Ligne 395 - Crédits d'impôt pour dons
Ligne 395 - Crédits d'impôt pour dons
Vous pouvez demander les crédits d'impôt suivants à la ligne 395 :
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le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons ;
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le crédit d'impôt additionnel pour don important en culture ;
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le crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel, si les dons ont été faits avant le 26 mars 2025.
Montant admissible d'un don
Valeur d'un don moins, s'il y a lieu, la valeur d'un bien, d'un service, d'une compensation ou d'un autre bénéfice que vous, ou une personne qui vous est liée, avez reçu ou avez le droit de recevoir en reconnaissance du don.
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NOTE Le montant admissible d'un don figure généralement sur le reçu délivré par le donataire, soit l'organisme auquel le don a été fait. Conservez ce reçu pour pouvoir nous le fournir sur demande. |
Exemple
Claude fait un don de 1 500 $ à un organisme de bienfaisance enregistré. En reconnaissance de son don, l'organisme lui offre deux billets d'une valeur totale de 200 $ pour un spectacle. Le montant admissible du don est de 1 300 $ (soit 1 500 $ - 200 $).
Pour calculer le montant que vous pouvez demander à la ligne 395, vous devez remplir soit la grille de calcul 395, soit l'annexe V.
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IMPORTANT En ce qui concerne les dons faits pendant la période du 1er janvier au 28 février 2025, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance seulement si vous ne l'avez pas demandé dans votre déclaration de revenus de 2024. |
Remplissez la grille de calcul 395 si vous répondez aux deux conditions suivantes :
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vos dons ont été uniquement faits en 2025 (vous n'avez donc pas de montant à reporter à l'année 2025 pour des dons faits dans une année passée) ;
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vos dons ont été faits en argent (dons en espèces ou dons faits par chèque, carte de crédit, mandat-poste, virement télégraphique ou transfert électronique de fonds) à l'un des donataires suivants :
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un organisme de bienfaisance enregistré,
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une association québécoise ou canadienne de sport amateur enregistrée,
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un organisme d'éducation politique reconnu,
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une organisation journalistique enregistrée.
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Le taux du crédit d'impôt est de 20 % pour les premiers 200 $ de dons. Pour la partie des dons qui dépasse 200 $, le taux du crédit d'impôt est de 24 % ou de 25,75 %, selon le cas.
Vous pouvez reporter, aux cinq années suivant celle du don, la partie du montant admissible de ce don que vous n'utilisez pas pour demander le crédit d'impôt.
Inscrivez le total de vos dons de bienfaisance à la ligne 1 de la grille de calcul 395.
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NOTE Si vous êtes membre d'un ordre religieux ayant fait vœu de pauvreté perpétuelle et que le total de vos dons de bienfaisance est constitué, en totalité ou en partie, de dons que vous avez faits à votre ordre religieux, vous pouvez inscrire à la ligne 1 de la grille de calcul 395 le montant total de ces dons. |
Si vous ne répondez pas aux deux conditions mentionnées précédemment, remplissez plutôt l'annexe V.
Vous devez aussi remplir l'annexe V
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si vous avez fait un don en argent d'au moins 5 000 $ et que vous demandez le crédit d'impôt pour don important en culture ;
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si vous avez fait un don en argent d'au moins 250 000 $ au même donataire avant le 26 mars 2025 et que vous demandez le crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel.
Vous pouvez vous procurer l'annexe V dans notre site Internet, à revenuquebec.ca. Vous pouvez aussi la commander par Internet ou par téléphone.
