Ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux

Ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux

Prestations d'assurance-emploi

Vous devez rembourser une partie des prestations d'assurance-emploi (ligne 119) que vous avez reçues en 2017 si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• il y a un montant à la case 15 de votre feuillet T4E;

• le taux à la case 7 est de 30 %;

• le résultat du calcul ci-dessous est plus élevé que 64 125 $ :

  • le montant de la ligne 234; moins

  • les montants des lignes 117 et 125; plus

  • les montants de la ligne 213 et/ou du remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité de la ligne 232.

Remplissez le tableau qui se trouve sur votre feuillet T4E pour calculer le montant des prestations d'assurance-emploi à rembourser. Il se pourrait que vous deviez aussi rembourser une partie ou la totalité des prestations de la sécurité de la vieillesse que vous avez reçues (lisez les détails à la section suivante). Dans ce cas, inscrivez le montant des prestations d'assurance-emploi que vous devez rembourser aux lignes 7 et 20 de la grille de calcul fédérale de la ligne 235, qui se trouve dans le cahier de formulaires.

Prestations de la sécurité de la vieillesse (PSV)

Vous devez peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre pension de la sécurité de la vieillesse (ligne 113) ou de votre versement net des suppléments fédéraux (ligne 146), si le résultat du calcul ci-dessous est plus élevé que 74 788 $ :

• le montant de la ligne 234; moins

• les montants des lignes 117 et 125; plus

• les montants de la ligne 213 et/ou du remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité de la ligne 232.

Pour calculer ce remboursement, remplissez la grille de calcul fédérale de la ligne 235, qui se trouve dans le cahier de formulaires, même si Service Canada a retenu un montant d'impôt à la source.

Remarques
Si vous avez dû rembourser une partie ou la totalité de vos prestations en 2016, un montant d'impôt a peut-être été retenu de votre PSV en 2017. Si c'est le cas, le montant figure à la case 22 de votre feuillet T4A(OAS) pour 2017. Incluez-le à la ligne 437. De même, si vous devez rembourser une partie ou la totalité de vos prestations en 2017, de l'impôt pourrait être retenu sur les paiements mensuels de la PSV que vous recevrez à compter de juillet 2018.

Si votre revenu net dépasse le seuil pour 2017 et que vous prévoyez que votre revenu net pour 2018 sera considérablement moins élevé, vous pouvez demander un allègement à l'ARC afin que Service Canada réduise les retenues d'impôt à la source à partir de juillet 2018. La demande doit se faire par écrit. Remplissez et envoyez-nous le formulaire T1213(OAS), Demande de réduction des retenues d'impôt de récupération sur la pension de la sécurité de la vieillesse.

Pour en savoir plus, communiquez avec nous.