Ligne 418 - Impôts spéciaux

Ligne 418 - Impôts spéciaux

Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE

Si vous avez reçu un revenu accumulé d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) dans l'année, vous pourriez avoir à payer un montant supplémentaire d'impôt sur une partie ou la totalité du montant inscrit à la case 040 de vos feuillets T4A.

Obtenez et remplissez le formulaire T1172, Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4092, Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).

Impôt sur les excédents à un régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB)

Vous devrez peut-être payer un impôt si les deux conditions suivantes s'appliquent :

• Vous êtes un employé déterminé (un employé qui a une participation notable dans les capitaux propres de son employeur ou qui a un lien de dépendance avec lui).

• Votre employeur a versé des cotisations à votre RPEB pour l'année qui dépassent un seuil égal à 20 % de votre revenu d'emploi reçu de cet employeur pour l'année.

Obtenez et remplissez le formulaire RC359, Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices.

Impôt spécial relatif au non-achat d'actions de remplacement d'un fonds de travailleurs du Québec

Si vous avez demandé le rachat de vos actions d'un fonds de travailleurs du Québec pour participer au Régime d'accession à la propriété (RAP) ou au Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), mais que vous n'avez pas acheté d'actions de remplacement dans les délais prévus, vous devez payer un impôt spécial.

L'impôt spécial est équivalent à la portion du crédit d'impôt fédéral que vous avez reçu pour l'acquisition des actions que vous avez rachetées pour participer au RAP ou au REEP, et qui n'ont pas été remplacées dans les délais prévus.

Déclarez le total des montants suivants à la ligne 418 de votre annexe 1 pour 2018 :

• Pour les crédits qui ont été demandés dans toutes les années sauf 2015, inscrivez à cette ligne le total des montants qui figurent aux cases F et L1, plus 60 % de la case L2 de vos relevés 10 (feuillets officiels de la province de Québec).

• Pour les crédits qui ont été demandés en 2015, inscrivez à cette ligne le crédit d'impôt que vous avez reçu (ligne 414 de votre annexe 1 de 2015) sur la portion des actions qui n'ont pas été remplacées dans les délais prévus.