Lignes 413 et 414 - Crédit d'impôt
relatif à un fonds de travailleurs
Vous pourriez avoir droit à ce crédit si, du 1er janvier 2018 au 1er mars 2019, vous avez acquis à titre de premier détenteur enregistré, des actions approuvées du capital-actions d'une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) agréée selon la législation d'une province, ou si vous avez payé et souscrit de telles actions d'une manière irrévocable.
Si vous êtes devenu le premier détenteur enregistré des actions approuvées du 1er janvier 2018 au 1er mars 2018 et que vous avez demandé seulement une partie du crédit pour ces actions dans votre déclaration de 2017, vous pouvez demander la partie inutilisée dans votre déclaration de 2018.
Si vous êtes devenu le premier détenteur enregistré des actions approuvées du 1er janvier 2019 au 1er mars 2019, vous pouvez demander une partie du crédit pour ces actions dans votre déclaration de 2018 et la partie inutilisée dans celle de 2019.
Inscrivez à la ligne 413 de votre annexe 1 le coût net de vos acquisitions d'actions d'une société à capital de risque de travailleurs agréée selon la législation d'une province. Le coût net est le prix que vous avez payé pour vos actions, moins tout montant d'aide gouvernementale (sauf les crédits d'impôt fédéraux et provinciaux) pour ces actions.
Demandez le montant de votre crédit admissible à la ligne 414 de votre annexe 1, jusqu'à un maximum de 750 $.
Le crédit admissible est 15 % du moins élevé des montants suivants :
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5 000 $
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Le coût net déclaré à la ligne 413 de votre annexe 1
Remarque
Si le premier détenteur enregistré d'actions est un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, le rentier (bénéficiaire) de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions.
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