchera le système de l'ARC de détecter les virus. Les fichiers qui ne peuvent pas être analysés pour les virus seront supprimés en toute sécurité. -
Extensions de fichiers invalides: exe, .ade, .adp, .app, .asx, .bas, .bat, .chm, .class, .cmd, .com, .cpl, .crt, .dll, .fxp, .hlp, .hta, .inf, .ins, .isp, .js, .jse, .Ink, .mda, .mde, .mdt, .mdw, .mdz, .msc, .msi, .msp, .mst, .ops, .pcd, .pif, prg, .reg, .scf, .scr, .sct, .shb, .shs, .url, .vb, .vbe, .vbs, .wsc, .wsf, .ws
-
Caractères invalides dans les noms de fichiers : '\' , '/', ':', '*', '?', '"', '<', '>', '|', - Aucun fichier en double
- Aucune protection par mot de passe
Le mot-clé Numero-CRC.e renferme le contrôle de redondance cyclique (CRC). Le CRC est un numéro calculé par le logiciel DT Max pour l'identification unique d'un fichier.
Utilisez le mot-clé Trans-NonRes afin de spécifier le type de relation existant entre le contribuable et la personne non résidente dans le cadre de transactions avec lien de dépendance.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Trans-NonRes.
Soc. étrangère affiliée du déclarant
Contrôlée la soc. déclarante
Autre - saisissez le type
Si un choix a été effectué en vertu du paragraphe 261(3)(b) de la Loi de l'impôt sur le revenu afin de rapporter les montants en monnaie fonctionnelle, utilisez le mot-clé CodeMonnaie pour indiquer la monnaie fonctionnelle utilisée pour déclarer tous les montants en argent. Sinon, déclarez tous les montants d'argent en dollars canadiens.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CodeMonnaie.
Utilisez le mot-clé Modifiee.t106 pour indiquer s'il s'agit d'une déclaration T106 modifiée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Modifiee.t106.
Utilisez le mot-clé SCIAN pour saisir le code numérique de 6 chiffres du SCIAN qui décrit le mieux les activités de la société.
La liste complète des codes du SCIAN est disponible ici.
Choisir «Oui» ici si la déclaration de revenus de la société de personnes déclarante pour l'année d'imposition comporte des montants (p. ex., revenus, déductions, crédits pour impôt étranger) qui ont fait l'objet d'une demande d'aide de l'autorité compétente (qu'elle soit complétée, en suspens ou à prévoir).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Demande.
Choisir «Oui» ici si la déclaration de revenus de la société de personnes pour l'année d'imposition courante comporte des redressements (p. ex., revenus, déductions, crédits pour impôt étranger) qui découlent d'une cotisation établie ou d'une cotisation proposée par une administration fiscale étrangère.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cotisation.
Choisir «Oui» ici si les méthodes d'établissement des prix de cession interne suivies par la société de personnes déclarante sont fondées sur une entente anticipée en matière de prix de transfert, une autre entente, un accord ou un engagement similaire conclu entre la personne non résidente et une administration fiscale étrangère.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Prix-Fondees.
Sélectionnez "Oui" ici si la société de personnes est l'entité mère ultime au sens du paragraphe 223.8(1).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé EMU.
Si la société de personnes n'est pas l'entité mère ultime, utilisez ce mot-clé pour indiquer le pays de résidence de l'entité mère ultime de la société de personnes.
Sélectionnez "Oui" ici si la société de personnes est un membre d'un groupe d'entreprises multinationales au sens du paragraphe 233.8(1) de la Loi.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Membre-GEM.
Si la société de personnes est un membre du groupe d'entreprises multinationales, utilisez le mot-clé Nom-GEM pour saisir le nom du groupe d'entreprises multinationales.
Si la société de personnes est un membre du groupe d'entreprises multinationales, utilisez le mot-clé Produire-DPP pour indiquer si le groupe d'entreprises multinationales doit produire une déclaration pays par pays.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Produire-DPP.
Si le groupe d'entreprises multinationales doit produire une déclaration pays par pays, utilisez le mot-clé Pays-DPP pour indiquer la juridiction où la déclaration est produite.
Choisir «Oui» sous ce mot-clé si la société de personnes a produit la déclaration appropriée NR4-4A, T4-4A ou T4A-NR à l'égard des paiements relatifs aux non-résidents saisis dans ce groupe.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DeclarNR.
Si la société de personnes produit la déclaration appropriée NR4-4A, T4-4A ou T4A-NR indiquez le numéro d'identification ou le numéro de compte.
Si la société de personnes a produit la (les) déclaration(s) appropriée(s) NR4-4A, T4-4A ou T4A-NR, précisez les numéros de compte primaire RP.
Utilisez ce mot-clé afin d'indiquer si c'est la première fois que la société de personnes déclarante produit une déclaration T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PremiereDecl.
Utilisez ce mot-clé afin d'indiquer la plus récente année d'imposition pour laquelle la société de personnes déclarante a produit une déclaration T106.
Choisir « Oui » sous ce mot-clé si la société de personnes a reçu d'une personne non résidente, ou a fourni à celle-ci, toute contrepartie non monétaire pour les opérations saisies sous ce groupe, en vertu d'un échange, d'une opération de troc, d'une prime, d'un escompte ou d'un autre accord commercial.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé NonMonetaire.
Choisir «Oui» sous ce mot-clé si la société de personnes a fourni à la personne non résidente des services, effectué un transfert de biens corporels, accordé des procédés, des droits ou des obligations, etc., pour lesquels aucune contrepartie n'a été versée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AucuneContr.
Utilisez le mot-clé Nom-NonRes afin d'indiquer le nom de la personne non résidente dans le cadre de transactions avec lien de dépendance.
Utilisez le mot-clé NIF-NonRes pour saisir le numéro d'identification fiscal du non-résident.
Indiquez si le pays de résidence du non-résident a conclu une convention fiscale avec le Canada. Si ce n'est pas le cas et que le non résident est contrôlé par la société cliente, les états financiers du non résident doivent être joints au formulaire T106 relatif au non-résident.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PaysConvent.
Utilisez le mot-clé Adresse.af afin de saisir l'adresse de la personne non résidente. Les données saisies dans ce mot-clé constitueront la première ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Info-Add pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Province.e.
Utilisez le mot-clé Etat.e pour choisir l'état.
Utilisez le mot-clé Pays.re pour choisir le pays.
Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Utilisez le mot-clé ZIPCode.e pour saisir le code zip.
Utilisez le mot-clé Code-Etran.e pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé SCIAN-NR pour identifier l'activité commerciale principale de la personne non résidente en sélectionnant le code SCIAN applicable.
Saisissez le code numérique de 6 chiffres du SCIAN qui décrit le mieux les activités de la société.
Utilisez le mot-clé Type-NR pour indiquer comment le non-résident est classé en vertu de la loi étrangère régissant le non-résident dans la juridiction de résidence du non-résident.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-NR.
Société
Soc. de personnes
Fiducie
Particulier
Autre
Utilisez le mot-clé Classif-Differ pour indiquer si le régime fiscal du non-résident dans la juridiction étrangère diffère ou non de la réponse à la question 4 sur le feuillet T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Classif-Differ.
Utilisez le mot-clé SEA-Controlee pour indiquer si le non-résident est ou n'est pas une société étrangère affiliée contrôlée de la société de personnes.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SEA-Controlee.
Utilisez ce mot-clé afin d'indiquer la provenance du revenu de la personne non résidente au moyen de la liste des codes de pays.
Utilisez le mot-clé Doc-Ponctuel afin d'indiquer si vous avez préparé ou obtenu une documentation ponctuelle telle que décrite au paragraphe 247(4) de la LIR, visant l'exercice financier, en ce qui concerne le non-résident.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Doc-Ponctuel.
Utilisez le mot-clé MFPT-Change afin d'indiquer si les méthodes de fixation des prix de transfert ont changé depuis la période de déclaration précédente, en ce qui concerne le non-résident.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MFPT-Change.
Saisissez le montant des biens corporels vendus à une personne non résidente, ou achetés de celle-ci, qui doivent figurer dans le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BiensCorp.
Saisissez le montant du revenu et des dépenses de loyer ou de redevances et les biens ou les droits incorporels acquis ou vendus sous ce mot-clé. Les montants saisis figureront dans le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BiensIncorp.
Loyers - revenu (dépense)
Redevances - revenu (dépense)
Permis d'exploit./de franchise - rev. (dép)
Biens incorp. et/ou droits - rev. (dép)
Saisissez le montant du revenu et des dépenses relatifs aux services acquis d'une personne non résidente, ou fournis à celle-ci, sous ce mot-clé. Les montants saisis figureront dans le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Services.
Gestion,fin.,admin.,formation - rev. (dép) Saisissez le revenu et les dépenses relatifs aux services de gestion, de finances, d'administration, de commercialisation, de formation et services afférents fournis à ou acquis par des personnes non résidentes dans les options ci-dessus.
Génie,techn.,construc.- rev. (dép) Saisissez le revenu et les dépenses relatifs aux services d'ingénierie, services techniques, construction et services afférents fournis à ou acquis par des personnes non résidentes dans les options ci-dessus.
Recherche et développement - rev. (dép)
Revenu (dépense) de commissions
Saisissez le montant du revenu et des dépenses relatifs au service financiers acquis de ou fourni à la personne non résidente sous ce mot-clé. Les montants saisis figureront dans le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Financiers.
Revenu (dépenses) d'intérêts
Revenu (versés/à versés) de dividendes
Revenu (dépense) de vente de propr. financ.
Revenu (dépense) de paiements de location
Revenu (dépense) de prêts sur titres
Assurances revenu (dépense)
Autres, exclut produits dérivés rev. (exp)
Saisissez le montant du revenu ou des dépenses relatifs aux autres sources sous ce mot-clé. Les montants saisis figureront dans le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autre-RevExp.
Utilisez ce mot-clé afin d'identifier la méthode de fixation des prix de transfert (MFPT) utilisée par la société déclarante et la personne non résidente en indiquant le code applicable (voir tableau ci-dessous).
Les codes relatifs aux montants vendus à des non-résidents ou aux montants reçus de non-résidents à titre de revenu doivent être saisis sous forme de valeur positive (e.g. 1).
Les codes relatifs aux montants acquis de non-résidents ou aux montants représentant des dépenses pour des non-résidents doivent être saisis sous forme de valeur négative (e.g. -1).
CODE MFPT
1 Prix comparable sur le marché libre
2 Prix de revient majoré
3 Prix de revente
4 Partage des bénéfices
5 Marge nette transactionnelle
6 Arrangement admissible de participation au coût
7 Autre
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MethodeMFPT.
Loyers - revenu (dépense)
Redevances - revenu (dépense)
Permis d'exploit./de franchise - rev. (dép)
Biens incorp. et/ou droits - rev. (dép)
Gestion,fin.,admin.,formation - rev. (dép) Saisissez le revenu et les dépenses relatifs aux services de gestion, de finances, d'administration, de commercialisation, de formation et services afférents fournis à ou acquis par des personnes non résidentes dans les options ci-dessus.
Génie,techn.,construc.- rev. (dép) Saisissez le revenu et les dépenses relatifs aux services d'ingénierie, services techniques, construction et services afférents fournis à ou acquis par des personnes non résidentes dans les options ci-dessus.
Recherche et développement - rev. (dép)
Revenu (dépense) de commissions
Assurances revenu (dépense)
Autres, exclut produits dérivés rev. (exp)
Autres revenu (dépense)
Articles et matières premières
Tout autre bien corp.
Saisissez sous ce mot-clé les soldes d'ouverture et de clôture, s'il en est, des éléments suivants. Les montants saisis figureront sur le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PretInvest.
Emprunts & avances à payer - ouvert.
Emprunts & avances à payer - augmentation
Emprunts & avances à payer - diminution
Emprunts & avances à payer - clôture
Emprunts & avances à rec. - ouvert.
Emprunts & avances à rec. - augmentation
Emprunts & avances à rec. - diminution
Emprunts & avances à rec. - clôture
Investissement dans non-rés. - ouvert.
Investissement dans non-rés. - augmentation
Investissement dans non-rés. - diminution
Investissement dans non-rés. - clôture Le solde d'ouverture et de clôture du placement dans la personne non résidente indiqué dans le formulaire T106 doit être établi en fonction du prix de base.
Placements du non-rés. - ouvert.
Placements du non-rés. - augmentation
Placements du non-rés. - diminution
Placements du non-rés. - clôture
Utilisez le mot-clé Choix-PODD pour indiquer si un choix relatif à un prêt ou une dette déterminé (PODD) a été fait.
Ce choix ne s'applique qu'aux années d'imposition commençant après 2021.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-PODD.
Utilisez le mot-clé Montant.podd pour saisir le montant d'intérêts réputés en lien avec le choix relatif au PODD.
Saisissez ici le nombre de contrats relatif aux produits dérivés acquis ou fournis à la personne non résidente. Les montants saisis figureront sur le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Prodderives.
Utilisez le mot-clé Mont-Concept pour saisir le montant conceptuel qui s'applique aux transactions d'échange.
Saisissez ici le montant des revenus et des dépenses relatifs aux produits dérivés acquis de la personne non résidente, ou fournis à celle-ci. Les montants saisis figureront sur le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Mont-ProdDeriv.
Revenus (dépense) taux d'intérêts
Revenus (dépense) de devises
Revenus (dépense) de crédit
Revenus (dépense) d'actions
Revenus (dépense) de marchandises
Revenus (dépense) sur indice
Revenus (dépense) de frais
Autres paiements/reçus
Saisissez sous ce mot-clé les soldes d'ouverture et de clôture, s'il y a lieu, des éléments suivants. Les montants saisis figureront sur le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Comptes-Cour.
Comptes créditeurs - ouvert.
Comptes créditeurs - clôture
Comptes débiteurs - ouvert.
Comptes débiteurs - clôture
Utilisez le mot-clé AcomptVers pour saisir les acomptes provisionnels de l'EIPD versés au cours de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AcomptVers.
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Choix-Monnaie 
Type-Biens 
Description.t